Interventions sur "volontaire"

...exemple dans le cadre d’un volontariat de l’animation, puisse demeurer le mode dominant d’encadrement des séjours de vacances, les professionnels n’étant requis que pour la pratique des activités dangereuses ou risquées. Le ministre de l’éducation nationale s’était engagé à poursuivre le dialogue amorcé autour du statut des animateurs et des encadrants et de l’équilibre à trouver entre salariés, volontaires et bénévoles pour offrir à chacun un cadre lui permettant de s’investir dans des projets éducatifs portés par les colonies de vacances, tout en bénéficiant d’un statut protecteur, et de continuer à faire vivre ce creuset d’engagement qu’a toujours été le monde des colonies de vacances. Le constat a été établi et il est partagé par tous, je n’y reviens pas. Nous avons tous en tête également les ...

L’article 10 tel qu’il est conçu soulève, selon nous, deux problèmes majeurs. Le premier, c’est qu’il dénature un dispositif conçu pour être une porte d’entrée de l’engagement citoyen. En ce sens, ouvrir, par cet article, la possibilité pour des entreprises publiques ou des offices d’HLM d’accueillir des volontaires en service civique, c’est courir le risque, évidemment, de dénaturer la dimension citoyenne et civique de ce dispositif. Cette mesure peut s’avérer contraire à la volonté affichée par le Gouvernement de valoriser l’engagement citoyen et de rendre imperméable la frontière entre emploi, d’un côté, et service civique, de l’autre. Le second problème, c’est que, au final, cette mesure peut constitu...

Mon cher collègue, dans l’objet de votre amendement apparaît un mot qui ne me semble pas juste, celui de « rémunération ». Je rappelle qu’un jeune en service civique n’est pas un salarié de la structure qui l’accueille. Notre commission a étendu la liste des organismes susceptibles d’accueillir des volontaires en service civique afin de faire face à l’objectif du Gouvernement d’accueillir la moitié d’une classe d’âge en service civique, soit 350 000 jeunes, d’ici à 2018. En même temps – comme vous le savez pour avoir participé très activement aux travaux de la commission –, nous avons refusé d’étendre cette liste à des SEM, notamment. Cela étant, dans les offices d’HLM, il existe aussi de vraies miss...

Le service civique a en effet pour objectif de permettre à des jeunes souhaitant s’engager dans des missions d’intérêt général de pouvoir intégrer des structures qui proposent ce type d’actions. Évidemment, les associations sont les premières concernées, mais d’autres structures peuvent présenter un intérêt pour tous ces jeunes volontaires. Cet amendement prévoit d’ajouter les sociétés coopératives d’intérêt collectif, ou SCIC, à la liste des structures déjà proposées dans le projet de loi. Ces sociétés, comme leur nom l’indique, sont des structures de l’économie sociale et solidaire qui associent des acteurs sur un territoire, avec comme objectif de produire des biens ou des services qui présentent un intérêt collectif. Des crèc...

Les avis que je vais émettre sur ces amendements sont liés à l’extrême précaution que nous avons prise, sur les recommandations des différents membres de la commission spéciale, pour garantir une étanchéité absolue entre les missions de service civique et les emplois, y compris les emplois aidés, ainsi que les stages. Le service civique, je le rappelle, est un engagement volontaire d’un jeune pour accomplir des missions à valeur sociale, voire républicaine. Il ne faut en aucun cas confondre cette mission avec un emploi. Nous n’avons pas pris en considération simplement le statut des structures pour considérer qu’elles pouvaient accueillir des volontaires en service civique, mais nous nous sommes intéressés de près aux missions qu’elles pouvaient proposer, et c’est pourquoi ...

Je salue la montée en puissance importante du dispositif du service civique, qui doit permettre à des jeunes volontaires de toutes origines sociales de s’engager dans un projet porteur des valeurs d’intérêt général et de citoyenneté. Il est plus que jamais nécessaire, nous le savons, de recréer un creuset social, afin que l’idée de la République et ses valeurs vivent pour tous les citoyens. Le service civique doit être ce lieu de rencontre avec la République concrète et vivante. Dans ce contexte, l’article 10 éte...

Lorsque l’on parle du service civique et de sa relation à l’emploi, on est toujours au milieu du gué, comme l’ont parfaitement montré nos différentes interventions et les débats à l’Assemblée nationale. L’inscription des volontaires en service civique sur le registre unique du personnel rend en effet la frontière entre l’emploi et le service civique plus floue. Toutefois, cette mesure semble être une réponse adaptée à un problème réel, celui de l’utilisation des services civiques par certaines structures peu scrupuleuses. Offres de missions correspondant à des emplois déguisés, recours systématique et massif à des volontai...

La commission spéciale a supprimé l’article 11 bis, qui prévoyait l’information des représentants du personnel sur les volontaires en service civique, au double motif qu’introduire des dispositions relatives au service civique dans le code du travail serait source de confusion et que le contrôle du service civique relèverait de l’État, et non des partenaires sociaux. Nous ne partageons pas le premier point de cette analyse : garantir la non-substitution du service civique à l’emploi n’implique pas que les acteurs du champ ...

...me des lanceurs d’alerte à l’égard de structures habilitées à accueillir des jeunes en service civique qui seraient tentées de dévoyer le dispositif me paraît grave et contraire à l’idée de confiance dans un pacte républicain où les structures s’engagent à accueillir le maximum de jeunes. Je ne souhaite donc pas que l’on confie à des syndicats un devoir d’alerte sur ce qui relève d’un engagement volontaire, du bénévolat. Introduire un lien avec le code du travail, alors que l’on a bien dit qu’il n’y avait pas de lien de subordination, me semble contraire à l’esprit du dispositif, dès lors que l’on a pris toutes les précautions. Votre proposition soulève, enfin, de vraies questions. L’essentiel de l’accueil des jeunes en service civique se fera dans de petites associations, qui en aucun cas ne tie...

