Interventions sur "bouclier"

...nt plus les mêmes quand on réintègre ces personnes, et encore moins si l’on tient compte des revenus de la redistribution – RSA, minima sociaux –, lesquels ne sont pas pris en compte dans la théorie de M. Piketty, qui ne se soucie que des revenus bruts. Revenons-en au présent projet de loi de finances rectificative : le souci de justice se retrouve également dans le fait de ne pas oublier que le bouclier bénéficiait aussi à des foyers modestes. Le groupe UMP salue la prise en compte de la situation particulière de ces derniers par l’instauration d’un dispositif de plafonnement de la taxe foncière sur la résidence principale à 50 % des revenus. Il est par ailleurs tout aussi juste de sortir de l’assiette de l’ISF la première tranche qui, à cause de la seule valeur de la résidence principale – qui...

...e « petite loi de finances », par opposition à une « grande loi de finances » une fois par an ! Dans ce contexte, le Gouvernement s’est attelé à une réforme qui n’est pas simple. L’impôt de solidarité sur la fortune cristallise des réactions le plus souvent excessives et irrationnelles. Le dispositif est économiquement peu opérationnel. Considérons la réalité de l’ISF : du fait de l’existence du bouclier fiscal, c’est aujourd'hui un impôt injuste ! Le Gouvernement a donc mis en avant deux idées pour le réformer. Premièrement, le patrimoine ne doit plus être le simple reliquat d’une richesse non employée ; il doit devenir un levier de croissance et favoriser le retour à des finances publiques plus saines. Nous ne pouvons que souscrire à un tel objectif et soutenir le Gouvernement sur ce point. No...

... groupes de notre assemblée… Troisièmement, nous voulons la justice fiscale. Forts de ces trois exigences, nous avons déposé un certain nombre d’amendements. Ainsi, notre collègue Jean Arthuis, qui préside la commission des finances, défendra une nouvelle approche du fameux triptyque, auquel M. le rapporteur général est, j’en suis certain, également très attaché. Nous prônons la suppression du bouclier fiscal – d’ailleurs, vous la proposez –, mais aussi celle de cet impôt stupide et aujourd'hui injuste qu’est l’ISF, …

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, la grande réforme de l’imposition patrimoniale qui avait été annoncée en début d’année par le Président de la République et qui devait – on l’a oublié aujourd'hui – permettre le financement de la dépendance a fait « pschitt » ! Vous supprimez le bouclier fiscal et, c’est assez cocasse, vous le faites au nom de la justice. Cela signifie donc que vos décisions de 2007 étaient injustes. C’est précisément ce que nous n’avons eu de cesse de vous dire. Merci de nous donner raison ! Mais nous vous réclamons encore un effort pour que trépasse le paquet fiscal de l’été 2007, puisque la mesure relative aux heures supplémentaires, qui coûte quelque 4 milli...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la réforme de la fiscalité du patrimoine est au cœur de ce collectif budgétaire. Quel est l’objet de cette réforme ? Essentiellement, de trouver le moyen de supprimer le bouclier fiscal. C’est ce qui explique que nous n’avons pas affaire à une réforme fiscale de grande ampleur, mais à un aménagement de certains aspects de la fiscalité du patrimoine. À quelques mois de l’élection présidentielle, il fallait pour le Président de la République et le Gouvernement se débarrasser du bouclier fiscal. La disparition de ce mécanisme, que le Gouvernement présentait voilà encore qu...

Il aura fallu près de trois ans pour que le Gouvernement reconnaisse l’inefficacité et l’injustice de ce dispositif. Tel est l’objet de ce projet de loi de finances rectificatives : supprimer le boulet que la majorité traîne depuis 2007. II est vrai que le cas de Liliane Bettencourt, remboursée de 30 millions d’euros en 2008 au titre du bouclier fiscal, a fini de convaincre les défenseurs les plus acharnés de ce mécanisme. C’est l’un des symboles de la politique de Nicolas Sarkozy qui prend fin aujourd’hui. Ayant voté contre ce dispositif et réclamant sa suppression depuis trois ans, je ne peux que me réjouir de son abrogation.

