Interventions sur "minsk"

... L’Union européenne, et plus particulièrement l’Allemagne et la France, a évidemment réagi. L’Union a édicté des sanctions diplomatiques et économiques auxquelles la Russie a répondu en édictant le 7 août 2014 des sanctions, dont un embargo sur les produits alimentaires européens. La France, l’Allemagne, la Russie et l’Ukraine réunies en format « Normandie » ont signé des accords le 12 février à Minsk. Ces accords ont sans doute permis de diminuer la violence des affrontements militaires, mais on continue tout de même, mes chers collègues, à mourir actuellement sur le front du Donbass. Peut-on accepter que la situation se transforme en conflit gelé ? Certainement pas. La diplomatie doit poursuivre son action dans la perspective des prochains rendez-vous diplomatiques. Je ne cache pas avoir ét...

...’alinéa 12 mérite d’être précisée. Quand on regarde la situation de très loin, on observe que la ligne de front n’a globalement pas bougé depuis un peu plus d’un an. On en déduit que la Russie a respecté sa part du contrat. Dans le même temps, on ne retient qu’une seule obligation, incombant à l’Ukraine : la réforme constitutionnelle, au sujet de laquelle M. Porochenko s’est bel et bien engagé à Minsk. Toutefois, la situation ne peut pas être examinée de manière aussi lointaine ! Dans le détail, elle est plus complexe que cela. Sur le terrain, des soldats ukrainiens meurent encore chaque semaine. Et je ne parle pas du respect des droits de l’homme, qui, en Crimée, régresse jour après jour ! Or on ne saurait envisager l’organisation d’élections dans un territoire où il est impossible de se dé...

...idation des forces rebelles se poursuit dans la région de Donetsk et dans le Donbass. Tôt ou tard, si nous ne faisons pas preuve de fermeté, les troubles s’étendront jusqu’à Marioupol. La mention d’un respect « partiel » peut avoir une connotation positive. Nous devons affirmer au contraire que nous sommes très préoccupés par le caractère seulement très partiel de la mise en œuvre des accords de Minsk. C’est là un signal important que nous devons émettre !

...grès accomplis par l’autre. En justifiant l’inaction de l’une par les insuffisances de l’autre, on ne les incite pas à agir. Au contraire, on contribue à consolider le statu quo. Voilà pourquoi la commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 5 rectifié. L’amendement n° 12 rectifié vise à souligner le caractère « très partiel » des progrès faits dans l’application des accords de Minsk. Il nous semble hasardeux de vouloir estimer le niveau des progrès accomplis en la matière. Aucun des acteurs engagés dans la mise en œuvre des accords ne s’y risque, que ce soient l’OSCE, qui est présente sur le terrain, l’Union européenne ou encore ses États membres ! Cet alinéa 12 doit donc se borner à constater les avancées accomplies. On peut objectivement citer certaines d’entre elles, sa...

...Je me suis contenté d’ajouter « seulement très partiel ». Je ne suis pas d’accord avec Robert del Picchia quand il affirme qu’aucun des acteurs engagés sur le terrain ne nous permet de connaître la situation. Une des dernières réunions du Conseil de sécurité de l’ONU a donné lieu à un communiqué qui rend compte ainsi des propos du vice-secrétaire général de l’ONU, M. Eliasson : « Les accords de Minsk, dont la plupart des dispositions sont restées lettre morte, doivent pleinement être mis en œuvre, a-t-il insisté, appuyé en ce sens par la quasi-totalité des intervenants. » Il est ensuite directement cité : « La plupart des dispositions des accords de Minsk sont restées lettre morte […]. Ces difficultés menacent le processus politique dans son ensemble. » Mon cher collègue, vous avez évoqué l’...

Je m’étonne que la commission soit défavorable à ce que l’on souligne que le respect des accords de Minsk est très partiel. Encore une fois, cette formule est une litote ! Claude Malhuret a cité certaines déclarations récentes qui confirment que, malheureusement, ces accords ne sont pas appliqués sur le terrain. J’ai eu la chance de rencontrer sur le terrain, à Marioupol, des représentants de l’OSCE, lesquels nous ont malheureusement confirmé qu’ils ne parvenaient pas à se rendre dans les zones de c...

...n directe de la propagande russe elle-même : les Russes sont les gentils, les bad boys sont les Européens et les Américains. Rappelons tout de même que la réaction européenne et américaine a été particulièrement modérée. À Washington, M. Obama a refusé, contre l’avis de la plupart de ses conseillers, de fournir des armes à l’Ukraine. L’Europe s’est contentée de sanctions et des accords de Minsk, contre une invasion et une annexion. Et nous serions les responsables ? On nous présentait déjà les choses comme cela auparavant. Combien de fois nous a-t-on dit que l’Europe avait été imprudente en proposant des accords à l’Ukraine ? C’était pourtant le minimum ! Nous avons toujours pris la précaution d’annoncer que l’Ukraine n’entrerait pas dans l’OTAN, nous lui avons proposé un simple accord...

... et de l’Europe ! Aujourd'hui, la résolution que nous étudions est présentée notamment par un sénateur socialiste et il apparaît qu’elle va être votée par son groupe. En tout cas, elle l’a été en commission. Certes, cette résolution est moins indécente que celle de l’Assemblée nationale, mais elle n’en traduit pas moins un changement de cap radical puisqu’elle prend le contre-pied des accords de Minsk, pourtant négociés par le Président de la République. Je voudrais vous poser directement la question, monsieur le secrétaire d'État : le Gouvernement a-t-il changé de position ? Est-il désormais pour une levée progressive des sanctions avant même que toutes les conditions des accords de Minsk ne soient réunies ? Le Gouvernement est-il prêt à lever sans aucune condition, comme l’indique la résolu...