Cet amendement vise à supprimer l’article 12 relatif à la pratique dénommée « intermédiation ». Globalement, une structure agréée pourrait « prêter » des volontaires sous sa responsabilité à une structure non agréée, mais qui pourrait l’être si elle le demandait. Plusieurs questions se posent concernant cette pratique. Pourquoi la structure non agréée, dans la mesure où elle veut accueillir des volontaires, ne fait-elle pas sa demande d’agrément ? Cela serait autrement plus simple et transparent. Pourquoi ne pas prévoir un droit de veto des volontaires, c...

Comme cela a été indiqué par la Commission nationale consultative des droits de l’homme, l’extension du dispositif à des structures ayant un statut commercial peut avoir pour conséquence d’accroître le risque de détournement par rapport à l’objectif visé. Cette commission met en garde contre le fait que de nombreux jeunes volontaires se verraient confier des missions qui s’apparenteraient davantage à une forme d’emploi déguisé, venant pallier les manques d’effectifs de la structure d’accueil, qu’à une véritable mission d’intérêt général au service de la collectivité. Des défaillances dans la qualité de l’accompagnement de la mission sont également envisageables. C’est la raison pour laquelle le présent amendement a pour ob...

Cet amendement ne me paraît pas particulièrement utile, car l’article L. 120–32 du code du service national sur les mises à disposition de volontaires en service civique prévoit déjà ce type d’obligation. En outre, cet article prévoit que l’ensemble des dispositions du titre Ier bis du livre Ier de ce même code est applicable au service civique accompli dans de telles conditions, ce qui inclut notamment l’obligation de mixité et de formation civique et citoyenne obligatoire. En considérant que votre souci est satisfait, j’émets un avi...

...e du bénévolat, du volontariat, du service civique, d’un côté, du salariat, de l’autre. À partir de ce moment-là il y a en permanence un débat pour savoir si telle activité de service civique ne va pas se substituer à des emplois existants ou susceptibles d’exister. Dans des pays comme le Canada, des concertations ont lieu tous les ans entre patronat, syndicats et organisations de bénévoles, de volontaires et représentant ce qu’est le service civique, et on trouve ça bien. Ce serait une erreur de ne pas parler de ce sujet avec les organisations syndicales, qui peuvent très bien comprendre que certaines tâches relèvent du service civique, cependant que d’autres relèvent du salariat. Vouloir éviter d’en parler me paraît une puissante erreur ! M. le ministre nous propose qu’il y ait une concertatio...

Cela n’est pas habituel et, si vous me le permettez, je vais quand même expliquer notre position. Cet amendement vise à créer de nouvelles protections pour les volontaires en service civique. Cela doit, à nos yeux, s’articuler autour de deux axes fondamentaux : étanchéifier la frontière entre l’emploi et la mission de service civique, tout en impliquant les salariés dans le processus. Ces deux ambitions peuvent paraître contradictoires, certes, mais sont en fait complémentaires pour deux raisons très simples. Première raison, le volontaire du service civique, pré...

...urée maximale de six jours en cas de dérogation. Ces dérogations, accordées en cas d’excès d’activité sur une période donnée, ne donnent droit à aucun congé après la période de suractivité ni à aucune rétribution complémentaire. Il faut veiller à ne pas confondre le service civique et un emploi sous quelque forme qu’il soit. Or, tel que cela est prévu à l’heure actuelle, la durée de mission d’un volontaire peut égaler ou dépasser celle d’un emploi salarié, ce qui contribue à limiter la différence entre une mission et un emploi. Tout le monde le dit, une mission de service civique n’est ni un stage ni un emploi. Limiter la durée de mission à 24 heures en moyenne par semaine, comme nous le proposons dans notre amendement et comme cela ressort de ma propre expérience, permet de laisser du temps aux j...

...inition d’un quota d’accueil de jeunes en service civique. Mes chers collègues, j’ai bien compris votre souhait de préserver un accueil de qualité, mais il ne me semble pas opportun de fixer des règles contraignantes. Encore une fois, je pense que la confiance peut être de mise, sous le contrôle du préfet, pour laisser aux structures la responsabilité de fixer leurs réelles capacités d’accueil de volontaires. L’avis est donc défavorable sur l’amendement n° 244. Il en va de même pour l’amendement n° 71, présenté par M. Courteau, qui porte sur la durée moyenne, ainsi que pour l’amendement n° 485 rectifié, présenté par Mme Archimbaud.

...ciatif, de la participation à la réserve opérationnelle, du volontariat en tant que sapeur-pompier ou du service civique, toutes ces formes d’engagement sont accessibles dès 16 ans ; elles doivent donc être reconnues et valorisés plus tôt. Quant au volontariat dans les armées, s’il s’adresse à des majeurs, il doit pouvoir être valorisé en cas de reprise d’études secondaires, le service militaire volontaire concernant prioritairement les jeunes peu ou pas diplômés. Nous avons pleinement conscience que l’adoption de cet amendement impliquerait une révision du baccalauréat. Il s’agit donc surtout, pour nous, d’ouvrir le débat. Le texte issu de l’Assemblée nationale comportait une disposition concernant l’incitation des collégiens et des lycéens à participer à un projet citoyen au sein d’une associati...