Interventions sur "voter"

...que : elle est usage depuis des dizaines d’années en Allemagne, en version papier, avec des modalités sécurisées. Ce système fonctionne, y compris lorsque les scores sont très serrés. On ne remet pas en cause le mode de scrutin à cause du vote anticipé. Une modernisation de ce type aurait donc pu être envisagée en France. Malheureusement, le Gouvernement a adossé cette proposition aux machines à voter, qui, elles, marqueraient plutôt un retour en arrière dans nos pratiques démocratiques. Si nous avons des urnes transparentes, c’est pour une bonne raison : nous n’accepterions pas de les remplacer par des urnes opaques… Utiliser des machines à voter pose un problème démocratique certain, car cela revient à annihiler la transparence du scrutin. Les machines en usage dans notre pays devraient être...

Je suis très étonnée par la position que le Gouvernement défend aujourd’hui sur les machines à voter. Avec Yves Détraigne, j’ai mené une mission d’informations sur ce sujet, au nom de la commission des lois. Après avoir été voir des machines dans plusieurs villes, nous avons été convaincus de leur intérêt et de leur utilité. Mais le Gouvernement et l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi) se sont opposés fermement à la levée du moratoire, mettant en avant un risque é...

Cet amendement a une motivation vertueuse : combattre l’abstention. Or il y a deux façons de faire baisser l’abstention : donner d’autres moyens aux citoyens pour voter et leur donner envie de voter… Les citoyens qui veulent voter le peuvent, soit en passant rituellement dans l’isoloir, soit en donnant procuration. Ce qu’il faut surtout, c’est donner envie aux Français d’aller voter. Pour cela, il faut leur offrir un choix…

À cet égard, lors des derniers scrutins, notamment les élections européennes, le fameux « moi ou le chaos » a cassé l’envie de voter !

...s du peuple rétrogrades se sont opposés à la modernité. N’en déplaise à M. Temal, les éléments de langage sont déjà prêts – le discours tenu par les membres du Gouvernement depuis deux jours le confirme. Si, par extraordinaire, votre proposition avait été adoptée, l’électorat visé, comme il a déjà été expliqué, celui qui se déplacera, cherchera le bureau de vote ouvert et utilisera une machine à voter sans avoir reçu ni bulletins ni professions de foi et en dehors du cadre auquel il est habitué, c’est un électorat motivé par le vote, sociologiquement un peu marqué. Quant à la date, qui en décidera ? Le Gouvernement, en fonction d’un calendrier qu’il aura lui-même choisi, y compris en fonction d’un événement de campagne ou d’un débat. Alors oui, si j’étais machiavélique, je dirais que le proc...

... plus méfiante que le dépôt de cet amendement, en catimini au Sénat, intervient au moment même où des débats animent les formations politiques sur l’éventuelle modification de différents scrutins. Je doute que cette coïncidence soit le fruit du hasard. Sur le fond, j’ai exposé dans la discussion générale toutes les raisons pour lesquelles nous sommes opposés à cet amendement ; bien entendu, nous voterons contre. S’agissant de l’abstention, sincèrement, je ne crois pas un instant que la mesure proposée remédierait à ce terrible fléau. Dans les quartiers populaires, que connaît bien l’élue de Seine-Saint-Denis qui vous parle, mais aussi ailleurs – je ne voudrais pas stigmatiser les quartiers populaires –, l’abstention est très forte. Vous le savez bien : ce n’est pas par des artifices technique...

...et de loi reportant les élections départementales et régionales. Pourquoi n’a-t-il pas mis en débat son hypothèse, à laquelle, j’imagine, il réfléchit depuis plusieurs semaines, en vue de ce double scrutin ? Dans une logique d’expérimentation, cela aurait pu se comprendre, et ne nous aurait fait courir aucun risque à l’égard de l’élection principale de notre démocratie. J’en viens aux machines à voter. Aujourd’hui, il n’y en a pas d’agréées sur notre territoire. Quelques communes en disposent, très bien. Mais, là où il n’y en a pas, Mme le ministre délégué nous parle d’une machine à développer. Il n’est tout de même pas très convenable d’organiser une modalité de vote pour l’élection présidentielle à partir d’un outil qui reste à développer… Par ailleurs, je suppose que le Gouvernement a mené...

