Interventions sur "l’accord"

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, si l’on s’interrogeait encore sur l’utilité de l’accord de Paris, qui a conclu la COP 21, le dramatique épisode de crues qui vient de vivre la France en plein mois de juin nous la rappelle : il était plus que temps qu’un engagement international vienne battre en brèche le dérèglement climatique que connaît notre planète. Le consensus scientifique est sans ambiguïté : les années 1983 à 2012 ont été la période de trente ans la plus chaude qu’ait connue...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’accord de Paris, adopté le 12 décembre dernier, est incontestablement historique, et c’est pourquoi nous allons le ratifier sans tarder. Je retiens à son sujet quatre objectifs qui me paraissent essentiels : contenir l’élévation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2 degrés par rapport aux niveaux préindustriels et s’efforcer de la limiter à 1, 5 degré ; placer l’adaptation a...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, MM. Christian Cambon et Jérôme Bignon ont présenté, avec conviction et talent, l’accord de Paris. Je n’y reviendrai donc pas. Je voudrais néanmoins, comme eux, me féliciter de ce grand succès diplomatique français. Je crois que nous pouvons tous être fiers que l’accord soumis à notre ratification ait été conclu à Paris et que plus de 150 chefs d’État et de gouvernement s’y soient réunis, malgré un contexte difficile, celui des attentats, pour tenter de trouver une réponse ambitieus...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi de ratification de l’accord de Paris a été adopté à l’Assemblée nationale, le 17 mai dernier, à l’unanimité. Il a été examiné favorablement par la commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat. Si, cet après-midi, le Sénat suit l’avis des rapporteurs, la France sera, grâce à l’adoption de ce projet de loi, le premier pays de l’Union européenne et le premier pays industrialisé à ratifier cet accord. Adopté ...

...est d’ailleurs dans cet esprit qu’en votre présence, madame la ministre, la région Rhône-Alpes avait accueilli le sommet mondial Climat et territoires les 1er et 2 juillet 2015. Ce sommet, auquel le Président de la République a également participé, a été celui de la mobilisation des acteurs non étatiques et, à travers eux, de la reconnaissance de la dimension territoriale de l’action climatique. L’accord de Paris est donc le fait de tous et va bien au-delà des seules considérations climatiques : la sécurité alimentaire, les migrations, les nouvelles cartes géopolitiques, la guerre et la paix sont aussi en jeu. La mobilisation des parlementaires comme celle des élus des communes, des départements, des régions sont indispensables. La ratification de cet accord doit aussi marquer la poursuite du t...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’adoption de l’accord de Paris, lors de la COP 21, a suscité dans le monde un réel enthousiasme, tant cet accord apparaît, sur certains points, plus ambitieux que ce qui était attendu : je pense par exemple à l’inscription de 1, 5°degré Celsius comme objectif de limitation de la hausse des températures mondiales, objectif qui témoigne, six ans après Copenhague, de la prise de conscience planétaire de la gravité de cet...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour donner au Gouvernement l’autorisation de ratifier l’accord de Paris obtenu par la France lors de la COP 21. Cela fait des années que vous organisez de grands raouts abondamment médiatisés, et pourtant rien ne change… Il est d’ailleurs intéressant de noter que les décisions qui, elles, ont un impact très concret sont généralement discutées et prises dans une opacité bien plus prononcée ; je pense au TAFTA – le Transatlantic Free Trade Agreement, o...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis vingt ans que sont menées des négociations climatiques multilatérales, les occasions n’ont pas été nombreuses de se féliciter d’un réel engagement de la communauté internationale face à la menace du réchauffement climatique. Aussi, ne boudons pas notre plaisir face à l’accord adopté le 12 décembre 2015 à Paris en marge de la COP 21 et signé le 22 avril dernier à New York, car il s’agit tout de même du premier texte universel qui vise à « contenir l’élévation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2 degrés Celsius ». Comme l’ont rappelé nos collègues Leïla Aïchi, Éliane Giraud et Cédric Perrin, dans leur très bon rapport, le dérèglement climati...

Il est bien difficile de conclure des accords multilatéraux dans un monde qui se tourne vers le régionalisme. C’est d’autant plus difficile lorsque l’on aborde les questions environnementales, car la tentation est forte de les faire passer après les enjeux économiques et financiers. Reconnaissons franchement que l’accord de Paris est un succès diplomatique. C’est une très bonne nouvelle pour le multilatéralisme, parce que l’Organisation des Nations Unies doit être confortée dans son rôle, à un moment où, pour l’essentiel, les enjeux que nous devons affronter sont globaux : ils dépassent les frontières des États et, surtout, le temps court des générations politiques. C’est aussi une bonne nouvelle parce qu’est r...

...e attend pour ratifier, d’autres grandes régions attendront également. Je pense, bien évidemment à la Chine, même si j’ai plutôt confiance en elle. En revanche, la ratification des États-Unis est peut-être un peu plus épineuse, puisqu’elle dépend de l’arrivée au pouvoir d’un étrange personnage qui considère que le réchauffement climatique est une invention chinoise ! En troisième lieu, pour que l’accord de Paris soit un succès climatique, encore faut-il aller au-delà des mots pour passer à l’action. En réalité, le succès de la COP 21 dépend totalement de la COP 22, qui devra régler les questions les plus opérationnelles, à savoir le Fonds climat, les systèmes de vérification, l’inclusion des secteurs oubliés. Tout reste à faire également pour créer un système de tarification du carbone efficient...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’accord de Paris, signé le 22 avril dernier à New York, est un succès diplomatique pour la France et les instances onusiennes. Après plus de vingt ans de discussions et l’échec de Copenhague, 190 pays se sont engagés sur le long terme dans la lutte contre le dérèglement climatique. Ce succès est le fruit d’un processus innovant, dont la France a pris l’initiative, reposant sur une logique d’engagement v...

