Interventions sur "campagne"

Nous abordons une question importante pour nous comme pour d’autres, au regard du respect du pluralisme et de la recherche de l’éligibilité entre les candidats : le financement de l’élection présidentielle. En premier lieu, je souhaite évoquer les dépenses. Nous savons tous, ici, que les plafonds de dépenses sont très élevés. Nous ne sommes, certes, pas au niveau des campagnes américaines, il n’en demeure pas moins que ces plafonds donnent lieu à une course aux financements, aux généreux donateurs, dans une opacité qui perdure. Nous en avons parlé à propos d’autres sujets depuis le début de l’examen de ce texte, la politique est bien trop souvent pointée du doigt, mais elle l’est parfois à juste titre. S’il faut affirmer que notre démocratie a un coût et donner les m...

Votre amendement a deux objectifs, le premier est d’abaisser le plafond de dépenses des campagnes électorales. Celui-ci, je le rappelle, est actualisé chaque année au regard du niveau de l’inflation ; l’amendement que vous proposez aboutirait néanmoins à une baisse de 40 % pour les candidats du premier tour et de 33 % pour les candidats présents au second tour. S’agissant de votre second objectif, qui est d’ouvrir plus largement le droit au remboursement maximal, à savoir 47, 5 % du plafond...

Cet amendement vise à rendre obligatoire la publication par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) de la liste des principaux donateurs à une campagne présidentielle. Encore une fois, il s’agit d’un élément de transparence qui nous semble vraiment décisif dans une démocratie comme la nôtre.

... dons, ce qui permettra, me semble-t-il, de réaliser ce vœu de transparence et de faire apparaître la structuration des dons faits à tel ou tel candidat. Il sera ainsi intéressant de savoir quels candidats reçoivent des dons très importants de grands donateurs, et quels autres ont des donateurs plus populaires. La transparence permettra ainsi de livrer un éclairage intéressant sur les différentes campagnes. Cet amendement, c’est le « en même temps » dont le Gouvernement est familier : transparence et, en même temps, respect de la vie privée. Il est donc équilibré et mérite d’être voté.

Je suis très défavorable à l’amendement n° 8 pour deux raisons : les donateurs ont le droit de ne pas voir leurs opinions et leur engagement politique étalés en place publique ; cette règle risque, en outre, de dissuader un bon nombre de donateurs et tarirait ainsi, malheureusement, les sources de financement de la campagne présidentielle. L’avis est donc défavorable. S’agissant de l’amendement n° 9, je n’y vois aucune difficulté technique ni de principe, je n’en vois pas non plus l’intérêt, mais je vais m’en remettre à l’avis du Gouvernement.

Cet amendement reprend une préconisation du rapport de la commission de rénovation et de déontologie de la vie publique qui était présidée par Lionel Jospin : en cas de rejet du compte de campagne du candidat proclamé élu en raison d’un manquement d’une particulière gravité aux règles de financement, sans préjudice, bien sûr, des poursuites pénales, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques notifie cette décision au président de l’Assemblée nationale et au président du Sénat, en vue d’éclairer le Parlement, afin de lui permettre d’engager, le cas échéan...

...i se déplacera, cherchera le bureau de vote ouvert et utilisera une machine à voter sans avoir reçu ni bulletins ni professions de foi et en dehors du cadre auquel il est habitué, c’est un électorat motivé par le vote, sociologiquement un peu marqué. Quant à la date, qui en décidera ? Le Gouvernement, en fonction d’un calendrier qu’il aura lui-même choisi, y compris en fonction d’un événement de campagne ou d’un débat. Alors oui, si j’étais machiavélique, je dirais que le procédé est gagnant-gagnant pour le Gouvernement. Malheureusement, il y a un perdant : la démocratie.

