Interventions sur "proximité"

...tuations très critiquables. L’affaire dite des « fausses procurations dans les Ehpad », qui met en accusation élus, candidats et militants de la droite dite « républicaine » à Marseille, ne plaide pas en faveur d’une hausse de leur nombre. Pour restaurer la confiance des électeurs, de nombreuses pistes existent, à commencer par les promesses électorales qui doivent être tenues. L’honnêteté et la proximité des élus, la proportionnelle intégrale – cette promesse du candidat Macron ne sera pas tenue par le président Macron – ou encore le recours au référendum simplifié permettraient de convaincre les électeurs que leur vote est pris en compte. La sincérité du scrutin et la vérité incontestable du résultat doivent constituer une priorité dans les débats qui animeront notre assemblée. Il y va de la su...

... les listes électorales sera possible jusqu’au sixième vendredi avant le scrutin ; le droit de vote est maintenu pour les majeurs sous tutelle ou curatelle ; les dons sur les plateformes numériques seront autorisés. On notera une modification importante : la « déterritorialisation » des procurations rendue possible par la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique. Enfin, un dernier volet du texte a trait à l’inscription sur les listes électorales consulaires. Je me félicite que notre commission des lois ait apporté un certain nombre de modifications qui sont venues enrichir ce texte. Je suis heureux notamment qu’elle ait souhaité éviter tout chevauchement avec les comptes de campagne des élections régionales et départementales de j...

... applicables à l’élection présidentielle relèvent de la loi organique. Ces dernières doivent par conséquent être régulièrement modifiées pour inclure les évolutions de notre droit électoral. Les articles 2 et 3 poursuivent ces efforts de coordination et d’innovation. Je pense à l’application, pour la première fois, de la « déterritorialisation » des procurations, prévue par la loi Engagement et proximité de 2019 ou à la campagne officielle, dont le calendrier serait élevé au rang de disposition organique. Sa durée resterait cependant inchangée : elle commencerait toujours le deuxième lundi précédant le scrutin pour s’achever la veille de l’élection. Deux mesures ont été ajoutées en commission : la sécurisation du vote par procuration des majeurs protégés dans les outre-mer, et l’obligation faite...

...pas exclure des candidats se réclamant d’un courant politique représentatif. L’introduction des parrainages citoyens autoriserait, en contrepartie, une diminution du nombre de parrainages d’élus : ainsi, elle limiterait la pression s’exerçant sur ces derniers. Le collège des élus serait également élargi pour inclure les présidents des conseils consulaires, en cohérence avec la loi Engagement et proximité. Bien entendu, une même personne ne pourrait accorder qu’un seul parrainage, à l’un des deux titres. Je précise que la publicité ne s’appliquerait pas aux parrainages citoyens. Selon nous, cette méthode mixte offrirait de meilleures garanties que le dispositif actuel.

...rcer leur droit de vote. La prison, comme lieu d’exécution de la peine, a pour objet la protection de la société, mais également la réinsertion du délinquant. Comment envisager une réinsertion des personnes exclues de fait, et non de droit, de la participation à la vie citoyenne que constitue le moment fort des élections ? Ce projet de loi organique, dans la droite ligne de la loi Engagement et proximité, prévoit la possibilité pour les prisonniers, en plus des mesures déjà prises pour leur inscription sur les listes électorales, les votes par procuration et les permissions de sortie, de participer à la prochaine élection présidentielle via le vote par correspondance. À défaut pour cette élection de l’établissement de bureaux de vote au sein des prisons, comme cela sera suggéré dans un ame...

...n, auquel cas aucune justification pour y avoir recours ne devrait être requise quel que soit l’endroit du vote, soit c’est une exception dans l’exercice du droit de vote, auquel cas une justification de l’impossibilité de se rendre au bureau de vote est nécessaire pour l’ensemble des électeurs. Beaucoup affirment que cette possibilité existe déjà sur notre territoire depuis la loi Engagement et proximité. Or, sur le site de la direction de l’information légale et administrative, qui est placée sous l’autorité du Premier ministre, ou sur le site du ministère de l’intérieur, il est précisé, s’agissant des conditions de procuration, qu’il faut justifier une absence par des motifs bien définis pour pouvoir voter par procuration.

Je vous confirme que cette disposition figure dans la loi Engagement et proximité ; il s’agit peut-être d’une mauvaise mise à jour du site que vous avez consulté. L’article L. 71 du code électoral dispose désormais que « tout électeur peut, sur sa demande, exercer son droit de vote par procuration ». C’est la raison pour laquelle la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.