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...uto-flageller : « Nous sommes les méchants ! Les sanctions sont prises au détriment des populations et des entreprises ! » Mais cette proposition de résolution n’accorde aucune phrase, aucun mot de compassion aux victimes de ce conflit, aux 9 000 morts déplorés en Ukraine, aux passagers du Boeing malaisien. À aucun moment elle n’évoque la misère absolue dans laquelle vit la population de l’est de l’Ukraine. À aucun moment elle ne rappelle que ce pays est lentement saigné par son voisin. Tout ce qui se passe aujourd’hui en Ukraine n’est-il pas, beaucoup plus que les sanctions que nous prenons, au détriment des populations et des entreprises ? À défaut de le dire clairement dans le présent texte, abstenons-nous de cette auto-flagellation : supprimons ce membre de phrase qui n’apporte rien, et qui in...
À mon sens, la rédaction de l’alinéa 12 mérite d’être précisée. Quand on regarde la situation de très loin, on observe que la ligne de front n’a globalement pas bougé depuis un peu plus d’un an. On en déduit que la Russie a respecté sa part du contrat. Dans le même temps, on ne retient qu’une seule obligation, incombant à l’Ukraine : la réforme constitutionnelle, au sujet de laquelle M. Porochenko s’est bel et bien engagé à Minsk. Toutefois, la situation ne peut pas être examinée de manière aussi lointaine ! Dans le détail, elle est plus complexe que cela. Sur le terrain, des soldats ukrainiens meurent encore chaque semaine. Et je ne parle pas du respect des droits de l’homme, qui, en Crimée, régresse jour après jour ! Or...
...ctement cité : « La plupart des dispositions des accords de Minsk sont restées lettre morte […]. Ces difficultés menacent le processus politique dans son ensemble. » Mon cher collègue, vous avez évoqué l’OSCE, dont le secrétaire général, Lamberto Zannier, a été interviewé il y a quelques semaines par le journal Le Monde. À la question « Quelle est la situation sur le terrain dans l’est de l’Ukraine ? », il répond : « Pas bonne. Les violations du cessez-le-feu sont systématiques et nos personnels se voient entravés dans leur liberté de mouvement, surtout à l’est. […] » « D’où viennent ces violations ? », demande Le Monde. Réponse : « Les forces séparatistes procèdent à des exercices militaires assez systématiques. C’était encore le cas la nuit dernière entre Donetsk et la frontière....
...ême d’Ukraine afin de finaliser la réforme constitutionnelle. Il est indispensable que nous y travaillions afin de montrer à ses membres que cette réforme sécurisera l’évolution de leur pays. Dans cette enceinte, nous savons que ce n’est pas parce que le Président de la République souhaite une réforme constitutionnelle que le Parlement s’exécute ! §Ce qui est vrai pour la France l’est aussi pour l’Ukraine, parce qu’il s’agit d’une démocratie, quoi que l’on pense de son fonctionnement, avec des parlementaires qui ont, autant que les nôtres, besoin d’être convaincus lorsqu’on leur demande de voter une réforme constitutionnelle. Notre rôle est de les accompagner. Nous avons la conviction que cette réforme est nécessaire, qu’elle sera positive pour eux, pour la stabilité et pour l’Europe, nous devons...
...linéa me paraît donc sans objet. Concernant la question des sanctions, certains orateurs ont affirmé précédemment qu’elles n’avaient pas eu d’effet. Personne ne peut dire cela. S’il n’y en avait pas eu, la situation serait peut-être encore pire ! Ensuite, lorsque l’on met en place des sanctions pour des causes précises, réelles et sérieuses – l’annexion de la Crimée et la présence dans l’est de l’Ukraine sous couvert de pseudo-séparatisme –, elles doivent être maintenues tant que ces causes demeurent ! Il s’agit d’un principe général. Au nom de quoi pourrions-nous dire tout d’un coup que, finalement, les sanctions n’étant pas très efficaces – certains l’on dit ! –, autant les lever ? Ce serait un aveu de faiblesse absolument dramatique.
Je suis tout simplement choqué de la rédaction de cet alinéa. Cette présentation des faits est impensable, elle est à l’exact opposé de la réalité. Les sanctions auraient des conséquences négatives sur les relations entre l’Union européenne et la Russie ? Mais la cause des détériorations de ces relations, c’est l’invasion de l’Ukraine et l’annexion de la Crimée !
