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...gement politique fort et quasiment unanime de la communauté internationale, des acteurs économiques, de la société civile et de l’opinion en vue de contenir l’élévation moyenne de température à 1, 5 degré et, en tout état de cause, nettement en dessous de 2 degrés. Mais, en réalité, vous le savez bien, mes chers collègues, derrière ce très beau succès, tout reste à faire. Tout d’abord, le succès diplomatique de la COP 21 a pour contrepartie un faible degré de contrainte juridique. L’accord a privilégié l’institution d’obligations de moyen plutôt que de résultat. Il comporte aussi une possibilité de retrait. Souvenez-vous : le Canada, le Japon, la Nouvelle-Zélande et la Russie s’étaient désengagés du protocole de Kyoto, que les États-Unis n’ont du reste jamais ratifié. Une autre faiblesse de l’acco...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, MM. Christian Cambon et Jérôme Bignon ont présenté, avec conviction et talent, l’accord de Paris. Je n’y reviendrai donc pas. Je voudrais néanmoins, comme eux, me féliciter de ce grand succès diplomatique français. Je crois que nous pouvons tous être fiers que l’accord soumis à notre ratification ait été conclu à Paris et que plus de 150 chefs d’État et de gouvernement s’y soient réunis, malgré un contexte difficile, celui des attentats, pour tenter de trouver une réponse ambitieuse et universelle au phénomène de dérèglement climatique qui touche notre planète. Tous ceux qui sont allés au Bourget...
...marque la prise de conscience de la communauté internationale quant à la gravité de la menace du réchauffement climatique sur les équilibres internationaux. Cet accord, nous l’attendions depuis longtemps ! Les négociations climatiques, paralysées depuis de nombreuses années, et l’échec de Copenhague nous appelaient à prendre nos responsabilités face à ce défi. C’est incontestablement un succès diplomatique, très bien préparé par un considérable travail en amont. À Paris, la France était au rendez-vous de l’histoire. Elle a su mobiliser toutes les énergies pour parvenir à un accord universel, ambitieux, équilibré et contraignant. C’est une victoire, madame la ministre, de « l’équipe France » ! Et c’est un premier accord multilatéral sur le changement climatique. Madame la ministre, vous avez égale...
...is est donc le fait de tous et va bien au-delà des seules considérations climatiques : la sécurité alimentaire, les migrations, les nouvelles cartes géopolitiques, la guerre et la paix sont aussi en jeu. La mobilisation des parlementaires comme celle des élus des communes, des départements, des régions sont indispensables. La ratification de cet accord doit aussi marquer la poursuite du travail diplomatique engagé, qui sera également prolongé à l’occasion du passage de témoin avec le Maroc. Le Président de la République le rappelait aux maires, la semaine dernière, à l’occasion de leur congrès, « vous êtes d’abord de France, en France, et vous travaillez pour la France sans distinction ». Cet accord passera aussi par le travail qu’ils vont faire. Nous ne pouvons pas non plus oublier que ce sommet ...
… s’intéressent à l’environnement – je pense, par exemple, à la Chine ou aux États-Unis –, mais pour lesquels ces préoccupations passent bien loin derrière leurs intérêts diplomatiques et économiques.
Mme Chantal Jouanno. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous devons rapidement ratifier cet accord pour que ce succès diplomatique soit un succès climatique. Notre groupe adoptera donc ce projet de loi avec enthousiasme ! Je pourrais m’arrêter là, mais je vais poursuivre malgré tout…
Il est bien difficile de conclure des accords multilatéraux dans un monde qui se tourne vers le régionalisme. C’est d’autant plus difficile lorsque l’on aborde les questions environnementales, car la tentation est forte de les faire passer après les enjeux économiques et financiers. Reconnaissons franchement que l’accord de Paris est un succès diplomatique. C’est une très bonne nouvelle pour le multilatéralisme, parce que l’Organisation des Nations Unies doit être confortée dans son rôle, à un moment où, pour l’essentiel, les enjeux que nous devons affronter sont globaux : ils dépassent les frontières des États et, surtout, le temps court des générations politiques. C’est aussi une bonne nouvelle parce qu’est reconnu un principe qui m’est très ch...
