Interventions sur "plateforme"

...elayées, et durant des campagnes électorales en risquant d'altérer le vote par des contrevérités. Le phénomène est désormais bien connu, mais il se renouvelle de scrutins en scrutins, sans qu'on parvienne à l'endiguer. L'actualité nous en fournit deux exemples : les élections présidentielles au Brésil et la campagne des élections de mi-mandat américaines. Il se passe des choses néfastes sur les plateformes qui hébergent ou transmettent des contenus, comme Facebook, Twitter, Youtube, Instagram, etc. Ce qui pose problème, c'est qu'elles sont régies en droit européen par une règle établie par la directive sur le commerce électronique du 8 juin 2000, qui les définit comme de simples intermédiaires techniques. Ce faisant, elle les exonère de toute responsabilité, ou presque, quant aux contenus qu'elles...

... éventail plus large de biens et services. Il a connu un essor considérable au cours des dernières années. Vous trouverez quelques chiffres marquants dans l'exposé des motifs de la proposition de résolution. Le taux de croissance du commerce en ligne est de 14 % par an, le chiffre d'affaires annuel supérieur à 602 milliards d'euros en Europe, dont 80 milliards en France. Les relations entre les plateformes en ligne, qui fournissent ce service d'intermédiation, et les entreprises qui y recourent pour vendre leurs biens et services sont caractérisées par un fort déséquilibre, qui favorise les pratiques abusives. La pérennité des entreprises et, au-delà, la concurrence risquent d'en être fortement affectées. Pourtant, la Commission européenne a dû vaincre, avant de pouvoir proposer un règlement, bi...

Bien sûr mais la comparaison avec les centrales d'achat a ses limites : les plateformes sont de purs intermédiaires et elles sont beaucoup plus nombreuses que les centrales, puisqu'il y en a quelque 7 000 en Europe, dont beaucoup de petites. On peut avoir la tentation de céder au pessimisme, mais il faut agir malgré tout. Une première étape, traduisant une préoccupation éthique, n'est pas à négliger : l'intégration dans le droit international viendra ensuite. Quant aux règlementati...

Félicitations à nos rapporteurs. J'ai appris beaucoup ! J'ignorais, notamment, qu'une négociation commerciale était possible avec des plateformes, que l'on n'était pas contraint de cocher pour accepter les « conditions générales ». Si l'on ne clique pas, la machine demande-t-elle ce que le client souhaite ? Il serait donc possible à ce dernier de quitter le contrat d'adhésion pour le contrat négocié ? Nous pourrions peut-être demander que cette faculté soit toujours indiquée clairement. C'est fondamental en effet ! Les associations, les...

...l'assistance de la BEI et de la Caisse des dépôts et consignations et de Bpifrance, leurs ressources administratives ne leur permettraient pas toujours d'appréhender la complexité du montage financier des projets. De même, les collectivités peuvent se heurter aux difficultés de l'articulation du FEIS et des fonds structurels de la politique de cohésion, ou à l'inadaptation au contexte local de la plateforme européenne de conseil. Par ailleurs, l'échelon départemental comme celui des intercommunalités les plus importantes restent trop souvent à l'écart des projets. Enfin, nous avions regretté la faiblesse du troisième pilier du plan d'investissement. Sur ce point, la situation n'a guère évolué. La Commission insiste sur l'importance, au niveau national, des recommandations adressées aux États membre...

...entation de la capacité de prise de risques du FEIS serait consacrée à faciliter l'accès des PME au financement. Une attention particulière serait portée aux entreprises sociales. Autre mesure, la transparence du processus décisionnel serait renforcée par l'obligation faite au comité d'investissement du FEIS de motiver ses décisions, en particulier du point de vue de l'additionnalité. Enfin, la plateforme européenne de conseil en investissement serait réformée. Ses activités seraient davantage centrées sur les secteurs insuffisamment couverts aujourd'hui et devraient mieux contribuer à atteindre les objectifs de la COP 21. Elle devrait aussi soutenir plus activement la mise en oeuvre de projets transnationaux et ceux qui font appel à des financements alternatifs au FEIS. De manière générale, elle ...

