42 interventions trouvées.
...ouligner que le recours à l'article 127-6 du traité implique l'unanimité et donc le vote du Royaume8Uni. Par ailleurs l'ABE, qui produit la réglementation, est à 27 donc elle couvre le Royaume-Uni. Je comprends bien le débat sur le place de l'ABE qui paraissait la solution logique, mais l'ABE ne dispose ni des moyens ni de l'autorité suffisants. L'article 127-6 limite le choix du superviseur à la BCE.
Les questions posées par notre collègue François Marc amènent d'autres questions qui dépassent le cadre de notre débat. Il est vrai que la révision du traité sera à terme inévitable. On a, en son temps, confié des missions précises à la BCE. Elle est chargée de maîtriser l'inflation mais rien ne l'empêche de s'impliquer davantage dans l'industrie et dans l'économie comme le font la Banque d'Angleterre et la Fed. Il faudra revoir cela. De même, il est bien évident qu'il faudra clarifier l'intervention de nos collègues non membres de la zone euro dans les questions concernant la zone euro. Peut-on imaginer demain un budget proprement ...