Interventions sur "électeur"

Le vote par correspondance proposé dans mes trois amendements a une spécificité : in fine, il sera possible de corriger son vote. Si l’électeur change d’avis, il pourra éventuellement revenir le dimanche, le dépouillement de l’ensemble des bulletins ayant lieu à la fin du scrutin. J’ai moi aussi participé à la mission d’information de la commission des lois sur le vote à distance. Il y a eu des interrogations sur les délais pour les élections départementales et régionales. Je regrette juste que la majorité sénatoriale n’ait pas voulu jo...

Vous l’avez souligné, monsieur Kerrouche, la mission d’information sur le vote à distance a démontré toute la complexité de cette procédure. Si j’ai bien compris, vous prévoyez cinq transferts de pli : vers l’électeur, vers le tribunal judiciaire, vers la commission de vote par correspondance, de nouveau vers le tribunal judiciaire et, enfin, vers le bureau de vote. Chacun de ces transferts représente quand même, vous en conviendrez, un risque pour l’intégrité du vote. L’organisation du dépouillement paraît également compliquée. Vous proposez un pré-dépouillement pour vérifier l’identité des électeurs. L’ouve...

Cet amendement vise à supprimer la possibilité accordée exclusivement aux Français établis hors de France de ne pas justifier le motif de leur demande de procuration. En ne permettant qu’à ces derniers de se soustraire à une attestation sur l’honneur justifiant « l’impossibilité de se rendre au bureau le jour du vote », le déséquilibre avec les électeurs résidant en France me paraît important. Aussi, il semble nécessaire d’établir une règle claire dans le vote par procuration : soit c’est un droit pour le citoyen, auquel cas aucune justification pour y avoir recours ne devrait être requise quel que soit l’endroit du vote, soit c’est une exception dans l’exercice du droit de vote, auquel cas une justification de l’impossibilité de se rendre au b...

Je vous confirme que cette disposition figure dans la loi Engagement et proximité ; il s’agit peut-être d’une mauvaise mise à jour du site que vous avez consulté. L’article L. 71 du code électoral dispose désormais que « tout électeur peut, sur sa demande, exercer son droit de vote par procuration ». C’est la raison pour laquelle la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.

L’état du droit est primordial, et je le comprends, mais sa mise en œuvre est essentielle. Il faudrait donc à tout le moins que le Gouvernement assure non seulement une information claire des électeurs par l’intermédiaire de ces sites, qui ne sont pas à jour, mais aussi une égalité effective, que nos concitoyens votent sur notre territoire ou à l’étranger. Cela étant, je retire l’amendement.