Interventions sur "levée"

... d’une reprise de relations, que je qualifierai de « normales », avec la Russie. C’est tout l’enjeu du texte que nous examinons. L’objectif principal de cette proposition de résolution est bien d’essayer de dénouer la crise ukrainienne rapidement, pour relancer les relations entre l’Union européenne et la Russie. Les positions du Gouvernement et de l’Union européenne sont identiques et lient la levée des sanctions visant la Russie à l’application des accords de Minsk. Nous savons que le Président de la République – à qui je veux rendre un hommage particulier, tant son implication a été majeure – et la Chancelière allemande ont joué un rôle décisif dans la conclusion de ces accords. Nous avons une feuille de route et il faut nous y tenir, d’autant que sa mise en œuvre n’est pas aisée, même si...

...plus généralement, la détérioration du climat d’affaires entre l’Union européenne et la Russie se traduisent par une baisse sensible de nos échanges, dont nous subissons l’impact négatif ; nos filières agricoles sont particulièrement touchées. Il conviendrait à cet égard, monsieur le secrétaire d'État, que le Gouvernement se montre plus insistant auprès des autorités européennes, pour obtenir une levée de l’embargo sanitaire sur la filière porcine, qui, vous le savez, lui est antérieur. Enfin, la pérennisation des sanctions et contre-sanctions freine, sur le plan diplomatique, la relance des relations entre l’Union européenne et la Russie, alors même que celle-ci est un interlocuteur incontournable sur la scène internationale, notamment pour le règlement de nombreuses crises. Tout cela doit n...

...re 2015, n’est pas entré en vigueur. Les élections locales à l’est ne peuvent pas se tenir, du fait, en partie, de l’opposition des séparatistes : ces derniers refusent la composition actuelle de la commission électorale, la participation des partis ukrainiens et des médias ukrainiens, ainsi que le vote de 1, 5 million de réfugiés. La situation est incontestablement bloquée. En conditionnant la levée des sanctions à la mise en œuvre intégrale des accords de Minsk, le dispositif ne permet pas d’enclencher une quelconque dynamique susceptible d’ouvrir le dialogue et de conduire au règlement du conflit. La proposition de résolution que nous examinons aujourd'hui, laquelle reprend le rapport d’information d’octobre 2015 rédigé, au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et de...

...firme les principes d’indépendance et de souveraineté territoriale de l’Ukraine et prend la précaution de regretter, si ce n’est de condamner, l’annexion de la Crimée. Toutefois, sur le fond, malgré les précautions de langage, cette proposition de résolution aboutit, ni plus ni moins, au même résultat que celle qui a été votée par l’Assemblée nationale à la fin du mois d’avril, à savoir exiger la levée des sanctions contre la Russie. De ce point de vue, la contradiction entre l’exposé des motifs et le texte même de la résolution est patente. L’exposé des motifs évoque la corrélation entre respect des accords de Minsk et levée des sanctions alors que la proposition de résolution propose de revenir sur cette corrélation. Chacun connaît les motivations des auteurs de cette proposition de résolu...

...accepter l’annexion de la Crimée, au terme d’un processus que l’Assemblée générale des Nations unies a reconnu comme illégal, accepter la déstabilisation de l’Ukraine avec l’occupation de l’est de son territoire, faire fi des milliers de morts et de blessés, d’un million et demi de personnes déplacées, auxquels il faut malheureusement ajouter les victimes du vol MH17 à l’été 2014, en demandant la levée des sanctions prises à l’égard des responsables de cette situation. Les accords de Minsk de février 2015, adoptés dans le cadre du format « Normandie », et dans la négociation desquels la France et l’Allemagne ont joué un rôle déterminant, prévoient notamment un cessez-le-feu, le retrait des armes lourdes du Donbass et la restauration des frontières ukrainiennes. Ils ont été signés par la Russie...

...ion sur le terrain est complexe, et la mise en œuvre des accords de Minsk délicate, même si des avancées peuvent être constatées par rapport à la situation qui prévalait avant le 12 février 2015. C’est pourquoi nous ne devons pas voter la motion tendant à opposer la question préalable que nous présente notre collègue Hervé Maurey. Celui-ci nous dit que la proposition de résolution appelle à une levée des sanctions européennes contre la Russie. Cette présentation est pour le moins réductrice. Le texte n’invite pas à une levée inconditionnelle des sanctions. C’est tout le contraire ! Il pose notamment des conditions précises pour « un allégement progressif et partiel » des sanctions économiques sectorielles, dès lors que « des progrès significatifs et ciblés » seraient constatés dans la mise en...

