Interventions sur "trésorerie"

...ons à 750 millions d’euros, soit une augmentation de 30 % ; au sein de cet ensemble, le rendement de la seule taxe sur les services de télévision a augmenté de 38 %. En outre, alors que 910 millions d’euros de crédits ont été affectés au budget du CNC pour 2010, seulement les deux tiers ont été dépensés, soit 610 millions d’euros. Cette sous-consommation a entraîné logiquement un gonflement de la trésorerie du CNC, qui est passée de 417 millions d’euros au 1er janvier 2010 à 683 millions d’euros à la fin mars 2011. Quelles sont les différences entre l’amendement déposé par le Gouvernement à l’Assemblée nationale et celui de la commission des finances ? L’amendement de la commission des finances reprend celui du Gouvernement dans l’esprit, mais en y apportant une correction et deux compléments. La...

...ment tendue. Le CNC n’est pas un cas unique. Nous n’en voulons évidemment pas à cet organisme, qui nous est éminemment sympathique, d’autant qu’il finance la numérisation des salles qui existent encore dans nos chefs-lieux de canton ! Cependant, il est de notre devoir de poser ces questions et de définir une orientation. Notre objectif, monsieur le ministre, est de diminuer très sensiblement la trésorerie inemployée du CNC. D’année en année, j’observe que la direction du budget passe à la toise, à juste titre, les trésoreries excessives. Il n’existe aucun motif de ne pas appliquer cette méthode à cet organisme. Je souhaite m’assurer que nous sommes bien d’accord sur cet objectif de recherche de la juste mesure pour que le CNC puisse contribuer à la discipline budgétaire de l’État. Je rappelle d’a...

... » –, lorsqu’il doit prêter à un État, plutôt que de tout emprunter d’un seul coup sur les marchés, de commencer à prêter avant d’avoir réalisé la totalité des émissions correspondantes, et ce afin d’étaler ces opérations dans le temps et de bénéficier ainsi de conditions de financement plus favorables. Est-ce bien cela, monsieur le ministre ? Quels États se sont-ils engagés à déposer ainsi leur trésorerie auprès du FESF ? Ce dépôt sera-t-il prévu par l’accord-cadre relatif au FESF tel qu’il doit prochainement être modifié ? Quelles sont les sommes en jeu pour la France et pour l’ensemble de la zone euro ? Si tous les États de la zone déposaient leur trésorerie auprès du FESF, cet organisme pourrait-il accroître, avec ses liquidités, sa capacité de prêt, tout en conservant sa notation triple A ? D...