Interventions sur "candidat"

...bjet d’une légère incompréhension. Monsieur le rapporteur, nous sommes d’accord au sujet des problèmes posés par les modalités techniques d’application pour la période actuelle : c’est précisément pourquoi nous avons déposé un amendement de repli. Plus fondamentalement, le parrainage n’est pas un pré-vote, mais une sélection. En réalité, il s’agit simplement de se prononcer sur la capacité d’un candidat à exercer la fonction. Considérer que la solution actuelle est la bonne, et donc écarter de fait les citoyens de cette première phase, ne nous semble pas le choix le plus opportun, pour aujourd’hui et pour demain. Repousser la solution que nous proposons nous semble même une erreur, d’autant que ce serait un moyen assez simple de moderniser nos institutions.

...yen doit pouvoir se présenter, y compris à l’élection présidentielle, à condition d’avoir obtenu les parrainages nécessaires. C’est pourquoi nous ne voterons pas l’amendement n° 17 rectifié. Quant au système de parrainages, il constitue un réel problème : pour ce qui nous concerne, nous opterons pour une abstention bienveillante. À nos yeux, il faut effectivement revoir le mode de parrainage des candidats. Nous ne sommes d’accord ni avec le seuil de 250 élus ni avec celui de 150 000 citoyens, mais il faut poser le problème aujourd’hui pour le résoudre en vue des prochaines élections.

...galité, sur laquelle Pascal Savoldelli a raison. L’équité du temps de parole est fortement sujette à appréciation : le CSA en détermine les termes selon les sondages, selon le résultat des élections présidentielles antérieures et selon le dynamisme de la campagne. Cela revient donc, encore une fois, à lui laisser une grande marge d’appréciation. Or nous nous sommes rendu compte, en 2017, que des candidats qui n’avaient pas bénéficié de temps de parole ont tout de même obtenu les parrainages nécessaires. Ils avaient donc été privés de passage à la télévision et à la radio durant la période préliminaire, pour devoir finalement rattraper en l’espace d’un mois le temps équitable pour les quinze premiers jours, puis égal pour le reste du mois. Nous proposons donc de fixer le début de la campagne prél...

L’amendement n° 24 me paraît totalement incompatible avec l’amendement du groupe socialiste que nous avons voté et qui vise à anticiper d’une dizaine de jours la date limite de publication de la liste des candidats. Ce principe d’égalité s’imposerait ainsi près d’un mois avant le premier tour, introduisant une certaine rigidité qui conduirait inévitablement les médias à réduire leur couverture de la campagne présidentielle. C’est un phénomène que nous avons déjà pu observer avant 2016 avec cette double règle d’équité en matière de temps d’antenne et d’égalité du temps de parole. L’avis est donc défavorab...

Nous abordons une question importante pour nous comme pour d’autres, au regard du respect du pluralisme et de la recherche de l’éligibilité entre les candidats : le financement de l’élection présidentielle. En premier lieu, je souhaite évoquer les dépenses. Nous savons tous, ici, que les plafonds de dépenses sont très élevés. Nous ne sommes, certes, pas au niveau des campagnes américaines, il n’en demeure pas moins que ces plafonds donnent lieu à une course aux financements, aux généreux donateurs, dans une opacité qui perdure. Nous en avons parlé à ...

Votre amendement a deux objectifs, le premier est d’abaisser le plafond de dépenses des campagnes électorales. Celui-ci, je le rappelle, est actualisé chaque année au regard du niveau de l’inflation ; l’amendement que vous proposez aboutirait néanmoins à une baisse de 40 % pour les candidats du premier tour et de 33 % pour les candidats présents au second tour. S’agissant de votre second objectif, qui est d’ouvrir plus largement le droit au remboursement maximal, à savoir 47, 5 % du plafond des dépenses, les règles qui s’appliquent à l’élection présidentielle sont beaucoup plus favorables aux « petits candidats » que celles qui régissent les autres élections puisque, quel que soit ...

La deuxième partie de cet amendement, l’abaissement du seuil, nous pose une difficulté, parce que ce seuil est une garantie de l’équilibre et de la tenue de l’élection en limitant l’accès de certains candidats fantaisistes. Pourtant, la première partie pose une vraie question, celle de la dérive du coût de la politique, et, singulièrement, de cette élection. Encore une fois, nous nous abstiendrons avec bienveillance, parce que, si cet amendement nous semble poser une bonne question, sa deuxième partie nous gêne.

...es au Parlement par ce gouvernement, je vous le rappelle, portait l’ambition d’être une grande loi sur la transparence. C’est une bonne chose, à mon sens. Cet amendement vise à disposer non pas des noms des donateurs, mais de la liste complète de tous les dons, ce qui permettra, me semble-t-il, de réaliser ce vœu de transparence et de faire apparaître la structuration des dons faits à tel ou tel candidat. Il sera ainsi intéressant de savoir quels candidats reçoivent des dons très importants de grands donateurs, et quels autres ont des donateurs plus populaires. La transparence permettra ainsi de livrer un éclairage intéressant sur les différentes campagnes. Cet amendement, c’est le « en même temps » dont le Gouvernement est familier : transparence et, en même temps, respect de la vie privée. Il ...

Cet amendement reprend une préconisation du rapport de la commission de rénovation et de déontologie de la vie publique qui était présidée par Lionel Jospin : en cas de rejet du compte de campagne du candidat proclamé élu en raison d’un manquement d’une particulière gravité aux règles de financement, sans préjudice, bien sûr, des poursuites pénales, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques notifie cette décision au président de l’Assemblée nationale et au président du Sénat, en vue d’éclairer le Parlement, afin de lui permettre d’engager, le cas échéant, en toute ...