...règles électorales étaient immuables et s’être opposé à toutes nos propositions – M. le rapporteur a rappelé les propos du ministre de l’intérieur –, voici que, d’un seul coup, le Gouvernement met en débat un bouleversement complet sur plusieurs points – alors qu’un texte vient d’être adopté pour les élections départementales et régionales… Il fallait oser ! Nous aurions pu parler des machines à voter ou du vote anticipé – ce sont deux sujets. Eh bien, non : maintenant qu’il ose, le Gouvernement ose tout en même temps ! Après un an d’immobilisme, c’est… osé. L’anticipation n’est pas nouvelle dans notre procédure électorale : les Français de l’étranger peuvent voter par anticipation sur internet. On aurait pu aller un peu plus loin. Mais pourquoi, madame la ministre, nous proposer tout ensembl...

Je crois que nous nous rejoignons tous sur un point : la nécessité de lutter contre l’abstention. Et nous avons, me semble-t-il, tous raison. Mon groupe n’est pas opposé par principe à des modifications, ni au vote par anticipation. Je suis un peu plus réticent sur les machines à voter, mais pourquoi pas, un jour ? En revanche, il faut faire des expérimentations. Quand on veut introduire de nouvelles règles au football ou au rugby, on profite de tournois juniors ou de compétitions de niveau inférieur pour les tester. En l’occurrence, je ne pense pas qu’il faille inaugurer une telle mesure lors de l’élection présidentielle, ce « Top 14 des élections » ! §Mieux vaudrait commence...

En plus, vous allez jeter la suspicion sur la sincérité du vote. Vous allez faire voter des Français alors que la campagne présidentielle est en passe d’atteindre son pic, dans les deux ou trois derniers jours de la campagne. Il y aura des électeurs qui n’auront pas tout vu et qui se seront quand même prononcés. Vous allez mettre en place une organisation qui est une véritable usine à gaz. Nous n’en entrevoyons que les prémices. Je vous l’assure, si vous persévérez, le résultat de...

...e résultat de certains sondages, qui nous promettent des choses dont nous ne voulons pas, quand je vois ce qui s’est passé dans une grande démocratie, au Capitole, je me dis qu’un sursaut s’impose vraiment. Ayons la volonté collective de rectifier rapidement la situation pour avoir une démocratie stabilisée. C’est le moins que l’on puisse faire vis-à-vis des électeurs si l’on veut qu’ils aillent voter.

...ur la forme. J’aimerais vous convaincre de la pertinence de notre position sur le fond. Nous espérons tous que la crise sanitaire sera derrière nous en avril et en mai 2022. Je suppose que l’ensemble des membres de cette assemblée est de cet avis. Toutefois, imaginons que la crise sanitaire continue en 2022. Vous ne pouvez pas anticiper le nombre d’électeurs qui se rendraient vers ces machines à voter.

...stre, la commission des lois du Sénat a commis un rapport sur le vote à distance au mois de décembre dernier. Dans ce cadre, nous avions auditionné un grand nombre de personnes, y compris des représentants de services de l’État. Deux points au moins étaient partagés par tout le monde : l’insécurité technique et l’insécurité juridique à ce jour du vote numérique et de l’utilisation des machines à voter. Tous nos interlocuteurs, y compris les représentants des services du Gouvernement, nous ont exhortés à ne pas nous engager pour l’instant dans la voie du vote numérique. Certes, il y a un vrai travail sur le sujet, et des avancées sont espérées dans quelques années, mais, pour le moment, les techniques ne sont pas encore au point. Cette idée faisait véritablement consensus. Le directeur de l’An...