En plus, vous allez jeter la suspicion sur la sincérité du vote. Vous allez faire voter des Français alors que la campagne présidentielle est en passe d’atteindre son pic, dans les deux ou trois derniers jours de la campagne. Il y aura des électeurs qui n’auront pas tout vu et qui se seront quand même prononcés. Vous allez mettre en place une organisation qui est une véritable usine à gaz. Nous n’en entrevoyons que les prémices. Je vous l’assure, si vous persévérez, le résultat de tout cela sera la contestation de ...

...cas aux élections municipales, ou si le Gouvernement ne le veut plus pour les départementales et les régionales. Or il n’est nul besoin de faire des kilomètres pour aller je ne sais où devant une improbable machine quand on ne peut pas se rendre à son bureau de vote : le système des procurations existe ! Nous sommes aussi obligés de nous demander régulièrement si les conditions de votation et les campagnes seront celles que nous connaissons ou si elles vont évoluer. Et je ne parle même pas de ce que l’on avait évoqué dans un passé pas si lointain : la baisse du nombre de parlementaires ou le redécoupage des circonscriptions ! Il faut mettre un terme à tout cela ! Notre démocratie a besoin de stabilité, car elle est malade. Nous avons donc un devoir collectif. Quand je vois le résultat de certains...

Il sera très difficile de tracer la ligne de démarcation entre les dépenses engagées pour les élections régionales, par exemple, et pour l’élection présidentielle. Nous avons auditionné le président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques : les critères ne sont pas clairs ; ils ne tiennent pas la route juridiquement. En l’occurrence, on parle de trois mois de chevauchement, ce qui est tout de même assez important. Mme la ministre évoque le chevauchement entre l’élection présidentielle et les élections législatives. Or, dans ce cas, la ligne de démarcation est très claire : c’est l’échec du candidat ...

Cet amendement répond à celui de M. Alain Richard, qui remettait en cause la fiabilité des téléservices mis à disposition des candidats dans le cadre de la dématérialisation des comptes de campagne et des reçus-dons et prévoyait le retour au format papier en cas de dysfonctionnement. Le président de la Commission nationale des comptes de campagne nous a assurés hier au téléphone du bon fonctionnement de ces services en ligne pour le début de la campagne officielle, précisant que la plateforme ne serait ouverte qu’après publication de la liste des candidats officiels à la présidence de la R...

M. Lafon pose une excellente question : si, dans quelques mois, au cœur de l’élection présidentielle, l’un des candidats se voit retirer l’usage de son compte Twitter ou Facebook, dans une époque où les conditions de campagne sont altérées par la pandémie, que ferons-nous ? Sans vouloir établir de parallèle avec un autre pays, notre collègue s’inquiète d’autant plus que les règles de retrait et les algorithmes sont confidentiels et inconnus de nous. De plus, les sièges sociaux de ces plateformes étant situés à l’extérieur de notre pays, la possibilité de recourir aux procédures de droit commun avec les référés d’heur...

Mme Éliane Assassi. Nous avons déjà évoqué la campagne audiovisuelle et ses règles, qui sont contrôlées par le CSA. Par cet amendement, nous souhaitons développer de nouveaux outils pour faire campagne – nous aussi nous sommes modernes

...unication banalisés aujourd’hui, mais qui ne sont pas soumis à la réglementation. Nous proposons de nous saisir de ces nouvelles opportunités de communication en créant une plateforme numérique publique commune à l’ensemble des candidats. Cet outil numérique servirait l’intérêt général en donnant un accès égal aux candidats, avec par exemple un site internet et une application mobile pour y faire campagne. Parce que les candidats n’ont pas les mêmes moyens, une telle plateforme permettrait de résorber ces inégalités et de favoriser le pluralisme. La mobilisation de ces outils s’inscrit aussi dans la lutte contre l’abstention électorale en touchant un public plus large comme les jeunes, qui sont particulièrement connectés, mais aussi particulièrement en recul dans la participation électorale.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, le projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la République est soumis au Sénat quelques jours avant que ne commence la période préélectorale d'un an, durant laquelle, en particulier, la loi organique sur le financement des campagnes électorales s'applique. Dans ces conditions, et conformément à la tradition républicaine, les modifications au droit électoral en vigueur ne peuvent être que limitées et non susceptibles de remettre en cause l'égalité entre les candidats potentiels. Le texte qui nous est soumis répond aux observations formulées par le Conseil constitutionnel, notamment au lendemain de l'élection présidentielle...

