Interventions sur "ecole"

On ne pourra empêcher une personne animée de mauvaises idées qui remplira un dossier extrêmement favorable d’ouvrir une école. J’insiste donc sur l’objectivité, mes chers collègues.

J’apporte évidemment tout mon soutien à Mme le rapporteur. Ne faisons pas ici de procès d’intention ! Chacun d’entre nous a à cœur de prendre en compte l’intérêt de l’enfant, quelle que soit la travée sur laquelle il siège. Je m’inscris en faux contre toute accusation contraire. Si l’on regarde bien les choses, le problème n’est pas tant celui...

Je suis maire d’une commune située près des Mureaux, dans la vallée de la Seine. Les maires font des signalements, mais soit les contrôles font défaut, soit ils ont bien lieu, mais ils ne permettent pas de faire fermer l’école. Le problème est donc non pas l’ouverture, mais la fermeture des écoles.

Je n’avais pas du tout l’intention d’intervenir dans ce débat, mais je veux apporter tout mon soutien à Mme la rapporteur. Monsieur Vaugrenard, vous avez véritablement fait un procès d’intention à Mme la rapporteur, qui n’a jamais parlé des enseignants ; elle a effectivement parlé de l’éducation nationale. Ne nous mettons pas la tête dans le s...

Pour notre part, nous voterons l’amendement du Gouvernement, bien que nous ne soyons pas, par principe, favorables aux ordonnances. Nous considérons que nous sommes actuellement dans une situation très particulière : les écoles privées hors contrat s’ouvrent de manière extrêmement rapide, et les contrôles sont insuffisants, à notre sens. Un d...

Donnez le pouvoir à l’administration de fermer une école !

Monsieur le ministre, je ne demande qu’à vous rendre service. Si ça vous arrange et que vous estimez qu’un mois fait une différence, nous pouvons porter le délai que nous avons proposé à quatre mois. J’ai, en plus, la solution à votre problème. Vous expliquez que, pendant que la procédure en justice se déroule, les enfants restent soumis à des...

Bien entendu, nous soutiendrons l’amendement présenté par M. le ministre. Rappelez-vous, mes chers collègues, nous l’avons tous mentionné dans le cadre de la discussion générale, ce texte fait essentiellement suite aux graves attentats du mois de janvier 2015. Lorsque le Parlement s’est réuni à Versailles, nous voulions que toutes les précauti...

Madame le rapporteur, vous avez dit, en reprenant mes propos lors de la discussion générale, que le diable se cachait souvent dans les détails. C’est le cas ici. L’article 14 decies, comme l’article 14 bis, émane d’une ambition tout à fait louable, celle de lutter contre la radicalisation. Pour ce faire, le Gouvernement propose, ...

Comme l’a rappelé la ministre de l’éducation nationale, « il est plus facile d’ouvrir une école qu’un restaurant ou un bar ». Afin de garantir le droit de l’enfant à l’éducation, le Gouvernement proposait de modifier par ordonnance le régime d’ouverture des établissements privés. Si les dysfonctionnements ou les dérives sont minoritaires, elle...

Cet amendement vise à renforcer les exigences dans la procédure d’ouverture d’une école en rétablissant l'obligation, pour le directeur d'un établissement d'enseignement du second degré privé, d'avoir exercé pendant cinq ans au moins les fonctions de professeur ou de surveillant dans un établissement scolaire du second degré.

Cet amendement, identique à celui qui vient d’être présenté, vise à rétablir l’article 15 du projet de loi dans sa rédaction adoptée par l’Assemblée nationale pour accorder aux jeunes de seize ans et plus le droit de devenir directeur de publication d’un journal ou d’un périodique de façon bénévole. Activité courante dans les établissements sc...

Le parrainage civil est une cérémonie apaisante. Nous en organisons un certain nombre et il y a des demandes même dans les communes rurales. C’est, de fait, un acte supplémentaire. Je pense qu’il est important d’inscrire dans la loi et d’officialiser cette cérémonie, qui place l’enfant sous la protection de la République et, partant, renforce ...

Peut-être faudrait-il que les communes qui n’accueillent pas puissent accueillir. Tout à l’heure, M. Carle a pris la défense du régime déclaratif. Notre amendement visait pourtant à retirer une tâche aux maires et à donner à l’éducation nationale quatre mois pour autoriser ou non l’ouverture d’une école. Les maires auront beaucoup plus de trav...

L’article 16 bis du projet de loi d’origine prévoyait la possibilité pour les collectivités territoriales et les EPCI de créer un conseil de jeunes comprenant des représentants âgés de moins de trente ans. J’ai présenté un amendement en commission visant à abaisser cet âge à vingt-trois ans. Cet amendement a été adopté à l’unanimité, se...