Interventions sur "diplomatique"

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé des affaires européennes, mes chers collègues, la thématique que nous abordons aujourd’hui en séance publique est éminemment sensible d’un point de vue politique, diplomatique, mais aussi économique. Les positions des uns et des autres concernant le sujet des sanctions de l’Union européenne à l’encontre de la Russie et la vision des relations entre notre pays, l’Union européenne et la Russie sont malheureusement très largement caricaturées. C’est pourquoi Simon Sutour et moi-même avons souhaité vous soumettre la proposition de résolution européenne la plus équilibrée ...

...’impact négatif ; nos filières agricoles sont particulièrement touchées. Il conviendrait à cet égard, monsieur le secrétaire d'État, que le Gouvernement se montre plus insistant auprès des autorités européennes, pour obtenir une levée de l’embargo sanitaire sur la filière porcine, qui, vous le savez, lui est antérieur. Enfin, la pérennisation des sanctions et contre-sanctions freine, sur le plan diplomatique, la relance des relations entre l’Union européenne et la Russie, alors même que celle-ci est un interlocuteur incontournable sur la scène internationale, notamment pour le règlement de nombreuses crises. Tout cela doit nous inciter à trouver rapidement un moyen de faire évoluer les choses. Cette proposition de résolution nous en fournit peut-être l’opportunité. Il ne s’agit pas de nier les viol...

...la reprise d’un dialogue avec la Russie, notamment avec les parlementaires. C’est par la voie du dialogue parlementaire rétabli et donc de la levée des obstacles que constituent les sanctions individuelles – et seulement les sanctions individuelles – visant les parlementaires russes – et seulement les parlementaires russes – que nous pourrons progresser. Précisons tout de même que les sanctions diplomatiques ne sont pas liées aux accords de Minsk. En conclusion, nous réaffirmons notre attachement indéfectible aux principes d’intégrité, de souveraineté et d’indépendance des États, qui sont le fondement de l’ordre international. Nous condamnons l’agression de l’Ukraine par la Russie et l’annexion de la Crimée, mais nous pensons que c’est par le dialogue rétabli – en premier lieu entre parlementaires ...

...ion tendant à opposer la question préalable. Le président de la commission des affaires étrangères Jean-Pierre Raffarin a conclu son propos sur l’indépendance de la diplomatie française et sur la nécessité de renouer un dialogue avec la Russie. J’aurai l’occasion d’en redire un mot lors de la discussion générale, mais ce point nous est particulièrement cher. Le Parlement, le Sénat ont une parole diplomatique, et la diplomatie parlementaire est positive lorsqu’elle se donne pour objectif de conforter, de restaurer l’indépendance de la diplomatie française.

...t, parce qu’elle ne dédouane ni la Russie ni l’Ukraine des difficultés que nous observons dans la mise en œuvre des accords de Minsk. En revanche, nous ne pouvons que constater l’impasse dans laquelle nous a conduits la logique des sanctions. À nos yeux, il est urgent de s’interroger sur l’efficacité de cette logique dans la mesure où les sanctions ne débouchent pas sur une solution politique ou diplomatique. C’est pourquoi nous considérons que cette proposition de résolution nous donne, au contraire, l’opportunité de proposer une initiative qui va dans le sens d’un dépassement de la crise que nous connaissons. C'est la raison pour laquelle notre groupe votera contre la motion tendant à opposer la question préalable.

...nstitué, au moment où elles ont été prises, un signal fort et une manifestation indispensable de la fermeté européenne, elles n’ont pas eu jusqu’à présent tous les effets escomptés. Leur utilité à ce moment-là ne peut pas être remise en cause. Mais, force est de constater que, près de deux ans après le début du conflit, la situation est aujourd’hui gelée et que nous nous trouvons dans une impasse diplomatique. Alors que le Conseil européen du 19 mars 2015 conditionne la levée des sanctions à une application intégrale des accords de Minsk II, leur mise en œuvre, plus d’un an après, est loin d’être satisfaisante, et ce malgré tous les efforts déployés par les médiateurs : la situation sécuritaire sur le terrain demeure précaire, avec des violations répétées du cessez-le-feu ; les réformes politiques en...

...sanctions de l’Union européenne sont reconduites. Cette attitude, symétrique de celle qu’ont adoptée certains pays de l’Union européenne, montre bien les dangers d’escalade de la tension et l’impasse politique dans laquelle nous sommes tous engagés. Cette politique de sanctions instaure un rapport de force stérile et dangereux ; elle ne résout rien et ne peut constituer une solution politique ni diplomatique. De surcroît, elle a des conséquences néfastes pour les uns et pour les autres. Sur le plan financier, l’addition pour l’Europe se monterait à environ 9, 5 milliards d’euros. En France, pour la seule filière agroalimentaire du porc, dont les exportations vers la Russie s’élevaient avant 2015 à 70 000 tonnes de viande, les pertes sont estimées à 800 millions d’euros. Dans les secteurs du bâtiment...

...n-pied dans le XXIe siècle ne suffit plus. Son économie marque le pas, plombée notamment par la baisse des cours des hydrocarbures. En somme, alors que les heures les plus sombres pour elles paraissent passées et qu’elle n’est plus tout à fait la puissance pauvre décrite par les experts, il semble que la Russie demeure une puissance fragile, bien qu’elle ait su de nouveau se doter du solide outil diplomatique et militaire qui a souvent fait sa force au cours de l’histoire. Aujourd’hui, il ne me paraît pas responsable de laisser perdurer des situations d’extrême tension qui peuvent dégénérer. Les conditions d’une désescalade avec la Russie doivent être trouvées. Je considère, pour ma part, que cette proposition de résolution traduit une vision équilibrée ; elle doit être comprise comme un signe en fa...

