Interventions sur "d’hlm"

Par l’amendement n° 267 rectifié, vous proposez, mon cher collègue, que la SOGINORPA, société d’HLM située dans les Hauts-de-France, puisse bénéficier des dispositifs d’exonération. Il ne faudrait pas que la SOGINORPA, devenue société d’HLM, bénéficie de droits plus importants que les autres organismes d’HLM. Mme la ministre pourra sans doute lever nos interrogations sur ce point. Sur cet amendement, je souhaiterais connaître l’avis du Gouvernement. En ce qui concerne l’amendement n° 266 rect...

Je ne connais pas spécifiquement le dossier des immeubles miniers du Nord, et je n’ai pas très bien compris vos explications, madame la ministre. À vous entendre, si cet amendement et le suivant étaient adoptés, le statut d’HLM de cette entité lui ferait dorénavant bénéficier d’avantages supérieurs à ceux des organismes d’HLM. Pourtant, a priori, depuis qu’elle a ce statut, elle n’est plus éligible aux aides de l’ANAH…