Interventions sur "candidat"

...'a que très partiellement repris les propositions du Conseil constitutionnel, et il est resté silencieux sur l'interrogation suivante formulée par ce dernier quant à leur nombre : « Le Conseil s'interroge de nouveau sur le bien-fondé de règles de présentation dont le renforcement en 1976 - qui a porté de 100 à 500 le nombre de présentations requises - ne suffit plus à éviter la multiplication des candidatures ». Dans le discours qu'il a prononcé lors de la cérémonie de présentation des voeux au Président de la République, le Président du Conseil constitutionnel indiquait ceci : « L'élection présidentielle sert à désigner le Chef de l'État. C'est considérable. Ne lui demandons pas en plus de permettre un sondage en vraie grandeur des différentes sensibilités du paysage politique national ». Or le...

...r contester les résultats des élections par le Conseil lui-même, si les observations qu'il a présentées dans des délais raisonnables ne sont pas respectées. Que disait le Conseil constitutionnel dans ses observations successives ? Rien que de très raisonnable. La première observation portait sur le calendrier des opérations électorales : il fallait avancer la date de remise des présentations de candidature, et améliorer le déroulement de la campagne officielle à la radio et à la télévision. Cette première exigence est satisfaite par le projet de loi organique. La deuxième observation du Conseil constitutionnel suggérait de fixer le jour du scrutin au samedi en Polynésie française, ce qui était déjà le cas, mais aussi dans les Amériques. Là encore, le projet de loi suit cette recommandation et d...

...ue - et, enfin, le financement de la campagne électorale, qui constitue une amélioration intéressante. Sur ce point, deux innovations sont importantes : la première consiste à établir, en fait, un double degré de juridiction, en confiant à la Commission nationale de contrôle des comptes de campagne et des financements politiques le soin d'examiner en première instance les comptes de campagne des candidats. La seconde innovation, à laquelle je suis également tout à fait favorable, est la possibilité pour la commission nationale ou le Conseil constitutionnel de moduler le remboursement forfaitaire des dépenses électorales lorsque les irrégularités relevées n'entraînent pas le rejet du compte. J'estime d'ailleurs que cette possibilité d'interprétation devrait être étendue à toutes les élections. En...

Un candidat qui dépasserait de dix euros le plafond de dépenses autorisé par la loi électorale se verrait privé du droit de se présenter aux élections pendant un an. Ce n'est pas admissible parce que la loi est trop rigide sur ce point, et il serait donc absolument nécessaire de la revoir.

... Notre collègue a présenté les choses avec beaucoup d'intelligence, mais je ne suis pas d'accord avec lui, car, sur ce point, la souplesse est selon moi nécessaire. Les observations du Conseil constitutionnel ont donc été largement satisfaites, sauf sur deux points : la publication de l'ensemble des parrainages - mais cet élément ne me paraît pas essentiel - et l'augmentation des propositions de candidatures, question sur laquelle je tiens à m'arrêter quelques instants. Certes, depuis 1976, la population est passée à plus de 60 millions d'habitants, soit une augmentation d'environ 10 millions d'habitants. Le problème, c'est que l'augmentation du nombre des présentateurs par candidat nécessite une large réflexion et ne peut se décider en cinq minutes !

...tte disposition a été adoptée par l'Assemblée nationale, car la communication électronique, j'en suis convaincu, répond à un réel besoin des Français de l'étranger et de leurs élus. On le voit bien à la veille des élections qui se dérouleront, le 18 juin prochain, dans la zone Europe, Asie et Levant, pour le renouvellement des soixante-seize sièges de l'Assemblée des Français de l'étranger : les candidats à ces postes regrettent vivement de ne pas pouvoir communiquer par courriel avec leurs électeurs. Certes, mes chers collègues, une telle mesure peut vous sembler accessoire, mais permettez-moi de vous faire part de mon enthousiasme. Il s'agit là d'une avancée considérable pour l'exercice de la démocratie à l'étranger. En effet, à ce jour, une base de données regroupant les adresses e-mails de n...

...on. Il est trop tard pour modifier quoi que ce soit. Cela s'inscrit dans les bons usages de la République, et j'adhère à cette tradition. Mais je suis convaincu qu'une réforme du régime des présentations pourrait être à l'avenir hautement nécessaire. En 2002, sur les vingt et une personnalités qui avaient réellement lancé une campagne de récolte des signatures, pas moins de seize avaient pu être candidates au premier tour. En 1974, le Conseil constitutionnel avait demandé - et obtenu - un relèvement du seuil parce que les candidats étaient trop nombreux pour permettre une élection sincère et sereine. Or, je vous rappelle qu'ils n'étaient que douze ! J'ajoute que, sur les seize candidats présents au premier tour en 2002, neuf n'ont pas obtenu 5 % des suffrages et cinq des candidats validés par les...

L'article 1er traite de la présentation des candidats et de la publication de leur liste. J'ai l'impression que M. le ministre n'a pas entendu les mêmes orateurs que moi. En effet, ceux qui se sont exprimés au cours de la discussion générale ont unanimement regretté que le projet de loi n'aille pas plus loin, qu'il ne prévoit pas, en particulier, la publication de la liste de tous les parrains et l'accroissement du nombre de ces derniers. Aussi, ...

