Interventions sur "dette"

8 interventions trouvées.

Photo de Florence Blatrix ContatFlorence Blatrix Contat, rapporteure :

... Déjà mis en lumière avant la pandémie et la guerre en Ukraine, les défauts des règles du PSC paraissent aujourd'hui encore plus criants. D'abord, compte tenu des niveaux très dégradés de leurs finances publiques, la réintroduction des règles mettrait en difficulté de nombreux États membres. À titre d'illustration, au deuxième semestre 2023, six pays de l'Union européenne, dont la France, ont une dette supérieure à 100 % de leur PIB. Ensuite, la prise de conscience du « mur d'investissements » à réaliser en matière de défense et de transition numérique et climatique rend inadapté le cadre actuel. Je rappelle à cet égard que la Commission européenne estime que 520 milliards d'euros par an d'investissements, publics et privés, seront notamment nécessaires dans l'Union pour répondre aux besoins en...

Photo de André ReichardtAndré Reichardt :

... hasard : on voulait éviter les dérives constatées à l'heure actuelle. Certes, la crise sanitaire a constitué un événement exceptionnel, mais il y a quand même un moment où il faut revenir aux principes de base et, au cas présent, il me semble qu'on ne s'engage pas sur le bon chemin. En effet, on risque d'avoir demain une Europe à géométrie variable et sur le plan financier, c'est détestable : la dette publique dépasse 3000 milliards d'euros pour la seule France et je me demande quand nous pourrons rentrer dans le rang. Si nous ne sommes pas capables de le faire nous-mêmes, il faut peut-être une obligation supranationale pour nous y astreindre. Je voudrais que nous évitions de retomber dans les erreurs du passé. Je rappelle ici que le président Hollande avait annoncé pour son quinquennat une ...

Photo de Florence Blatrix ContatFlorence Blatrix Contat, rapporteure :

...oblige par ailleurs, comme vient de le faire observer notre Président, à réfléchir de façon complémentaire à l'évolution du cadre financier pluriannuel afin de dégager de nouvelles ressources. Je pense donc que les 27 États sont parvenus à trouver un équilibre qui garantit la nécessaire flexibilité budgétaire différenciée et l'appropriation par chaque État membre de sa trajectoire de réduction de dette. Aujourd'hui six pays - dont la France - ont encore une dette publique dont le montant dépasse 90 % de leur PIB et, en 2026, nous pourrions rester le seul pays dont le déficit budgétaire serait supérieur à 3 % du PIB. Sans qu'on puisse parler d'homogénéité, les pays de l'UE sont ainsi appelés à aller dans le même sens et la France, à son rythme, peut suivre la trajectoire commune. Enfin, la créa...

Photo de Pascal AllizardPascal Allizard :

Monsieur le directeur, il n'existe pas de mutualisation des risques budgétaires en ce moment, on l'a dit. La solidarité, pour l'instant, s'exerce a minima, mais le surendettement va devenir bien réel pour un certain nombre d'États. Une solution de portage, un fonds de défaisance, seraient-ils envisageables, avec une durée et des proportions déterminées, voire une titrisation ?

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

Un certain nombre de mesures de soutien prises par les États, différentes d'un État à l'autre, mériteraient d'être prises par l'Union européenne. Toutes ces mesures de garantie ou de soutien à l'activité sont à la limite de la distorsion de concurrence. Les États s'endettent parce que l'Union européenne ne répond pas aux besoins.

Photo de Claude RaynalClaude Raynal :

Monsieur le directeur, pour poursuivre sur votre propos, vous avez contourné la question de l'annulation de la dette mondiale. Or vous êtes bien placé pour en parler. Alors que toutes les banques centrales vont être confrontées à cette question, un accord international pour en effacer une partie est-il imaginable ?

Photo de Didier MarieDidier Marie :

Monsieur le directeur, la situation est telle que les agences de notation vont vraisemblablement dégrader la note de certains États membres de l'Union européenne. À quel niveau situez-vous le risque d'attaque de ces Etats sur les marchés ? Quelles réponses complémentaires la BCE pourrait-elle mettre en oeuvre ? Ces réponses pourraient-elles aller jusqu'à des annulations partielles de la dette des États membres pour leur permettre de résister ?

Photo de Claude RaynalClaude Raynal :

...rairement à ce qui se passe après une guerre, il n'y aura pas à reconstruire. L'outil monétaire va donc, de mon point de vue, demeurer extrêmement important. Vous dites que, d'après les traités, les banques centrales ne peuvent monétiser. Toutefois, si on reconduit les interventions de la banque centrale sur le très long terme, cela revient au même : les États ne remboursent pas, et la partie de dette concernée est de fait effacée.