Pour mettre fin au bouclier fiscal, il fallait aménager l’impôt de solidarité sur la fortune. Contrairement à la promesse du Président de la République, il sera conservé. La commission des finances du Sénat propose depuis plusieurs années – et beaucoup désormais y souscrivent – une solution simple et cohérente : supprimer concomitamment le bouclier fiscal et l’ISF, et ajouter une tranche marginale de l’impôt sur le revenu p...

Le rapporteur général de la commission des finances du Sénat, comme celui de l’Assemblée nationale, émet de sérieux doutes : ils sont très sceptiques sur les prévisions de recettes du Gouvernement. La réforme entraînera, dès 2012, une baisse des rentrées fiscales de 1, 857 milliard d’euros, tandis que la suppression du bouclier fiscal ne permettra de récupérer que 293 millions d’euros en 2012 et, plus hypothétiquement, 713 millions d’euros en 2014. Pour équilibrer la réforme, le Gouvernement propose de taxer les transmissions de patrimoine : 290 millions d’euros grâce à la suppression des réductions de droits de donation ; 450 millions grâce au passage de six à dix ans du délai de rappel des donations ; 185 millions gr...

Mes chers collègues, vous avez raison, je retire le mot « grand » ! On annonce à l’article 1er l’allégement immédiat de l’ISF, ce qui entraîne la suppression de 1, 8 milliard d’euros de recettes, mais devrait a priori satisfaire 300 000 contribuables, qui seront demain des électeurs. On divise par trois la taxation des plus fortunés ; on abroge le bouclier fiscal, mais pas immédiatement : la mesure sera étalée dans le temps. Les recettes seront bien évidemment insuffisantes pour combler le déficit de l’allégement immédiat de l’ISF. On crée quelques contributions, qui ne sont que provisoires et déjà désuètes ; je pense à la contribution des entreprises pétrolières, sur laquelle je reviendrai. Vous vous livrez à une sorte de concours Lépine pour tro...

... si c’est vraiment de la justice fiscale ! Est-ce cela trouver des recettes justes et pérennes ? Un commissaire européen avait préconisé de pérenniser cette contribution dans laquelle il voyait une source de revenu bienvenue pour les gouvernements. Mais ce n’est visiblement pas ce qui vous intéresse ! Cela dit, il n’est jamais trop tard pour bien faire ! La preuve, le Gouvernement revient sur le bouclier fiscal. Il est vrai que, de l’aveu même du rapporteur général, « il est devenu de plus en plus contesté et contestable ». Après l’avoir défendu comme vous l’avez défendu, cela revient tout de même à reconnaître une erreur, c’est le moins que l’on puisse dire, d’autant que la définition du revenu retenue ne rendait qu’imparfaitement compte de la capacité contributive des contribuables. Nous n’avo...

… qui tente d’effacer quatre années d’incohérences économiques, de mesures toutes plus injustes et inefficaces économiquement et socialement les unes que les autres. Quand M. le rapporteur général évoque dans son rapport « les graves défauts du “modèle” français », et qualifie l’ISF d’originalité coûteuse, il aurait plutôt dû dire, me semble-t-il, que le maintien du bouclier fiscal participait d’un entêtement, original certes, mais coûteux en temps de crise et de déficit record pour notre pays ! Mes chers collègues, nous voterons donc contre ce projet de loi de finances rectificative. Il me revient cette phrase de Montesquieu : « Le plus grand mal que fait un Gouvernement n’est pas de ruiner son peuple, il y en a un autre mille fois plus dangereux : c’est le mauvais...

...re, mes chers collègues, près de six mois après l’adoption de la loi de finances pour 2011, notre assemblée doit de nouveau se prononcer sur un texte budgétaire, qui n’est pas – c’est le moins que l’on puisse dire ! – le printemps fiscal que le Gouvernement nous avait annoncé. Pourtant, ce dernier aurait bien besoin d’un texte séduisant pour se débarrasser de ce boulet, de cette gueuse qu’est le bouclier fiscal !