L’accord mentionne le développement des marchés du carbone. Or l’expérience européenne a montré l’inefficacité, voire la nocivité de ce dispositif. Au-delà de son injustice sociale, ce « permis de polluer » a enrichi les fameux « pollueurs-payés ». Ainsi, le cimentier Lafarge aurait engrangé 485 millions d’euros en revendant des crédits carbone entre 2008 et 2014 pour des usines qui sont à l’arrêt. Cela m...

...nt climatique, ainsi que les objectifs de développement durable pour éradiquer la pauvreté, protéger la planète et garantir la prospérité, adoptés en septembre 2015 par les États membres des Nations unies, dans le cadre des Objectifs du millénaire pour le développement. Les États et les citoyens doivent donc prendre leurs responsabilités et se réapproprier le pouvoir. Pour conclure, je dirai que l’accord de Paris est une étape importante dans l’action internationale de lutte contre les dérèglements climatiques. Il a redonné espoir, mais le défi est désormais de le traduire concrètement, dans le contexte que je viens de décrire. En tout cas, la célérité du processus de ratification de l’accord de Paris par le Parlement français montre notre volonté de concrétiser nos engagements. Il n’y a pas de t...

Madame la ministre, l’accord de Paris est un succès diplomatique que je voudrais saluer, en y associant Mme Tubiana, mais aussi votre prédécesseur pour les négociations climatiques, Laurent Fabius, ainsi que les services de votre ministère et ceux du Quai d’Orsay. Une belle et importante étape a été franchie dans la coopération et la diplomatie multilatérales qu’évoquait tout à l’heure Chantal Jouanno. Nous voici maintenan...

...teignable. Les spécialistes pensent que nous serons au mieux à 17 % ou 18 %, ce qui porterait atteinte à l’exemplarité de la France en matière de transition énergétique. Pouvez-vous nous donner des informations sur les actions que vous allez mettre en œuvre pour respecter nos engagements ? Enfin, après avoir évoqué les échelons européen et français, j’en viens à l’échelon international, celui de l’accord de Paris, que nous allons très majoritairement approuver. À cet égard, je voudrais saluer l’initiative de Bill Gates, dont l’engagement a provoqué la création d’un fonds de recherche très utile dans le domaine de la transition énergétique. Mais qu’en est-il exactement du fonds dont tout le monde parle beaucoup et qui devrait s’élever à 100 milliards d’euros en 2020 ? Je rappelle qu’il est censé...

... de maintenir l’augmentation de la température mondiale en dessous de 2 degrés Celsius par rapport au niveau préindustriel et d’intensifier les efforts en vue de limiter cette augmentation à 1, 5 degré Celsius, les États reconnaissent enfin le danger irréversible qui nous menace tous si nous persistons dans l’aveuglement et l’inertie. Historique dans son contenu et dans son ampleur géographique, l’accord de Paris témoigne de cette prise de conscience désormais universelle : le temps nous est compté ! Il s’agit certes d’un véritable succès diplomatique pour la France, comme beaucoup de mes collègues l’ont dit, mais c’est avant tout d’un signal fort envoyé par toute la communauté internationale aux générations actuelles et futures : elle leur dit qu’elle les a entendues et qu’elle s’engage dès aujo...

...uction des émissions de gaz à effet de serre et près de 100 % des actions d’adaptation sont conduites au niveau infra-étatique », c’est-à-dire par les collectivités locales. Même si quelques avancées ont heureusement pu être enregistrées au cours des sessions de négociations depuis Copenhague, il serait extrêmement dommageable que la nouvelle méthode ascendante, et donc très favorable, au cœur de l’accord de Paris s’arrête aux frontières des États. C’est une question de justice et d’efficacité. Que l’on songe à l’article 11 sur le renforcement des capacités individuelles et collectives, ou à l’article 12, consacré à l’éducation, à la formation et à la participation du public, les collectivités locales ne sauraient être reléguées au rang de supplétifs des États chargés de prendre des décisions don...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avec l’accord de Paris, la COP 21 a connu une issue heureuse. Nous nous en sommes tous réjouis. Nous y avons d’ailleurs tous travaillé, à commencer par les instances du Sénat. Le président Gérard Larcher l’avait voulu et organisé ainsi, de la journée de l’Union interparlementaire à l’engagement total de chacune des commissions permanentes du Sénat et des délégations, jusqu’à la constitution du groupe de trav...

Nous voterons bien évidemment à l’unanimité la ratification de l’accord de Paris, en soulignant toutefois qu’il est a minima pour relever le défi humanitaire qui est le nôtre. Nous souhaitons pourtant qu’un fossé ne se creuse pas entre les intentions et leur mise en œuvre. Trop de pays ne l’ont toujours pas ratifié. La mobilisation des financements est fondamentale. Or, nous sommes encore loin des 100 milliards d'euros promis. L’essentiel sera à mon avis l...