...tions, et elle fait une proposition. C’est tout à fait légitimement que le Conseil européen a décidé, dès mars 2014, d’appliquer un régime de sanctions contre la Russie en réponse à des actions d’une extrême gravité. C’était légitime et légal, car approuvé par les vingt-huit États membres dans le respect des traités. Ces sanctions sont de plusieurs ordres. Elles sont d’ordre individuel, d’ordre diplomatique et politique et d’ordre économique, avec la limitation de l’accès des banques et grandes entreprises d’État russes aux marchés financiers et aux capitaux européens, limitation assortie d’embargos sectoriels. Pour la Russie, les conséquences économiques sont réelles. L’impact de ces sanctions est estimé par le Fonds monétaire international à 1, 5 point de produit intérieur brut. Cela amplifie les...

... pas des adversaires, mais des partenaires avec lesquels nous pouvons avoir des divergences ; et nous en avons une d’importance en ce qui concerne l’Ukraine. Cela dit, la France doit préserver une relation privilégiée avec la Russie, car il existe entre nos deux pays de puissants intérêts communs, en matière tant économique, technologique, spatiale et culturelle que, bien évidemment, politique et diplomatique. Nous sommes deux puissances membres permanents du Conseil de sécurité de l’ONU et deux acteurs indispensables de la résolution des conflits internationaux, de la lutte contre Daech et d’une solution politique en Syrie. Néanmoins, la Russie de M. Poutine ne reconnaît trop souvent que le rapport de force. Aussi faut-il, lorsque c’est nécessaire, en établir un ; c’est ce qu’ont fait les vingt-huit...

...n. Il n’est pas possible que les sanctions individuelles soient levées sans délai, dans la mesure où il sera bien évidemment nécessaire de procéder à une étude au cas par cas. On sait aussi que certains parlementaires russes font aujourd’hui l’objet de mandat d’arrêt international de la part de Kiev. Autant certaines missions parlementaires en ces contrées gênent, par leur incongruité, l’action diplomatique de la France et paraissent peu opportunes, autant nous pensons que la poursuite d’un dialogue parlementaire peut être utile, à l’exemple des réceptions de délégations ukrainiennes ou russes ici même au Sénat ou du déplacement du président du Sénat en Russie. Nous voterons donc cette résolution telle qu’elle a été amendée par le Sénat, car elle exprime, différemment de celle de l’Assemblée nation...

...ectement ou indirectement, sur le territoire de cet État. On croyait définitivement révolus de tels actes, qui sont d’une gravité particulière. J’y songeais voilà exactement un an en entendant le canon tonner aux abords du port ukrainien de Marioupol, où je me trouvais alors. L’Union européenne, et plus particulièrement l’Allemagne et la France, a évidemment réagi. L’Union a édicté des sanctions diplomatiques et économiques auxquelles la Russie a répondu en édictant le 7 août 2014 des sanctions, dont un embargo sur les produits alimentaires européens. La France, l’Allemagne, la Russie et l’Ukraine réunies en format « Normandie » ont signé des accords le 12 février à Minsk. Ces accords ont sans doute permis de diminuer la violence des affrontements militaires, mais on continue tout de même, mes chers...

... annexée. C’est clair dans nos esprits. Deuxième observation, j’entends ce que vient de dire M. Malhuret, et cela correspond absolument à ce que nous craignions : la situation se dégrade et nous allons au-devant d’un risque évident de redémarrage du conflit. Comme personne, ici, ne veut l’usage de la force, nous retombons sur nos pieds en suivant la commission. On ne peut nier que les sanctions diplomatiques et individuelles ont rendu plus difficile la conduite du dialogue avec la Russie. Il est nécessaire de le réamorcer, mais avec les parlementaires. Tout cela me semble se mettre en cohérence. Quant aux sanctions sectorielles, elles ont produit un effet économique, c’était l’objectif, d’un côté comme de l’autre, nous l’avions montré dans notre rapport d’octobre dernier. Pour ne citer que les chif...

..., sont importants, parce qu’ils font écho à la ligne exprimée par le Président de la République et le ministre allemand des affaires étrangères, qui, dans deux récentes déclarations, ont évoqué la possibilité d’une modulation des sanctions ou d’une levée graduelle en fonction de l’application des accords. Il est donc souhaitable d’employer ces mêmes termes pour marquer notre soutien à la position diplomatique française. L’amendement n° 16, qui est un amendement de repli par rapport au précédent, vise à changer la situation de référence pour apprécier les progrès enregistrés. Cependant, sa portée ne nous semble pas évidente. Pour que la disposition de l’alinéa 17 soit pleinement opérante, nous pensons qu’il est nécessaire de définir clairement une situation de référence. L’avis de la commission est do...

...e l’Ukraine. Dès qu’on aura levé les sanctions, il se précipitera à Paris pour plastronner, peut-être invité – pour le remercier – par les parlementaires français qui sont allés nous faire honte en se rendant, dans les fourgons de l’armée russe, en Crimée occupée. Et lorsque son avion se posera à Roissy, le gouvernement ukrainien demandera immédiatement son arrestation. Bonjour les complications diplomatiques ! Je dirai une dernière chose : en proposant de lever les sanctions contre les parlementaires et en les gardant à l’encontre des autres personnalités, vous épargnez les cerveaux et tapez sur les bras ! Ceux qui ont exécuté les ordres restent sanctionnés, mais vous épargnez les sanctions à ceux qui sont parlementaires – donc des collègues… Qui a pris les décisions, si ce n’est le gouvernement ...