Il faut de bons candidats !

Là, ce sera beaucoup plus simple et rapide : nous proposons de porter l’avance aux candidats de 153 000 euros à 200 000 euros, afin de tenir compte de l’inflation.

...orale ? Comment maintenir la confidentialité de ces listes électorales, alors que l’amendement prévoit leur affichage ? La deuxième difficulté réside dans la sécurité du scrutin. Comment organiser un scrutin le dimanche à l’intérieur de ces établissements, alors que normalement le nombre de surveillants y est inférieur le week-end ? Comment rendre accessibles les bureaux de vote aux délégués des candidats, sachant qu’il est très difficile de pénétrer dans ces établissements, ce que tout le monde peut comprendre ? La troisième difficulté est le secret du vote. Nos recherches ont montré que certains établissements pénitentiaires ne comptaient que très peu de détenus. Ainsi, dans la prison de Saint-Pierre-et-Miquelon, où il n’y a qu’un seul détenu, le secret du vote serait totalement rompu. De même...

... campagne et des financements politiques : les critères ne sont pas clairs ; ils ne tiennent pas la route juridiquement. En l’occurrence, on parle de trois mois de chevauchement, ce qui est tout de même assez important. Mme la ministre évoque le chevauchement entre l’élection présidentielle et les élections législatives. Or, dans ce cas, la ligne de démarcation est très claire : c’est l’échec du candidat à l’élection présidentielle au premier ou au second tour qui déclenche la période de financement pour la campagne des élections législatives. En remettant entre les mains de la Commission nationale des comptes de campagne l’appréciation de la ventilation des dépenses, on court véritablement le risque de faire sauter le plafond de dépenses et de voir le compte de campagne d’un candidat rejeté, av...

Cet amendement répond à celui de M. Alain Richard, qui remettait en cause la fiabilité des téléservices mis à disposition des candidats dans le cadre de la dématérialisation des comptes de campagne et des reçus-dons et prévoyait le retour au format papier en cas de dysfonctionnement. Le président de la Commission nationale des comptes de campagne nous a assurés hier au téléphone du bon fonctionnement de ces services en ligne pour le début de la campagne officielle, précisant que la plateforme ne serait ouverte qu’après publicat...

M. Lafon pose une excellente question : si, dans quelques mois, au cœur de l’élection présidentielle, l’un des candidats se voit retirer l’usage de son compte Twitter ou Facebook, dans une époque où les conditions de campagne sont altérées par la pandémie, que ferons-nous ? Sans vouloir établir de parallèle avec un autre pays, notre collègue s’inquiète d’autant plus que les règles de retrait et les algorithmes sont confidentiels et inconnus de nous. De plus, les sièges sociaux de ces plateformes étant situés à l’...

...être très prudents sur l’apparition et les dates de parution des sondages sur les intentions de vote du premier et du second tour. C’est pourquoi, et ce n’est pas une critique, je trouve que cet amendement a une portée limitée ; il peut même avoir un léger effet pervers, si l’on s’en tient à sa rédaction. En effet, nombre de commentateurs, de journalistes, de cadres de parti politique ou même de candidats pourront, par des insinuations, dévoiler leurs positions sans aucune publication, ce qui pourrait être un élément distordant de notre démocratie. J’entends les intentions des auteurs de cet amendement. Personnellement, même si je sais que c’est pratiquement impossible dans les faits, je suis pour une période de silence des sondages un mois avant le premier tour et jusqu’à la tenue du second tou...

Internet et les applications mobiles sont des moyens de communication banalisés aujourd’hui, mais qui ne sont pas soumis à la réglementation. Nous proposons de nous saisir de ces nouvelles opportunités de communication en créant une plateforme numérique publique commune à l’ensemble des candidats. Cet outil numérique servirait l’intérêt général en donnant un accès égal aux candidats, avec par exemple un site internet et une application mobile pour y faire campagne. Parce que les candidats n’ont pas les mêmes moyens, une telle plateforme permettrait de résorber ces inégalités et de favoriser le pluralisme. La mobilisation de ces outils s’inscrit aussi dans la lutte contre l’abstention él...

Cet amendement est satisfait. En effet, un site internet existe déjà, qui permet de centraliser l’ensemble des professions de foi des candidats. La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.

... soumis au Sénat quelques jours avant que ne commence la période préélectorale d'un an, durant laquelle, en particulier, la loi organique sur le financement des campagnes électorales s'applique. Dans ces conditions, et conformément à la tradition républicaine, les modifications au droit électoral en vigueur ne peuvent être que limitées et non susceptibles de remettre en cause l'égalité entre les candidats potentiels. Le texte qui nous est soumis répond aux observations formulées par le Conseil constitutionnel, notamment au lendemain de l'élection présidentielle de 2002. Une partie de ces observations avait déjà eu une réponse avec la révision de l'article 7 de la Constitution en 2003 afin, compte tenu du décalage horaire, d'avancer d'un jour le vote dans les collectivités territoriales et les c...

...ait pas proposé un débat de fond sur nos institutions, débat qu'il faudra avoir un jour ou l'autre et que l'on ne pourra pas continuer longtemps à éluder. Mes chers collègues, ce quinquennat - le premier - a commencé dans des circonstances pour le moins particulières, à la suite d'un véritable séisme politique et démocratique caractérisé par une abstention massive, des scores calamiteux pour les candidats des grands partis à la fonction présidentielle, une poussée de l'extrême droite. La raison profonde en était, évidemment, le désarroi du peuple, déçu par la gauche portée au pouvoir à la suite d'un puissant mouvement populaire contre la politique de la droite en 1995. Un peuple dont les aspirations s'expriment si fort et si obstinément et qui est si peu entendu, cela pose problème. Le Président...