...éjà prises pour leur inscription sur les listes électorales, les votes par procuration et les permissions de sortie, de participer à la prochaine élection présidentielle via le vote par correspondance. À défaut pour cette élection de l’établissement de bureaux de vote au sein des prisons, comme cela sera suggéré dans un amendement dont nous allons discuter ultérieurement, la possibilité de voter par correspondance est déjà une avancée qui ne saurait être freinée. Elle permettra également d’améliorer la participation au scrutin. Cet amendement vise donc à imposer à l’administration pénitentiaire, en complément de l’obligation d’information dans les quinze jours suivant l’incarcération de la personne détenue, de rappeler à l’ensemble des détenus leur possibilité de participer à l’élection...

L’adoption de l’amendement n° 19 rectifié aurait malheureusement pour conséquence de supprimer la possibilité pour les détenus ayant déjà été inscrits pour voter aux élections locales d’être automatiquement inscrits pour voter à l’élection présidentielle sans avoir à faire de démarche particulière. Ce serait très regrettable. Je sollicite donc le retrait de cet amendement. J’en viens à l’amendement n° 18 rectifié. Depuis 2019, les détenus sont systématiquement inscrits sur les listes électorales. D’ailleurs, le code de procédure pénale oblige le chef de...

Bien sûr, l’administration pénitentiaire doit informer le détenu lors de son incarcération, mais elle n’a pas, me semble-t-il, l’obligation de prévenir les détenus de longue date de leur possibilité de voter par correspondance. Elle les inscrit juste sur les listes électorales. Le texte qui nous est soumis précise que c’est au détenu de faire la démarche. Notre amendement vise simplement à ce que l’administration pénitentiaire prévienne tous les détenus, y compris les anciens, de leur possibilité de voter par correspondance lors de l’élection présidentielle.

... présidentielle de 2017 et 1 % aux élections législatives de la même année –, elle a été de 8 %. Ce chiffre montre qu’il y a une volonté démocratique au sein des établissements pénitentiaires et que, lorsque l’on met en place des dispositifs allant vers une amélioration de l’accès au droit de vote, les détenus s’en saisissent. Les seules possibilités actuelles de solliciter une sortie pour aller voter ou de voter par procuration sont très complexes à mettre en œuvre. Le présent texte prévoit le vote par correspondance des détenus pour la prochaine élection présidentielle. Nous sommes d’accord, mais nous proposons d’aller plus loin, en défendant l’instauration de bureaux de vote dans les prisons et la création d’une liste électorale spéciale, solution plus avantageuse que le vote par correspon...

...onsultations locales ou d’élections partielles. Je rejoindrai ce qui a été dit lors du débat sur l’amendement n° 32 : on a toujours tendance à expérimenter dans le cadre de l’élection présidentielle. Cet argument est également valable pour vos trois amendements. Enfin, l’amendement n° 14 me semble contraire à la Constitution. Il vise à permettre aux électeurs de certaines communes volontaires de voter par correspondance, ce qui constituerait une forme de rupture d’égalité devant le suffrage entre les électeurs de ces communes volontaires et les autres. Pour toutes ces raisons, j’émets un avis défavorable sur ces trois amendements.

Nous devons avancer d’une façon ou d’une autre, et la procédure de vote à distance proposée par M. Kerrouche semble la mieux à même de garantir la sincérité du vote. Je conçois très bien que nous ne soyons pas encore prêts à organiser un vote par correspondance pour l’élection présidentielle qui arrive. Tous les services de l’État nous l’ont dit. Pour autant, nous voterons ces amendements, parce qu’il faut acter à un moment donné l’ambition de mettre en place de nouveaux modèles de vote pour les cycles d’élections qui suivront celui de 2022. Ils ne suffiront certes pas à combattre l’abstention, mais ils y contribueront.

...nt que cette possibilité existe déjà sur notre territoire depuis la loi Engagement et proximité. Or, sur le site de la direction de l’information légale et administrative, qui est placée sous l’autorité du Premier ministre, ou sur le site du ministère de l’intérieur, il est précisé, s’agissant des conditions de procuration, qu’il faut justifier une absence par des motifs bien définis pour pouvoir voter par procuration.