...s outrances sont à venir dans une société hypermédiatisée constitue une exigence démocratique. Bon nombre de sujets méritent un grand débat national : quelle place réserver à l'initiative citoyenne, comment revaloriser le rôle du Parlement, quel rapport entretenir avec l'Europe, quelles sont les mesures à prendre pour combler le déficit démocratique, qui fut notamment l'un des points forts de la campagne référendaire de l'année dernière ? Quelle place pour un État décentralisé mais garant de la solidarité nationale et de l'unicité du service public ? Quel contrôle les citoyens peuvent-ils exercer sur l'élaboration du budget de la nation ? Quel contrôle de constitutionnalité faut-il prévoir ? Toutes ces questions méritent débat. Il en est de même du mode de scrutin à la représentation proportionn...

.... Tout d'abord, le 7 juillet 2005, le Conseil constitutionnel faisait part de ses observations sur les élections prévues pour 2007 et soulignait avec une très grande précision l'échéance d'avril 2006 en écrivant que « les dispositions organiques de la loi de 1962 - modifiées pour la dernière fois en février 2001 - devront être révisées avant avril 2006 - début de l'année ouverte par le compte de campagne - pour un motif juridique : les renvois au code électoral qu'elles comportent ne sont plus à jour ». Ensuite, même si la prévision est, dans les domaines politique et économique, un art difficile - nous en avons la preuve tous les jours en ce moment -, la date normale de l'élection présidentielle était prévisible avec une exactitude absolue, dès le printemps 2002, par tout le monde, donc sans do...

...epin au dialogue est inexistante, et nous ne pouvons que le déplorer. Le contenu du projet de loi organique reprend partiellement les observations du Conseil constitutionnel. Dans sa finalité, ce texte n'appelle pas de remarques particulières. Les deux innovations les plus intéressantes introduites par le présent projet de loi organique sont l'instauration d'un double contrôle des comptes de la campagne présidentielle et l'anticipation dans le temps de la date limite de recueil des parrainages. S'y ajoutent des aspects techniques - mise à jour des articles du code électoral et suppression des références obsolètes - qui n'appellent aucune remarque de notre part au vu du travail de M. le rapporteur. Des modifications concernent également le vote des Français de l'étranger, et mon ami Richard Yung...

...Conseil lui-même, si les observations qu'il a présentées dans des délais raisonnables ne sont pas respectées. Que disait le Conseil constitutionnel dans ses observations successives ? Rien que de très raisonnable. La première observation portait sur le calendrier des opérations électorales : il fallait avancer la date de remise des présentations de candidature, et améliorer le déroulement de la campagne officielle à la radio et à la télévision. Cette première exigence est satisfaite par le projet de loi organique. La deuxième observation du Conseil constitutionnel suggérait de fixer le jour du scrutin au samedi en Polynésie française, ce qui était déjà le cas, mais aussi dans les Amériques. Là encore, le projet de loi suit cette recommandation et donne donc satisfaction au Conseil constitutionn...

Ensuite, le projet de loi vise à concrétiser d'autres propositions du Conseil constitutionnel concernant la mise à jour d'un certain nombre de références - cette proposition est satisfaite à l'article 1er -, la campagne électorale, le vote des Français à l'étranger - sur cette question, traitée à l'article 5, je laisserai la parole à mon collègue et ami Robert Del Picchia, qui exprimera son point de vue à cet égard -, les opérations de vote, en vue d'uniformiser les différents scrutins, le recensement des votes, les délégués du Conseil constitutionnel - mais nous sortons-là du domaine de la loi organique - et, e...