Interventions sur "at-mp"

Quelles sont les actions menées par la direction des risques professionnels de la Cnam pour lutter contre la sous-déclaration des AT-MP ? La branche AT-MP versera en effet cette année encore 1 milliard d'euros à la branche maladie pour compenser cette sous-déclaration. Je m'interroge sur le montant de cette estimation, réalisée au doigt mouillé tous les trois ans. Est-il normal de demander aux entreprises de financer la Cnam ? Cette situation n'est pas satisfaisante, on doit pouvoir évaluer plus rigoureusement cette sous-déclarat...

Grâce aux excédents que vous dégagez, vous allez pouvoir développer de nouvelles actions. Par ailleurs, le prélèvement sur la branche AT-MP au profit de l'assurance maladie m'a toujours chagriné. Il est passé en quelques années de 200 millions à un milliard d'euros, à la suite des recommandations du rapport Diricq. A titre personnel, je m'interroge : en plus de la compensation des sous-déclarations, ne s'agit-il pas d'un moyen de ponctionner les ressources de la branche AT-MP pour limiter le déficit de l'assurance maladie ? Il faut r...

...es hors tableau doit être poursuivie afin qu'elle aboutisse dans les meilleurs délais, au-delà des seuls cas des TMS ou du burn-out. Les procédures de désamiantage soulèvent beaucoup de difficultés en raison de leur complexité, de leur coût et des risques qui pèsent sur les salariés qui les réalisent. Il faut les mener à leur terme dans les meilleures conditions de sécurité possibles. La branche AT-MP intervient-elle dans ce cadre ?

...ous sommes confrontés à une problématique similaire à celle du désamiantage concernant les hydrocarbures aromatisés présents dans les produits de rabotage des routes, avec lesquels les routiers des conseils départementaux et des entreprises sont en contact. Avez-vous des informations à ce sujet ? Par ailleurs, les collectivités territoriales doivent verser depuis quelques années des cotisations AT-MP pour les élus locaux. Est-ce votre branche qui les perçoit ?

Le rapport que j'avais écrit avec Jean-Pierre Godefroy avait insisté sur la nécessité de préserver la gestion paritaire spécifique de la branche AT-MP. Parmi les maladies professionnelles, en dehors des TMS, voyez-vous apparaître des pathologies nouvelles ? La répartition des cotisations selon les entreprises est-elle susceptible d'être remise en cause ou bien l'accord qui régit le système actuel va-t-il être pérennisé ?