Interventions sur "CNC"

...moyen que ce soit porté par la commission des finances, ce qui, d’une certaine manière, donne un peu plus de fluidité au dispositif ». Il voulait certainement dire que l’on pouvait prendre un peu de temps pour ajuster ce dernier. Pourquoi la commission des finances du Sénat a-t-elle repris à son compte la démarche du Gouvernement ? L’amendement du Gouvernement visait à modérer les ressources du CNC. Or cet objectif est en droite ligne avec l’analyse que nous avions développée lors du débat budgétaire de l’hiver dernier. Il est incontestablement avéré que le CNC est actuellement en situation de surfinancement. Je donnerai quelques chiffres à l’appui de mon propos : entre 2010 et 2011, le produit des taxes affectées au CNC est passé de 576 millions à 750 millions d’euros, soit une augmentati...

...s être sûr que nous sommes bien d’accord sur les objectifs. Comme vous le savez, la commission des finances du Sénat est très vigilante en matière de taxes affectées. Elle estime qu’il en est fait un usage abusif. Il s’agit d’un détournement des règles de gestion des finances publiques : on sanctuarise des dépenses, alors que la situation budgétaire de notre pays est particulièrement tendue. Le CNC n’est pas un cas unique. Nous n’en voulons évidemment pas à cet organisme, qui nous est éminemment sympathique, d’autant qu’il finance la numérisation des salles qui existent encore dans nos chefs-lieux de canton ! Cependant, il est de notre devoir de poser ces questions et de définir une orientation. Notre objectif, monsieur le ministre, est de diminuer très sensiblement la trésorerie inemployé...

La commission des finances a déposé cet amendement assez tardivement. De ce fait, la commission de la culture n’a pu s’en saisir, alors qu’elle est tout de même concernée au premier chef. La commission de la culture a néanmoins évoqué cette question ce matin, et c’est aussi au nom de son président que je m’exprime à cet instant. On nous propose une réforme importante du financement du CNC, donc du secteur du cinéma, l’objectif de M. le rapporteur général de la commission des finances étant de modérer l’évolution des ressources affectées à cet organisme, qui ont crû de façon plus importante que prévu au cours des dernières années. Nous ne pouvons que nous opposer à un tel amendement. Sur la forme, tout d’abord, nous regrettons que cette réforme soit présentée au détour de l’exame...

Ce soir, je me suis entretenu avec les autorités du CNC : partout, c’est la surprise ! Il s’agit donc d’un problème important à régler. Par ailleurs, je rappelle que des besoins ne sont toujours pas satisfaits : on nous parle tout le temps de diversité culturelle, mais le CNC n’alloue pas un seul sou au cinéma de la diversité ! Il faut qu’il le fasse !