... du régime des sanctions applicables à l’encontre de la Russie, conditionné par la mise en œuvre des accords de Minsk II. Vous appelez également à une réciprocité de ces engagements du côté russe. L’approche est donc radicalement différente de celle qui a été défendue par la proposition de résolution adoptée par l’Assemblée nationale le 28 avril dernier, qui demandait le non-renouvellement et la levée immédiate des sanctions européennes dans leur ensemble ; ce point doit être souligné. En outre, vous l’avez rappelé, le régime des sanctions européennes trouve son origine dans l’annexion illégale de la Crimée par la Russie et la violation de l’intégrité du territoire d’une puissance souveraine. Le groupe écologiste condamne fermement cette violation du droit international, et il était impérati...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, si la proposition de résolution de notre collègue promeut un allégement progressif des mesures restrictives et des sanctions économiques visant la Russie, je regrette qu’elle ne demande pas tout simplement leur levée immédiate. Car, du point de vue économique autant que géostratégique, les conséquences de ces sanctions sont un désastre. À la suite des mesures prises par l’Union européenne lors de la crise ukrainienne, la sanction russe ne s’est pas fait attendre : depuis le 7 août 2014, fruits, légumes, viandes, poissons, lait et produits laitiers ne peuvent plus être importés en Russie. Selon Eurostat, au ...

...nt toujours pas pleinement appliqués. Que devons-nous donc faire ? Regarder ailleurs en espérant que cela passe ne serait pas responsable. Renforcer les sanctions ne serait pas plus utile. C’est parce que nous en avons parfaitement conscience que la commission des affaires européennes, sur l’initiative d’Yves Pozzo di Borgo et de Simon Sutour, a élaboré une proposition de résolution visant à une levée partielle et progressive des sanctions à l’encontre de la Russie. Le statu quo n’étant ni possible, comme je l’ai dit d’emblée, ni souhaitable, il nous semble que la levée des sanctions proposée – une levée, j’y insiste, progressive et partielle – permettrait de renouer le dialogue avec la Russie. Parler sereinement avec la Russie est dans l’intérêt de chacune des parties, parce que notre...

...s. Pour l’Union européenne, les conséquences des sanctions adoptées en réaction sont significatives, en particulier pour les filières agricoles, bien que – rappelons-le – les sanctions qui concernent la filière porcine aient été prises antérieurement. Toutefois, quel que soit l’impact de ces sanctions, les difficultés engendrées ne peuvent justifier, contrairement à ce que certains plaident, la levée des sanctions. Celles-ci sont un instrument au service d’une politique, avec pour objectif un changement de comportement de la Russie. Or, de l’avis général, ces mesures prises entre mars et septembre 2014 ont entraîné une désescalade et ont permis de contenir le conflit. Elles ont contribué à amener la Russie à la table des négociations dans le format « Normandie », sous l’égide du Président de...

...ats membres de l’Union. Ce rapport de force doit être maintenu, sans pour autant s’apparenter à une punition humiliante. Le régime des sanctions est un moyen d’aboutir à la paix. On peut toutefois s’interroger, à l’heure de la prolongation des sanctions et alors que les progrès sont insuffisants, sur la décision du Conseil européen du 19 mars 2015 de verrouiller le dispositif en conditionnant la levée des sanctions à la mise en œuvre intégrale et préalable des accords. Cela ne prive-t-il pas aujourd’hui le dispositif de la souplesse nécessaire pour qu’il puisse avoir dorénavant un réel effet incitatif ?

...e de susciter l’unité de l’Union européenne et c’est celle qui semble aujourd’hui privilégiée. La troisième, que suggère cette proposition de résolution, procède d’une attitude équilibrée alliant fermeté, dialogue et vigilance, et consiste à rendre possible une atténuation des sanctions en les hiérarchisant dès lors que des progrès substantiels seraient actés. On commencerait par travailler à la levée des sanctions affectant les parlementaires russes, sans précipitation, mais non sans délai, pour poursuivre un dialogue parlementaire utile. C’est ce qui justifie notre amendement à l’alinéa 19. Nous voterons donc cette proposition de résolution, avec les deux amendements proposés par le groupe socialiste et républicain, résolution dont les termes ont été, monsieur le secrétaire d’État – félicit...

Or la résolution propose exactement le contraire. En l’adoptant, le Sénat proposerait la levée des sanctions, conditionnelles pour certaines et inconditionnelles pour d’autres, c’est-à-dire l’opposé de la feuille de route, laquelle prévoit que les sanctions ne seront levées que lorsque les conditions contenues dans les accords de Minsk seront intégralement respectées. On prétend ne proposer que des changements progressifs, partiels et sous condition de progrès sur le terrain. Les auteurs ...