... plan en termes d'instruments financiers, qu'il s'agisse du programme COSME ou de capital-risque. Nous avons la chance d'avoir des architectes des montages financiers particulièrement performants, à l'instar de la Caisse des dépôts et consignations. D'autres pays, qui ne disposent pas de ces acteurs locaux, ont peu utilisé les outils proposés. Pour les aider, l'Union européenne a mis en place une plateforme de soutien, de conseil et d'animation. Il convient d'impliquer davantage les collectivités territoriales dans la mise en oeuvre du plan d'investissement. Or cela pose problème, dans la mesure où la gestion de certains fonds européens a été confiée aux régions. Deux régions jouent le jeu, mais d'autres freinent. Prenons l'exemple des fonds structurels, qui peuvent aussi être utilisés pour aider ...

...nence de leur rapport. Il a déjà beaucoup été question des obstacles réglementaires. Ce sont surtout les plus petits acteurs économiques, comme les PME et les collectivités territoriales, qui y sont confrontés. Peut-on faire autre chose que réaffirmer la nécessité de créer un environnement plus favorable ? Un contrôle, une aide seront-ils mis en place ? Les remontées du terrain indiquent que la plateforme européenne de conseil en investissements n'est toujours pas suffisante.

... constate aujourd'hui que ce sont les pays qui avaient des banques de développement qui ont bénéficié le plus rapidement du plan Juncker. Les pays qui n'en avaient pas considèrent désormais qu'il leur serait utile d'en mettre une en place. Par ailleurs, la BEI a décidé d'ouvrir des bureaux dans tous les pays de l'Union, ce qui n'était pas le cas précédemment. Ceci complète la mise en oeuvre de la plateforme stratégique d'information décidée par la BEI. Ces évolutions sont extrêmement intéressantes et auront certainement des conséquences positives à l'avenir. Vous nous avez interrogés sur les secteurs d'intervention. Il faut être vigilant sur ce sujet. Si les infrastructures sont utiles, la Commission a décidé qu'il fallait veiller à ce que les fonds ne soient pas exclusivement destinés aux infrast...

...Le Sénat, (2) Vu l'article 88-4 de la Constitution, (3) Vu ses résolutions européennes (n° 84) sur le plan d'investissement pour l'Europe du 24 mars 2015 et (n° 46) sur la mise en oeuvre du plan d'investissement pour l'Europe du 7 décembre 2015, (4) Vu le règlement (UE) 2015/1017 du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2015 sur le Fonds européen pour les investissements stratégiques, la plateforme européenne de conseil en investissement et le portail européen de projets d'investissement et modifiant les règlements (UE) n° 1291/2013 et (UE) n° 1316/2013 - le Fonds européen pour les investissements stratégiques, (5) Vu la communication de la Commission européenne du 1er juin 2016 intitulée « L'Europe investit de nouveau - Premier bilan du plan d'investissement pour l'Europe et prochaines ét...

...n acronyme anglais. Trois missions principales lui ont été confiées : permettre la réalisation des objectifs du Paquet télécoms et assurer la cohérence de son application entre autorités réglementaires européennes ; renforcer la coopération entre les régulateurs des communications électroniques des États européens et les institutions européennes (Commission, Parlement et Conseil) ; agir comme une plateforme de travail commune entre les autorités de trente-sept pays européens. Cet organe regroupe non seulement les régulateurs nationaux des 28 États membres de l'Union européenne, mais aussi 9 régulateurs observateurs provenant des pays en cours d'adhésion à l'Union européenne, des pays membres de l'Espace économique européen et la Suisse, membre de l'Association européenne de libre-échange (AELE). Po...

Au risque de me répéter, je voudrais souligner les efforts déjà accomplis au niveau européen. Je tiens également à revenir sur la question importante de la régulation des plateformes. Celle-ci laisse entrevoir une autre problématique : celle de la toute-puissance des GAFA et, en particulier, du pillage des fiscalités nationales. L'explosion des échanges par Internet conduit à un assèchement des prélèvements opérés par les États pour assurer le bien-vivre ensemble sur leur territoire. Nous voyons là les prémices d'un dispositif, à l'échelle européenne, au moins, pour tenter ...

...tallée en Suisse, mais tout cela a évolué - nous nous retrouvons éternellement bloqués, car les pays européens ne nous suivent pas, de peur d'une balkanisation de l'Internet. Mais nous savons aussi, pour avoir auditionné M. Pierre Bellanger, fondateur d'Orbus, dans le cadre des travaux de la commission des finances, qu'une société française peut se faire sortir, du jour au lendemain, de certaines plateformes américaines, avec à la clé une perte de 15 % de chiffre d'affaires. J'ai des exemples de plus petites sociétés qui, pour des raisons d'identité de noms, se font sortir des plateformes Google. Le système n'a donc rien d'ouvert, et certains ont une véritable capacité juridique à bloquer tout développement.