...se présente toujours les choses de la même façon, sous l’inspiration directe de la propagande russe elle-même : les Russes sont les gentils, les bad boys sont les Européens et les Américains. Rappelons tout de même que la réaction européenne et américaine a été particulièrement modérée. À Washington, M. Obama a refusé, contre l’avis de la plupart de ses conseillers, de fournir des armes à l’Ukraine. L’Europe s’est contentée de sanctions et des accords de Minsk, contre une invasion et une annexion. Et nous serions les responsables ? On nous présentait déjà les choses comme cela auparavant. Combien de fois nous a-t-on dit que l’Europe avait été imprudente en proposant des accords à l’Ukraine ? C’était pourtant le minimum ! Nous avons toujours pris la précaution d’annoncer que l’Ukraine n’ent...
...s sanctions. Ce n’est pas l’objet du débat d’aujourd’hui. On ne peut pas dire imprudemment que le Sénat a demandé la levée des sanctions : la demande vient de l’Assemblée nationale. Soyons prudents ! Nous rétablissons, au contraire, l’équilibre, et nous nous positionnons de façon sage. Les causes sont suffisamment graves, vous l’avez dit, monsieur Malhuret. Personne ici n’a omis de rappeler que l’Ukraine a été agressée et que la Crimée a été annexée. C’est clair dans nos esprits. Deuxième observation, j’entends ce que vient de dire M. Malhuret, et cela correspond absolument à ce que nous craignions : la situation se dégrade et nous allons au-devant d’un risque évident de redémarrage du conflit. Comme personne, ici, ne veut l’usage de la force, nous retombons sur nos pieds en suivant la commissi...
...ionale, le groupe socialiste s’est opposé, avec votre accord, à une résolution scandaleuse préconisant la levée immédiate de toutes les sanctions, résolution proposée par une conjonction d’idiots utiles, comme les appelait Lénine, qui n’ont pas encore compris que Poutine était un dictateur, et de professionnels de l’antiaméricanisme et de l’antieuropéisme, pour lesquels, lorsque la Russie envahit l’Ukraine et la Crimée, c’est la faute des Américains et de l’Europe ! Aujourd'hui, la résolution que nous étudions est présentée notamment par un sénateur socialiste et il apparaît qu’elle va être votée par son groupe. En tout cas, elle l’a été en commission. Certes, cette résolution est moins indécente que celle de l’Assemblée nationale, mais elle n’en traduit pas moins un changement de cap radical puis...
...er directement l’instabilité d’une partie du monde qui n’a connu l’ordre que dans le cadre stalinien. Car le problème ukrainien est ancien. Certes, Anne de Kiev a été reine de France, mais, soyons honnêtes, cette région du centre de l’Europe était en proie à un immense désordre et à des conflits entre l’Ouest et l’Est bien avant que ces concepts n’existassent. Que la Grande Catherine ait absorbé l’Ukraine et imposé à la Pologne une annexion avec la complicité de l’Autriche, c’est une certitude. Que Vladimir Poutine ne soit pas le modèle de démocrate auquel nous sommes habitués en Europe de l’Ouest, c’est aussi une certitude. Mais il n’est pas à l’origine du désordre ukrainien, il en est l’héritier. C’est une très longue histoire, que les trente-huit secondes de temps de parole qui me restent ne m...
… de cette partie du monde, refuser à un État de devenir une nation européenne parmi les autres. L’Ukraine a tenté d’exister de manière indépendante de la Russie à plusieurs reprises. Ce fut notamment le cas en 1918, mais l’Armée rouge s’est assez vite chargée de calmer son désir d’indépendance. Elle s’est parfois trouvée compromise avec Hitler, parce que Staline l’avait tellement brimée qu’elle avait cru à tort que l’arrivée de l’Allemagne pourrait la libérer. Elle a ensuite combattu aux côtés de l’A...
Le présent amendement prévoit de lier la réévaluation des sanctions à la manifestation de signes clairs et non équivoques par la Russie de son intention de respecter ses engagements, en particulier qu’elle mette un terme à l’instabilité qu’elle entretient dans l’est de l’Ukraine.
