Interventions sur "monétaire"

Avec Didier Marie, nous suivons conjointement les questions relatives à l'Union économique et monétaire. Nous avons ainsi pris connaissance avec stupeur de l'arrêt rendu, le 5 mai dernier, par le Tribunal constitutionnel allemand sur le programme de rachat de dettes publiques de la BCE. Il nous a semblé indispensable de vous en rendre compte au plus vite. L'enjeu apparaît fondamental : à court terme, il fragilise le pilier monétaire - le plus solide et reconnu - de la réponse européenne aux conséq...

Les possibles implications économiques et monétaires de la démarche du juge constitutionnel allemand nous semblent très importantes à court et à moyen termes. Elles concernent même la survie de l'euro. Paradoxalement, cette décision historique n'a pas reçu en France l'écho qu'elle mérite. Avec Claude Kern, nous souhaitons vous en donner les clefs de compréhension, parce que la portée de cette décision mérite l'attention de la représentation natio...

...els nationaux peuvent-elles l'emporter sur celles de la CJUE ? La chancelière allemande a certes réagi, mais se pose la question de la séparation des pouvoirs : le juge constitutionnel allemand s'en émouvra-t-il ? Le gouvernement allemand, et la BCE avec lui, dispose maintenant de trois mois pour démontrer que l'action de celle-ci est proportionnée et ne viole pas la prohibition du financement monétaire du déficit. Mais en admettant même que la Cour constitutionnelle revienne, au terme de cette démonstration, sur sa décision, ne sera-t-elle pas amenée, ultérieurement, à réitérer de tels arrêts politiques ? Et ne sera-t-elle pas suivie, en effet, par d'autres cours constitutionnelles ? Il est donc nécessaire de crever l'abcès. Et les solutions sont limitées : cela passe par une révision des trai...

...n de « pays tiers sûr » venait à prospérer en droit européen, cela pourrait être incompatible avec nos principes constitutionnels. Cette situation n'est donc pas unique : il faut vivre avec. L'acceptation de l'Union européenne par les peuples passe non pas par une opposition, mais par un dialogue constructif entre juridictions européenne et nationales. Même si c'est inquiétant pour la politique monétaire en réponse à la crise, il ne faut pas trop dramatiser. Cela ne devrait pas créer de jurisprudence sur l'État de droit en Pologne et en Hongrie. C'est bien plus nos indignations que la décision de la Cour qui pourraient encourager d'autres cours nationales à se dresser contre le droit de l'Union européenne.

...uin, c'est la naissance du Deutsche Mark. C'est cette monnaie qui incarne la république fédérale d'Allemagne. D'ailleurs, le 24 juin 1948, commence le blocus soviétique de Berlin Ouest. La monnaie est donc un élément fédérateur central, qui vient avant la loi fondamentale en 1949 et le tribunal constitutionnel, qui naît en septembre 1951. Celui-ci se préoccupe beaucoup de questions économiques et monétaires - peut-être à outrance. Depuis 1949, sur la soixantaine de révisions de la loi fondamentale allemande, aucune ne pose la prééminence du droit européen sur le droit national, contrairement à ce qui s'est passé en France et dans d'autres pays. Comme s'il y avait un blocage... Les juges de Karlsruhe ont un rôle important dans la validité juridique des textes nationaux, mais ils peuvent être consi...

...s habituellement à dramatiser, mais je suis assez surpris du peu d'échos que suscite ce jugement. Compte tenu de la gravité de la crise en cours, la Cour de Karlsruhe joue avec le feu. Mais ce n'est pas tout à fait accidentel. Cela affaiblit la BCE et peut aussi inquiéter les marchés. Or notre force dans cette crise, c'est la stabilité de l'euro. Cette situation pose la question de l'intégration monétaire, économique, budgétaire. Ce débat est surprenant... mais pas autant qu'il semble : car l'Allemagne, quand il y a du déficit, préfère l'arme budgétaire à l'arme monétaire. Il y a quelque chose de paradoxal dans ce jugement : lors de la création de l'euro, l'un des points non négociables pour Helmut Kohl était l'indépendance de la BCE, sur le modèle de la Bundesbank. Or ce jugement vient heurter ...

Ce rapport éclaire avec justesse les enjeux du jugement de la Cour. C'est une décision très politique, qui vise à défendre avec virulence - ce n'est pas la première fois - la doctrine monétaire allemande. Cette défense avait été très visible lors de la négociation des mémorandums sur la Grèce. Wolfgang Schäuble à l'époque s'était beaucoup appuyé sur la Cour de Karlsruhe pour imposer les pires conditions à la Grèce. Cela devient un problème structurel de l'Union européenne. Je partage les propos de Didier Marie sur les conséquences politiques de cette affaire. Si nous cédons au jugemen...

...nelle allemande, qui jusqu'à présent recherchait des points d'équilibre mais vient de franchir une ligne en remettant en cause le fonctionnement de la BCE, venait à l'emporter, cela remettrait en cause toute politique en faveur de plus de solidarité. Il faut que la France saisisse la main tendue par Angela Merkel. Cela doit nous mener à la mise en place d'une union politique qui complète l'union monétaire, comme Jacques Delors le réclamait depuis longtemps.

...ez évoqué trois outils pour résoudre la crise, dont le premier est l'inflation. Le rôle des banques centrales étant de limiter celle-ci et de conserver de la valeur à la monnaie, cela ne peut jouer que marginalement. Le second outil, la croissance, est un vrai sujet. Elle connaîtra forcément un rebond mais, contrairement à ce qui se passe après une guerre, il n'y aura pas à reconstruire. L'outil monétaire va donc, de mon point de vue, demeurer extrêmement important. Vous dites que, d'après les traités, les banques centrales ne peuvent monétiser. Toutefois, si on reconduit les interventions de la banque centrale sur le très long terme, cela revient au même : les États ne remboursent pas, et la partie de dette concernée est de fait effacée.

La crise financière puis économique que connaît l'Union européenne depuis plusieurs années l'a conduite, plus encore au niveau de la zone euro, à se doter d'une procédure de surveillance macroéconomique et budgétaire, dite « semestre européen », qui a permis de renforcer la gouvernance de l'Union économique et monétaire (UEM) de façon rapide et efficace. Je ne m'attarderai pas sur la description du semestre européen mis en place par le « six-pack », le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'UEM (TSCG) et le « two-pack », que nos collègues Jean-François Humbert et Richard Yung avaient exposés devant notre commission, et que je rappelle dans mon rapport écrit qui vous a été préala...

J'irai pour ma part jusqu'à un vote positif. La proposition de résolution modifiée est adoptée, Mmes Colette Mélot et Catherine Morin-Desailly et M. Michel Billout s'abstenant. 1 - Le Sénat, 2 - Vu l'article 88-4 de la Constitution ; 3 - Vu la communication de la Commission du 28 novembre 2012 intitulée Projet détaillé pour une Union économique et monétaire véritable et approfondie - Lancer un débat européen (COM(2012) 777 final) ; 4 - Vu le rapport du président du Conseil européen, établi en étroite collaboration avec le président de la Commission européenne, le président de l'Eurogroupe et le président de la Banque centrale européenne, du 5 décembre 2012 intitulé Vers une véritable Union économique et monétaire ; 5 - Vu la communication de la Co...