Interventions sur "juncker"

Dans le projet de cadre financier pluriannuel 2021-2027, la Commission européenne a prévu de poursuivre l'expérience positive du Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) mis en place en 2015. Tout en reprenant les principes du FEIS, son successeur, InvestEU, lui apporte de substantielles améliorations. Le bilan du plan Juncker est positif tant pour l'Union en général que pour la France. Il avait pour but de relancer les investissements stratégiques dans l'Union européenne en s'appuyant sur le FEIS, un outil à fort effet de levier. Il devait atteindre trois objectifs stratégiques. D'abord, stimuler l'investissement, en s'assurant que les ressources publiques, limitées par nature, soient utilisées pour mobiliser l'invest...

...est de mettre en place une structure simplifiée et mieux ajustée aux besoins des territoires. À cet effet, InvestEU rassemblera dans une seule structure treize instruments financiers existants de l'Union européenne, avec un seul ensemble de règles et de procédures et un point d'accès unique aux services de conseil. Cette simplification est bienvenue à tous égards. La plateforme de conseil du plan Juncker, qui fournit des conseils techniques aux porteurs de projets à la recherche de financements, sera ainsi complétée pour prendre en compte les instruments financiers proposés par InvestEU. Enfin, le portail InvestEU prendra le relais des portails comportant une base de données pour mettre en contact des projets et des investisseurs. Les interventions d'InvestEU sont organisées autour de quatre vol...

Les documents que vous nous avez distribués font état, par secteur d'activité, des investissements du plan Juncker à la date du mois de septembre 2018. Il apparaît que seulement 14 % des sommes ont, en France, bénéficié aux PME, contre une moyenne de 31 % dans l'ensemble des États membres. Pourtant, les PME, dont l'accès aux fonds européens est, de longue date, insuffisant, étaient identifiées comme une cible prioritaire du plan Juncker. Les auditions que vous avez menées vous ont-elles permis de comprendre l...

Lorsque nous avons débattu, la première fois, du plan Juncker, nous nous étions montrés très sceptiques à l'endroit d'un outil dont la réussite, sortant de l'orthodoxie des fonds structurels, se logeait dans sa capacité à créer un effet de levier. Je dois reconnaître, pour m'en féliciter, le succès de l'opération. Le tandem formé par Jean-Claude Juncker et Jyrki Katainen a fonctionné, malgré les critiques ! Comme notre collègue Laurence Harribey, je m'inter...

Madame Harribey, les PME françaises bénéficient également de financements en provenance d'autres enveloppes thématiques du FEIS. Leur gain est donc en réalité supérieur aux 14 % indiqués dans notre document. La France, je le rappelle, est, en volume, le premier pays bénéficiaire du plan Juncker. Des inégalités apparaissent, en revanche, entre les régions. Si toutes maîtrisent convenablement les procédures de recours au Fonds européen de développement régional (FEDER), dont ont notamment profité La Réunion et les Hauts-de-France, l'accès aux outils financiers semble moins aisé pour certaines. Pour autant, la Normandie, pour les « Maîtres laitiers du Cotentin », la Nouvelle-Aquitaine et l...

Dans ma région, les entreprises ont l'habitude de travailler avec les services économiques, avec les organismes consulaires qui connaissent bien le fonds Juncker. Je me demande même si l'Occitanie n'est pas la première région pour l'utilisation de ces fonds en France. Et les Français sont les premiers, devant les Allemands. Il faut certes accentuer l'information sur ce fonds, on peut toujours faire mieux ; mais il faut aussi le dire lorsque les choses fonctionnent bien.

A quelques mois des élections européennes, il faut effectivement mieux communiquer sur le plan Juncker à l'échelle de nos territoires.

Notre communication de ce jour s'inscrit dans le travail de suivi de notre commission et présente un premier bilan et les perspectives du plan Juncker. Jean-Paul Emorine et moi-même vous soumettrons une proposition de résolution européenne et un avis politique reprenant ces éléments, qui vous ont préalablement été communiqués. Je vous rappelle que le plan d'investissement comprend trois piliers : un pilier financier, avec le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) institué au sein de la Banque européenne d'investissement (B...

À l'occasion de son discours sur l'état de l'Union devant le Parlement européen, le 14 septembre dernier, le Président Juncker a aussi tracé les perspectives du plan d'investissement et, à ce titre, a fait deux principales annonces : d'une part, un doublement à la fois de la durée et de la capacité financière du FEIS ; d'autre part, un volet extérieur en direction de l'Afrique et des pays du voisinage venant compléter le plan. J'évoquerai, tout d'abord, les modifications apportées au plan d'investissement pour l'Europe....

...eut-être aussi d'un certain retard dans ces secteurs. On sait en effet combien il est difficile, notamment en France, de trouver des financements pour l'innovation. Combien pèsent, sur l'ensemble du plan, les 12 milliards d'euros consacrés aux 35 projets français ? Le fonds d'amorçage a-t-il été consommé en totalité ? S'agissant des financements extra-européens, la Chine utilise-t-elle le plan Juncker comme instrument de pression lors des discussions au niveau européen, afin que soit revu son statut au sein de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ?