Mais je reconnais qu’il y a peut-être un peu de mauvais esprit dans mes propos… Ce collectif illustre en fait la difficulté qu’éprouve le Gouvernement à réduire la dépense sous toutes ses formes : il n’apporte pas de solution à la hauteur des enjeux. S’agissant du bouclier fiscal, c’est en 2011 qu’il devrait être supprimé. Au demeurant, on ne rattrapera pas les moins-values fiscales des années précédentes, loin s’en faut ! Quant à l’impôt sur la fortune, le toilettage auquel on a procédé va être sympathique à ceux qui l’ont payé et ne le paieront plus. C’est évident ! Pour les autres, en revanche, le toilettage est beaucoup moins sympathique. Nous nous attendions ...

...foncière. Quels sont, dans ce texte, les efforts réalisés sur ce dernier point ? Il n’y en a aucun ! Il aurait pourtant été bienvenu de faire un geste envers les petits propriétaires, ceux dont le pavillon de banlieue vaut, au mieux, 100 000 euros et qui ont vu, eux, leur taxe augmenter sans interruption année après année ! Autre exemple : une partie de la réforme est gagée sur la suppression du bouclier fiscal, dispositif aux effets « mitigés », selon les termes du rapporteur général lui-même. Autrement dit, pour supprimer un dispositif boiteux, le bouclier fiscal, on s’attaque à un impôt efficace, l’ISF. Parmi les perdants de la réforme figurent donc, entre autres, les 3 500 ménages qui ne sont pas redevables de l’ISF et qui avaient, pourtant, sollicité le bouclier fiscal, notamment pour leur t...

Selon les termes du rapport de la commission des finances, cet article « vise à réviser le barème de l’impôt de solidarité sur la fortune, ainsi qu’à en simplifier les modalités déclaratives pour les redevables détenant un patrimoine imposable inférieur à 3 millions d’euros ». Pour parler clair, vous tirez prétexte de la suppression du bouclier fiscal, suppression bienvenue, pour proposer un nouvel allégement de la fiscalité des contribuables les plus aisés dans des proportions considérables et proprement scandaleuses. Ainsi, dans un premier temps, vous proposez de relever le seuil d’assujettissement de 800 000 euros à 1, 3 million d’euros au motif de l’augmentation de la valeur de la résidence principale. Cet argument n’a que l’appare...

...é réévaluées depuis plus de trente ans, qu’il a été supprimé. En revanche, dans ce pays, la taxation sur le foncier est beaucoup plus importante que chez nous. Voilà une première raison de voter ces amendements de suppression. Mais il en est une autre, et nous attendons toujours, monsieur le ministre, que vous nous montriez en quoi elle ne serait pas fondée. Vous mettez en parallèle l’ISF et le bouclier fiscal ; au sein de la majorité, certains considèrent même le second comme l’« enfant » ou le « frère » du premier. Vous n’avez d’yeux que pour cet impôt emblématique qui rapporte au budget de l’État 4 milliards d'euros par an. Il reste que vous amputez encore les recettes et que vous n’équilibrez pas votre réforme. Autrement dit, vous allez payer l’allégement de l’ISF avec un peu plus de défici...

...r les charges qui pèsent sur le travail vers un impôt qui pourrait peser soit sur la consommation courante, soit sur la consommation d’énergie. Ce qui nous préoccupe aujourd’hui, c’est la réforme de l’ISF. Je veux saluer, monsieur le ministre, votre démarche de concertation. Vous avez vraiment tenu à nous associer à la réflexion. Mais, vous le savez, je n’adhère pas à cette réforme. Bien sûr, le bouclier fiscal va être abrogé. Il était devenu emblématique de l’injustice fiscale, et c’est une heureuse décision que vous avez prise. Toutefois, puisque le bouclier fiscal n’était que la mauvaise réponse à ce mauvais impôt qu’est l’ISF, il fallait abroger et le bouclier et l’ISF ! Je mesure, au travers de ce débat et des propos tenus par les uns et les autres, à quel point nous sommes victimes d’un ce...