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Fourniture de gaz et d'électricité
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-129 du 10 février 2016 portant sur un dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d'électricité
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Toutes les séances consacrées à ce dossier
Hémicycle : 13/07/2016 — 14:30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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