Lors de son lancement, le plan Juncker avait été accueilli avec scepticisme. Or, si un dispositif fonctionne en Europe, c'est bien celui-là ! Il faut s'en réjouir et faire en sorte de le renforcer. Je souhaite apporter un éclairage complémentaire, sur la base de mon rapport relatif la mobilisation des instruments financiers européens en faveur des PME, remis en juin dernier au nom de la commission des finances. La réussite du plan ti...

...iards d'euros en 2022 - prend-elle en compte le départ probable du Royaume-Uni du dispositif ? L'alinéa 24 de la résolution réaffirme la nécessité de créer un environnement plus favorable aux investissements dans l'Union européenne en levant les obstacles réglementaires. Des obstacles particuliers sont-ils visés ou évoque-t-on un problème général ? Enfin, y a-t-il une articulation entre le plan Juncker et le plan de la BCE d'assouplissement quantitatif, qui, à ma connaissance, est en oeuvre depuis maintenant un an et demi, sachant que ces deux plans ont pour objectif de dynamiser la croissance et de relancer les économies dans l'espace européen ?

Je vous remercie, mes chers collègues, pour vos différentes propositions. Si l'on a beaucoup eu recours au plan Juncker en France et dans les grands pays européens, tel n'est pas le cas partout. Ainsi, le plan Juncker n'a pas grand intérêt pour Chypre, par exemple, d'autres moyens d'intervention européens étant plus intéressants pour ce pays. Je souhaite moi aussi avoir plus de précisions sur le plan d'investissement extérieur européen. S'il est difficile de monter des plans de financement chez nous, c'est encore...

C'est assez modeste. Le plan Juncker prévoit un amorçage, puis un effet multiplicateur avec des fonds privés ; c'est ce qui fait son originalité. Or l'effet multiplicateur va être difficile à trouver en Afrique, l'épargne sur ce continent étant investie dans le logement ou la propriété foncière, rarement dans l'industrie productive. Dès lors, comment s'assurer que c'est non pas l'oligarchie locale, qui contrôle le pays depuis l'indé...

J'interviendrai sur le bilan et M. Émorine sur les perspectives. Il faut savoir que le niveau de l'investissement en Europe reste aujourd'hui inférieur à ce qu'il était avant la crise. Le plan Juncker vise donc à relancer l'investissement afin de favoriser la croissance et l'emploi. C'est un outil de plus, une pièce du puzzle, mais ce n'est pas lui qui réglera toutes les difficultés que nous connaissons aujourd'hui en Europe. Cela étant dit, de l'avis général, ce plan fonctionne. Sa première vertu est de donner confiance. Le fait de garantir des projets plus risqués via la BEI et le FEIS gén...

Ce sont des crédits supplémentaires. Le plan Juncker vise non pas à définir une nouvelle politique européenne d'investissement, mais à favoriser les investissements, surtout en matière d'innovation, dans des pays comme le nôtre, où la croissance est faible. Dans les périodes difficiles, les entreprises lèvent souvent le pied sur l'innovation, alors que c'est la clé de leur avenir. Même si les taux d'intérêt sont très bas aujourd'hui, les industriel...

...taires nationaux. Il continue en février avec la publication de l'examen annuel de la croissance et des rapports pour chaque pays au titre de la procédure pour déséquilibre macro-économique. Il se conclut en mai-juin par l'examen des programmes nationaux de réforme et des programmes de stabilité et de croissance transmis par les gouvernements et visant les quatre exercices à venir. La Commission Juncker a déjà apporté certaines modifications au semestre européen depuis son entrée en fonctions en novembre 2014. La publication des rapports sur chaque pays dès le mois de février a permis de donner plus de temps au dialogue avec les États membres. Les programmes nationaux de réformes adressés ensuite à la Commission européenne intègrent désormais les observations de la Commission européenne. La publ...

... FEIS, estiment ses dirigeants, cette participation n'aurait pas dépassé 15 à 20 millions d'euros. Tout en reconnaissant les progrès et le travail accompli en quelques mois, il convient de rester prudent. D'abord, les projets doivent encore obtenir le label FEIS et le comité de sélection n'est pas encore en place. La BEI, qui a instruit les dossiers, estime qu'ils relèvent de la garantie du plan Juncker, mais la décision n'est pas encore prise. Ensuite, il reste l'inconnue de l'engagement des investisseurs privés sur lequel repose le fameux effet de levier. C'est la part de risque du plan... Le troisième volet du plan, qui vise à créer un environnement réglementaire favorable aux investissements, est certainement la partie la plus longue à concrétiser et reste assez prospectif. C'est pourquoi, ...

Le projet de la région Nord-Pas-de-Calais, le premier en France, a valeur d'exemple : associant fonds propres, fonds structurels européens, fonds privés et participation de la BEI, sous couvert du FEIS, il incitera d'autres collectivités à s'intéresser davantage au plan Juncker, en période de recul de l'investissement public. Souhaitons que notre rapport d'information contribue à réduire l'éloignement de nos collectivités vis-à-vis de ce plan. Nous avons tous intérêt à sa réussite.

Le plan Juncker s'étalant sur trois ans, les nouveaux responsables régionaux devront s'engager immédiatement et inciter la CDC, qui est en lien direct avec la BEI, à se rendre dans les régions. Un exemple : l'installation de la fibre optique, contrariée dans les collectivités les plus rurales où elle n'est pas rentable pour les opérateurs, pourrait être financée dans le cadre du plan Juncker.