Ces deux amendements visent à ce que la levée des sanctions soit directement liée au respect des accords de Minsk, notamment à la question du cessez-le-feu dans le Donbass. Comme je l’ai rappelé précédemment, pour rebondir sur la demande adressée par M. Malhuret à M. le secrétaire d'État, le Président de la République a réaffirmé, voilà quelques jours seulement, qu’une levée des sanctions, même progressive, dépendait d’un cessez-le-feu dans le Donbass et de l’organisation d’élections en Ukraine, les deux ét...

L’amendement n° 20 de M. Malhuret tend à supprimer ce qui est l’objet même de la résolution, à savoir un allégement progressif et partiel du régime de sanctions de l’Union européenne en fonction de progrès significatifs et ciblés dans la mise en œuvre des accords de Minsk. L’adaptation proposée vise à doter le régime de sanctions d’un caractère incitatif, alors que dans sa forme actuelle il contribue à figer la situation et empêche le progrès. La commission a donc émis un avis défavorable sur l’amendement n° 20. Concernant l’amendement n° 7, monsieur Leconte, faire entrer les États-Unis dans le jeu nous paraît tout à fait malvenu. Ce serait donner raison à la Ru...

Je ne m’étendrai pas sur cet amendement, très proche du précédent. Puisque nous restons peu ou prou dans le cadre de la même discussion, je voulais dire à Harlem Désir que sa réponse m’avait quelque peu déçu. En début de séance, j’avais cru comprendre qu’il s’agissait d’appliquer tous les accords de Minsk, et rien que les accords de Minsk, qui prévoyaient une levée des sanctions lorsque toutes les conditions posées par ces accords seraient satisfaites. Or la position que vous exprimez à présent est plutôt celle d’une modulation progressive – vous avez d’ailleurs parlé de « mise en route » des accords, et non de « mise en œuvre ». Je perçois un certain infléchissement de la ligne du Gouvernement et...

...je reprendrai aussi la parole lors des explications de vote pour exposer les deux suivants. Cet alinéa joue sur la corde sensible des parlementaires que nous sommes pour tenter d’aller beaucoup plus loin que précédemment, en appelant à la levée immédiate, sans délai et sans condition des sanctions à l’égard des parlementaires russes. C’est exactement le contraire de la philosophie des accords de Minsk. Je voudrais en premier lieu me tourner vers mes collègues des différents groupes politiques composant cette assemblée : aujourd’hui, de la même façon que les parlementaires russes sont interdits de séjour en Europe, 89 personnalités européennes sont interdites de séjour en Russie. Parmi elles, on compte notamment, mesdames, messieurs du groupe socialiste et républicain, Bruno Le Roux, à la suit...

..., qui prévoit de « travailler à la levée des sanctions individuelles », des termes qui établissent un parallèle avec les sanctions économiques, évoquées plus loin dans le texte, en même temps que l’embargo phytosanitaire, dont je ne comprends d’ailleurs pas vraiment la mention dans cette proposition de résolution. Selon moi, cet amendement serait utile si l’application progressive des accords de Minsk pouvait conditionner la levée progressive des sanctions politiques à l’égard des parlementaires. Comme notre collègue Claude Malhuret, j’ai aussi observé que la Russie n’assure aucune réciprocité en la matière et que des personnalités européennes sont interdites de séjour en Russie, en particulier certains parlementaires français, dont mon ami Bruno Le Roux. C’est la raison pour laquelle je vou...

Cet amendement vise à la reprise du dialogue, mais en fonction des progrès constatés dans la mise en place des accords de Minsk.

...at, j’ai tout de même été quelque peu étonné. Je m'attendais à ce que vous réaffirmiez, avec force et clarté, au début et à la fin du débat, la position du Gouvernement. Le membre de l’opposition que je suis était, sur ce point, assez largement en accord avec l’action qui a été menée par le Gouvernement et qui s’est concrétisée dans le rôle joué par la France lors de la conclusion des accords de Minsk. Je suis un peu étonné de vous avoir entendu, si souvent, vous en remettre à la sagesse du Sénat, non pas qu’il me soit désagréable que vous invoquiez cette sagesse, mais parce que je crois qu’il est logique qu’un gouvernement, quand il est saisi d’une question aussi importante, indique clairement quelle est son orientation, ne serait-ce que pour permettre à l’assemblée en question de se détermi...

...qui construit du droit international, qui a fait l’objet d’une négociation multilatérale, et de le finir sur la constatation, par le Sénat, du résultat d’un rapport de force. Tout ce que nous avons fait dans l’après-midi est profondément marqué par ce décalage. C’est profondément dommage et c’est un très mauvais signal ! Le format « Normandie » a été l’outil pour construire, avec les accords de Minsk, une solution européenne à une crise européenne. Et il faut que cela reste entre Européens ! D’ailleurs, nous devons rendre hommage au Président de la République et à la chancelière allemande d’avoir pris ces initiatives pour arriver à une solution européenne. Je crains qu’avec ce vote, nous n’affaiblissions l’ensemble du processus, le format « Normandie », la place de la France dans cette ence...