... renouvelables en 2007 procédait aussi d'observations du Conseil constitutionnel -, je regrette néanmoins quelque peu que deux de ses observations les plus importantes et fondamentales n'aient pas connu de suite avant les deux grandes échéances électorales de 2007. Je vise ici, d'une part, la question du redécoupage des circonscriptions législatives, d'autre part, la détermination de la liste des candidats à l'élection présidentielle. S'agissant des élections législatives, je rappelle que la loi du 11 juillet 1986 relative à l'élection des députés et autorisant le Gouvernement à délimiter par ordonnance les circonscriptions électorales - j'étais député à l'époque -prévoyait très explicitement qu'il serait procédé à un nouveau découpage des circonscriptions après le deuxième recensement général su...

...n en soumettant une telle disposition à notre vote dans la mesure où, comme l'a fait remarquer M. le rapporteur, elle aurait précisément fait suite à une préconisation du Conseil constitutionnel. M. le rapporteur n'a pas repris l'argument fallacieux de M. Morel-A-L'Huissier, rapporteur du présent projet de loi à l'Assemblée nationale, qui évoquait une rupture de l'égalité de traitement entre les candidats en cas d'adoption d'une telle mesure. Franchement, cet argument est curieux, et je me suis demandé s'il s'agissait d'une faveur faite à M. Le Pen. C'est vraiment très étrange. Je pense au contraire que l'adoption de cette mesure instaurerait plutôt une égalité de traitement entre les candidats.

...mais, en principe, pas en politique ! Qui d'entre nous parrainera demain un candidat en formulant des voeux pour que son nom ne soit pas publié, afin que cela ne se sache pas ? Cela n'a aucun sens au niveau politique, où la transparence la plus élémentaire s'impose. De plus, ces parrainages sont un secret de polichinelle dans la mesure où le Conseil constitutionnel, depuis 1988, époque à laquelle Robert Badinter en était le président, affiche dans ses locaux pendant quatre jours...

...amendement n° 1 de M. Masson, au motif qu'il a pour objet une modification substantielle des règles du scrutin dans un délai trop bref par rapport à la prochaine élection présidentielle. Par ailleurs, les deux types de modifications prévues par cet amendement sont un peu contradictoires entre elles : d'un côté, on introduit la règle des 5 %, qui permet d'avoir un nombre relativement important de candidats ; de l'autre, on ajoute un deuxième type de critère, le parrainage de 1 000 citoyens, assorti lui-même de sous-catégories. Cela signifie que 50 parrainages au moins doivent émaner de parlementaires, de conseillers généraux ou de conseillers régionaux. Au total, de nombreuses personnes se trouvent dans cette situation, et je ne suis pas certain que cela réduirait le nombre de candidats. Quant a...

Je n'ai pas été totalement convaincu par les propos de M. le ministre. Il ne me semble pas du tout aberrant de prévoir deux filières de candidatures, si cela permet, d'une manière ou d'une autre, d'atteindre les deux objectifs visés ou de remédier aux deux points que j'ai évoqués. Je tenais à poser ce problème, parce que je m'intéresse beaucoup aux systèmes électoraux. Cela étant, je retire mon amendement, car j'ai cru comprendre qu'il ne recueillerait pas une très forte majorité.

La loi organique du 5 février 2001 a maintenu le principe selon lequel le remboursement forfaitaire n'est pas accordé aux candidats qui ont dépassé le plafond des dépenses électorales, qui n'ont pas déposé leur compte dans les délais au Conseil constitutionnel ou dont le compte a été rejeté. Toutefois, répondant à une recommandation récurrente du Conseil constitutionnel, elle apportait un tempérament à l'automaticité du non-remboursement « dans les cas où la méconnaissance des dispositions applicables serait non intentionnel...

Je partage les propos que vient de tenir M. Charles Gautier. Comme je l'ai souligné dans mon intervention lors de la discussion générale, comment peut-on imaginer un instant qu'un candidat ou son mandataire financier ignore les dispositions législatives relatives à l'organisation du scrutin le plus important de la vie politique française ? Ce n'est pas concevable ! J'ai dit ce que je pensais des conditions actuelles de l'élection du Président de la République. Il ne me paraît pas bon de donner à un organisme non juridictionnel un pouvoir d'appréciation et de sanction dans le cadr...

Je tiens à souligner, en premier lieu, que le principe de proportionnalité est un principe à valeur administrative, mais aussi constitutionnelle. En second lieu, la complexité d'une campagne présidentielle est telle qu'il est impossible de tout contrôler de près et que, pour un excédent de dix euros, un candidat risque d'être condamné à des sommes considérables. C'est la raison pour laquelle il importe de se rallier aux observations du Conseil constitutionnel et maintenir le principe de proportionnalité.

Dénigrer cette élection, c'est dénigrer les candidats qui y sont élus, dont je fais partie. Je rappelle que les membres de l'Assemblée des Français de l'étranger sont élus de la République à part entière. Leur élection se déroule au suffrage universel direct et obéit donc aux principes généraux du droit électoral, conformément aux exigences constitutionnelles de secret, de confidentialité et d'égalité.