...onistes de la crise ukrainienne et serait donc sujette à interprétation par les parties prenantes, comme l’a été la résolution portée par M. Mariani à l’Assemblée nationale, résolution qui, elle, va clairement à l’encontre des efforts de la France en faveur de la résolution de la crise. L’Assemblée nationale a adopté le 28 avril dernier une résolution européenne proposant ni plus ni moins qu’une levée des sanctions à l’égard de la Russie sans attendre la fin du processus de Minsk, au seul motif de la relation historique que la France entretiendrait avec la Russie. Comme si les relations que l’on pouvait avoir avec un État, fût-il un partenaire de longue date, fournissaient matière à excuser les graves violations du droit international… Bien évidemment, telle n’est pas l’intention des auteurs ...

… ou tout au moins, suggérer leur levée. Afin de justifier la position que nous sommes en train d’adopter, compte tenu des votes précédents, il serait selon moi beaucoup plus crédible de décrire la situation. Dans l’adoption de cette résolution, le Sénat peut considérer que les accords ont été très partiellement mis en œuvre. Le descriptif que propose M. Leconte est peut-être un peu long, mais si nous voulons susciter l’adhésion à no...

Permettez-moi deux observations. La première est destinée à Nathalie Goulet : il n’est absolument pas question dans le texte ni dans nos esprits respectifs de lever les sanctions. Ce n’est pas l’objet du débat d’aujourd’hui. On ne peut pas dire imprudemment que le Sénat a demandé la levée des sanctions : la demande vient de l’Assemblée nationale. Soyons prudents ! Nous rétablissons, au contraire, l’équilibre, et nous nous positionnons de façon sage. Les causes sont suffisamment graves, vous l’avez dit, monsieur Malhuret. Personne ici n’a omis de rappeler que l’Ukraine a été agressée et que la Crimée a été annexée. C’est clair dans nos esprits. Deuxième observation, j’entends ce ...

...financements, quelle que soit la position de l’Union européenne. Pendant que les banques françaises ont peur des amendes américaines, il faut savoir que Goldman Sachs finance des milliards d’euros d’investissements vers la Russie. Ne disons pas que tout vient des sanctions européennes. Si nous voulons travailler sur le blocage des entreprises et sur les cas que vous indiquez, sachons que même la levée des sanctions européennes ne résoudra pas le moindre problème tant que l’Union européenne n’aura pas coordonné sa politique de sanctions avec celle des États-Unis. Je regrette que ce point fondamental ne figure pas dans la résolution. Il est inexact de faire croire que la difficulté sera résolue en votant cette résolution !

... chargé des affaires européennes, il faut vraiment que le Gouvernement donne sa position dans cette affaire par rapport à la Russie et par rapport à nos engagements européens, et vous avez commencé à le faire. Jusqu’à présent, en définitive, les choses étaient assez simples. À l’Assemblée nationale, le groupe socialiste s’est opposé, avec votre accord, à une résolution scandaleuse préconisant la levée immédiate de toutes les sanctions, résolution proposée par une conjonction d’idiots utiles, comme les appelait Lénine, qui n’ont pas encore compris que Poutine était un dictateur, et de professionnels de l’antiaméricanisme et de l’antieuropéisme, pour lesquels, lorsque la Russie envahit l’Ukraine et la Crimée, c’est la faute des Américains et de l’Europe ! Aujourd'hui, la résolution que nous étu...

Ces deux amendements visent à ce que la levée des sanctions soit directement liée au respect des accords de Minsk, notamment à la question du cessez-le-feu dans le Donbass. Comme je l’ai rappelé précédemment, pour rebondir sur la demande adressée par M. Malhuret à M. le secrétaire d'État, le Président de la République a réaffirmé, voilà quelques jours seulement, qu’une levée des sanctions, même progressive, dépendait d’un cessez-le-feu dans...

.... Cela va à l’encontre du dispositif prévu par la résolution que nous soutenons. Les qualificatifs « significatifs et ciblés », s’agissant des progrès, sont importants, parce qu’ils font écho à la ligne exprimée par le Président de la République et le ministre allemand des affaires étrangères, qui, dans deux récentes déclarations, ont évoqué la possibilité d’une modulation des sanctions ou d’une levée graduelle en fonction de l’application des accords. Il est donc souhaitable d’employer ces mêmes termes pour marquer notre soutien à la position diplomatique française. L’amendement n° 16, qui est un amendement de repli par rapport au précédent, vise à changer la situation de référence pour apprécier les progrès enregistrés. Cependant, sa portée ne nous semble pas évidente. Pour que la dispositi...