Les sanctions ont été justifiées par la politique de l’État russe, mais nous devons maintenir et développer tous les échanges avec la société. C’est important pour la bonne compréhension des choses et l’évolution de la situation. L’Union européenne a émis un avis favorable sur la levée des visas pour la Géorgie, l’Ukraine, le Kosovo et la Turquie, mais a gelé les négociations avec la Russie depuis 2014, comme conséquence des sanctions visant l’action de la Russie en Ukraine. Il me semble que les ressortissants russes doivent aussi pouvoir circuler dans l’espace Schengen, et qu’il n’est pas opportun de sanctionner ainsi les citoyens. Il convient donc selon moi d’ouvrir le plus rapidement possible des négociations ...
...ennes sont interdites de séjour en Russie, en particulier certains parlementaires français, dont mon ami Bruno Le Roux. C’est la raison pour laquelle je vous propose, mes chers collègues, d’adopter cet amendement, qui invite à reprendre le dialogue avec les parlementaires russes, sans toutefois que les sanctions soient levées, et en réaffirmant notre ferme soutien au gouvernement et au peuple de l’Ukraine dans leur combat pour l’indépendance et l’intégrité territoriale.
...ment. En revanche, il n’est pas acceptable qu’une personne présumée coupable de crimes de guerre en Ukraine puisse librement passer ses vacances à Courchevel. C’est pourquoi je souhaite qu’on maintienne les choses telles qu’elles sont aujourd’hui. Et si l’on souhaite les faire évoluer en les durcissant un peu, pourquoi pas ? Mais en tout état de cause, il me semble important d’inciter à la fois l’Ukraine et la Russie à devenir membres de la Cour pénale internationale pour faire en sorte que ces deux pays n’acceptent pas de laisser impunis des crimes de guerre, y compris ceux commis sur leur territoire.
...saire de les lever pour le réactiver. L’amendement n° 18 rectifié de M. Maurey va dans le bon sens, mais il est concurrent de l’amendement n° 11, présenté notamment par MM. Reiner et Sutour et par moi-même, sur lequel, comme Robert Del Picchia va vous l’indiquer dans quelques instants, l’avis de la commission est favorable. Enfin, l’amendement n° 9 de M. Leconte affiche comme objectif d’inciter l’Ukraine et la Russie à devenir membres de la Cour pénale internationale, ce qui est légitime et louable. Mais il n’a pas sa place dans le texte dont nous débattons précisément aujourd’hui et qui concerne principalement les sanctions. La commission considère cette question comme hors sujet. L’avis est donc défavorable.
...ombe », Sergueï Mironov, est l’auteur d’une proposition de loi « autorisant la Russie à admettre en son sein, dans le cadre de la protection des citoyens russes, des territoires d’un pays étranger sans l’accord de ce dernier ou sans un traité international ». En allemand, ça a un nom : l’Anschluss ! Ce brave député, comme quelques autres, fait l’objet d’un mandat d’arrêt international de l’Ukraine. Dès qu’on aura levé les sanctions, il se précipitera à Paris pour plastronner, peut-être invité – pour le remercier – par les parlementaires français qui sont allés nous faire honte en se rendant, dans les fourgons de l’armée russe, en Crimée occupée. Et lorsque son avion se posera à Roissy, le gouvernement ukrainien demandera immédiatement son arrestation. Bonjour les complications diplomatiqu...
...ion, parce qu’elle me semble refléter la complexité de la situation. L’opposition entre un ogre russe tyrannique et un Petit Poucet démocratique ukrainien ne me paraît pas conforme à la réalité, comme le montre d’ailleurs le spectacle donné actuellement par le gouvernement de ce pays. Je m’étonne d’ailleurs qu’en matière financière, on ait été plus raide avec la Grèce que nous ne le sommes avec l’Ukraine… Je voterai également ce texte, parce que les sanctions contre la Russie sont aussi des sanctions contre nous-mêmes. En l’état actuel de l’Europe, invoquer la solidarité, comme on nous le dit en matière de réfugiés, me paraît un peu excessif. Je cherche où est actuellement la solidarité entre Européens ! En tout état de cause, je pense que la politique extérieure de la France, comme celle de l...