...re également pour créer un système de tarification du carbone efficient à travers le monde. Le sujet est délicat, mais il ne faut pas, pour autant, renoncer à cette ambition. Enfin, il faut faire en sorte que les systèmes de subvention aux énergies fossiles soient remis en question, comme l’OCDE, l’Organisation de coopération et de développement économiques, l’a demandé. Cet accord est un succès diplomatique, mais de nombreuses marches restent à franchir pour qu’il soit un succès climatique. C’est la raison pour laquelle il faut s’empresser de les franchir en ratifiant cette convention internationale. Pour être crédible, il faut agir. J’avais de nombreuses observations pas forcément agréables à vous présenter, madame la ministre, notamment sur les questions budgétaires, mais j’ai bien compris que le...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’accord de Paris, signé le 22 avril dernier à New York, est un succès diplomatique pour la France et les instances onusiennes. Après plus de vingt ans de discussions et l’échec de Copenhague, 190 pays se sont engagés sur le long terme dans la lutte contre le dérèglement climatique. Ce succès est le fruit d’un processus innovant, dont la France a pris l’initiative, reposant sur une logique d’engagement volontaire des pays et la mobilisation de la société civile. En donnant la p...
Madame la ministre, l’accord de Paris est un succès diplomatique que je voudrais saluer, en y associant Mme Tubiana, mais aussi votre prédécesseur pour les négociations climatiques, Laurent Fabius, ainsi que les services de votre ministère et ceux du Quai d’Orsay. Une belle et importante étape a été franchie dans la coopération et la diplomatie multilatérales qu’évoquait tout à l’heure Chantal Jouanno. Nous voici maintenant face à l’étape concrète, c’est-à-d...
...n de la programmation pluriannuelle de l’énergie, la fameuse PPE, que nous attendons depuis longtemps ? Nous avons compris que le travail progressait pour les énergies renouvelables, mais qu’en est-il de votre vision globale sur l’ensemble des énergies ? En d’autres termes, comment envisagez-vous l’articulation entre la loi de transition énergétique, que vous avez fait adopter, et ces engagements diplomatiques ? Nous devons être exemplaires en la matière.
...forts en vue de limiter cette augmentation à 1, 5 degré Celsius, les États reconnaissent enfin le danger irréversible qui nous menace tous si nous persistons dans l’aveuglement et l’inertie. Historique dans son contenu et dans son ampleur géographique, l’accord de Paris témoigne de cette prise de conscience désormais universelle : le temps nous est compté ! Il s’agit certes d’un véritable succès diplomatique pour la France, comme beaucoup de mes collègues l’ont dit, mais c’est avant tout d’un signal fort envoyé par toute la communauté internationale aux générations actuelles et futures : elle leur dit qu’elle les a entendues et qu’elle s’engage dès aujourd’hui à tout faire pour leur garantir des conditions de vie respectueuses des équilibres écologiques. À cet égard, nous ne pouvons que saluer la bel...
...le 12, consacré à l’éducation, à la formation et à la participation du public, les collectivités locales ne sauraient être reléguées au rang de supplétifs des États chargés de prendre des décisions dont elles devront par la suite assumer l’exécution et les coûts. Je sais que ce sujet vous tient à cœur, madame la ministre. Il faut que les collectivités trouvent toute leur place dans le processus diplomatique, car leurs responsabilités opérationnelles sont extrêmement lourdes. Elles demeurent et demeureront en effet des acteurs décisifs sur le chemin de l’exemplarité climatique, en France comme ailleurs dans le monde. Des progrès significatifs ont été accomplis dans notre pays, notamment grâce à la loi de transition énergétique ou à d’autres textes, mais il nous faudra encore amplifier ce mouvement. ...
...e la journée de l’Union interparlementaire à l’engagement total de chacune des commissions permanentes du Sénat et des délégations, jusqu’à la constitution du groupe de travail présidé par Jérôme Bignon. La COP 21 s’est donc conclue avec succès par l’adoption de l’accord de Paris, qui doit encore être ratifié. Tel est l’objet de notre débat. Il s’agit d’une étape sur un long chemin, d’un succès diplomatique plus que d’une avancée concrète, laquelle reste à confirmer. Le réchauffement climatique progresse toujours plus vite que les mesures pour le limiter ou pour s’y adapter, car on ne parle plus, hélas, de le stopper. L’humanité ne peut plus arrêter la machine mise en route depuis la révolution industrielle. Rappelons brièvement les étapes du chemin que j’ai évoqué : 1972 à Stockholm ; 1979 à Genè...
...ions unies sur les changements climatiques. Ensuite, et j’associe bien évidemment le groupe Les Républicains du Sénat à mon propos, il convient de féliciter du travail accompli la diplomatie française, alors conduite par M. Laurent Fabius, solidement épaulé par Mme Laurence Tubiana, ambassadrice chargée des négociations climatiques. Si certains se rappellent surtout le faste de cette procession diplomatique que fut la COP 21, je retiendrai, pour ma part, le travail de l’ombre qui a été fourni depuis maintenant plus d’un an. Instruite par l’expérience malheureuse de Copenhague, la diplomatie écologique a opéré sa mue pour passer d’une méthode ex cathedra à une méthode fondée sur les contributions volontaires. La diplomatie française a alors subtilement pris le relais, forte de notre réseau d’...