Interventions sur "polynésie"

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de saluer l’ensemble de mes compatriotes polynésiens qui célèbrent la fête de l’Autonomie aujourd’hui – compte tenu du décalage horaire avec la métropole – et à tous ceux et celles qui nous regardent via internet en instantané à l’autre bout du monde, chez moi ! Mes pensées immédiates vont particulièrement à tous les élus locaux, plus précisément aux tavana, c’est-à-dire aux maires polynésiens, aux maires délégués, aux adjoints et ...

... ; extension des dispositions applicables en matière de marchés publics ; réajustement du versement des indemnités allouées aux adjoints et aux maires délégués, afin d’éviter toute inégalité en matière de traitement ; adoption de mesures plus cohérentes relatives à la gestion des cimetières et des opérations funéraires dévolues aux communes ; abrogation des dispositions ne concernant nullement la Polynésie, notamment en matière de partage des biens à vocation pastorale ou forestière ; extension aux élus communaux du dispositif du droit individuel à la formation et, à compter du 1er janvier 2020, du nouveau régime indemnitaire des élus des syndicats de communes. Pour votre information, mes chers collègues, sachez que ce texte a fait l’objet, depuis plus d’un an, de nombreuses discussions entre les ...

Pour notre collègue membre de la commission des lois et de la délégation sénatoriale à l’outre-mer, nos particularités insulaires ne sont plus abstraites – peut-être à la suite de son séjour en Polynésie dans le cadre du rapport d’information sur les identités foncières ? Il a su convaincre les membres de la commission des lois, qui ont adopté ce texte à l’unanimité. Par ailleurs, au regard des difficultés d’applicabilité des dispositions du code général des collectivités territoriales en Polynésie, j’ai saisi M. le président du Sénat pour qu’une délégation sénatoriale puisse être envisagée et d...

...du règlement et d'administration générale. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’Ardèche, comme les autres territoires représentés dans cet hémicycle par de tout aussi vaillants sénateurs, peut témoigner de l’attachement de la métropole aux territoires ultramarins. La proposition de loi présentée par Lana Tetuanui comporte des avancées majeures pour les communes de Polynésie en répondant de façon concrète à certains problèmes de gouvernance. Je veux donc féliciter Mme Tetuanui, dont l’expérience et la connaissance d’élu local, sur son île de Raiatea, nous ont permis de parvenir au consensus. Cette proposition de loi est le fruit d’un travail de concertation, comme nous avons pu l’observer lors des différentes auditions. Nos échanges avec le président du SPCPF et di...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la Polynésie française constitue un atout majeur pour notre pays ; elle permet en effet de faire de la France une grande puissance du Pacifique. Toutefois, certaines dispositions institutionnelles ne sont pas en adéquation avec la situation géographique polynésienne. Un ajustement législatif était ainsi très attendu. C’est pourquoi la proposition de loi présentée par Lana Tetuanui est tout à fait bienvenue. ...

Madame Tetuanui, votre proposition de loi est ambitieuse. Elle répond à un besoin exprimé par nos concitoyens de Polynésie : améliorer leur représentation démocratique et adapter à leur territoire l’application du code électoral et du code général de nos collectivités métropolitaines. C’est une louable intention. En effet, il faut bien prendre la mesure de toutes les spécificités, historiques, culturelles, économiques et sociales, de ces archipels situés à 20 000 kilomètres de la métropole. Il faut aussi objectiveme...

Je dois le dire, cette spécificité de la Polynésie, je l’ai découverte en lisant le rapport très intéressant de M. Darnaud, qui représente dans cette enceinte non seulement l’estimable département de l’Ardèche, cher à notre cœur, mais la Nation entière.

... doit parcourir 2 000 kilomètres pour aller d’un bout de sa commune à l’autre. C’est une situation complètement absurde. Le rapport de M. Darnaud le montre très bien. Il y a donc quarante-huit communes et quatre-vingt-seize communes associées. Il fallait assurément revoir cela. Cela a été fait sur l’initiative du président du Sénat, que je tiens à saluer, après consultation de l’Assemblée de la Polynésie française, qui a donné son accord ; c’est un gage de démocratie. M. le rapporteur a également bien montré que le mode de scrutin en vigueur ne permettait pas de dégager de majorité municipale stable. Les sièges étant répartis en fonction des suffrages exprimés au niveau des différentes communes associées, on peut se trouver avec des unions de circonstance aboutissant à l’élection de maires délég...

Nous faisons un pas très utile pour faciliter la démocratie dans les communes en Polynésie. J’espère que nous en ferons un autre ce soir ; l’histoire nous le dira. En attendant, je tiens de nouveau à remercier très chaleureusement Mme Lana Tetuanui de nous avoir présenté ce texte très précieux et utile.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, comme cela vient d’être rappelé, la Polynésie française est un territoire géographiquement singulier par son morcellement en 5 archipels et 118 îles sur une immense surface, de plus de 4000 kilomètres carrés. Cette caractéristique appelle de nécessaires adaptations au découpage classique en communes. La mise en place des communes associées dans les années 1970 a été pensée comme un moyen de rassembler des communes petites et isolées autour ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, deux siècles ont été nécessaires pour permettre la découverte de l’actuelle Polynésie française en raison de sa grande étendue dans l’océan Pacifique. Cette découverte a passionné les explorateurs tels que Wallis, Bougainville, James Cook, les scientifiques, les écrivains et les peintres comme Gauguin, qui fut attiré par les couleurs, les paysages, la culture et le charme des habitants de la Polynésie française. Le potentiel de ce territoire d’outre-mer est considérable grâce à ...

Cet amendement tend à étendre aux élus communaux de Polynésie française le fameux dispositif du droit individuel à la formation, le DIF, défendu par M. Sueur et consacré par la loi du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat.

Cet amendement tend à appliquer les dispositions transitoires permettant aux présidents de syndicat de la Polynésie de bénéficier d’une indemnité de fonction jusqu’au 31 décembre 2019. Ce prolongement avait été arrêté par la loi du 23 mars 2016, qui vise à permettre l’application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation et aux conditions d’exercice des mandats des membres des syndicats de communes et des syndicats mixtes. La commission émet donc un avis favorable.

...s le travail de Mme Lana Tetuanui, auteur de cette proposition de loi. Pour rebondir sur l’intervention d’Éliane Assassi, si ce texte n’a pas vocation à traiter de tous les sujets – j’ai d’ailleurs cru comprendre que d’autres textes ayant trait au statut étaient en préparation –, il est néanmoins important. Nous sommes avant tout des sénateurs de la Nation et nous sommes fiers de représenter la Polynésie française et tous nos autres territoires ultramarins. Cette proposition de loi apporte des réponses concrètes et pratiques, dans un contexte territorial et géographique qui n’est pas aisé. Si j’en juge par les interventions des uns et des autres, il s’agit d’une avancée assez significative pour ce qui concerne la capacité qui est donnée aux élus locaux de la Polynésie française d’exercer leur ma...

Ce soir, puisqu’il est actuellement vingt-deux heures en Polynésie, tout le monde suit nos débats sur internet. J’ouvrirai une parenthèse pour répondre à Éliane Assassi. Appelons un chat un chat ! Aujourd'hui, on parle de nos communes, mais ne vous inquiétez pas, ma chère collègue : des modifications statutaires vont intervenir sous peu et nous aurons l’occasion d’évoquer tous les problèmes conjoncturels que la Polynésie rencontre et que je ne nie pas. En tou...