Interventions sur "d’étude"

... le système européen d’enseignement supérieur et de recherche. Une réforme en profondeur s’impose, mais elle ne sera que très imparfaitement réalisée. Pour mieux apprécier l’économie du texte que je vous présente, il me semble utile de rappeler la situation pré-LMD. Les parcours universitaires s’organisaient autour du DEUG, premier cycle en deux ans, suivi de la licence, obtenue après une année d’études, puis de la maîtrise, en une année également.. Licence et maîtrise constituaient le deuxième cycle. L’étudiant pouvait alors envisager un troisième cycle : il s’inscrivait, selon son projet et sous réserve qu’il soit retenu par l’équipe pédagogique en charge du diplôme, soit en DEA, formation plutôt théorique, soit en DESS, formation à vocation professionnelle. Au terme de cette année d’études, ...

Le texte initial a été réécrit et revu par notre commission, afin de tenir compte de l’accord du 4 octobre 2016. Ce dernier instaure une possible, mais non obligatoire, sélection à l’entrée du master, et non plus en cours de cycle. Parallèlement, il prévoit un « droit à la poursuite d’études » pour les titulaires d’un diplôme de licence validé qui le souhaitent. La portée du droit à la poursuite d’études a soulevé d’importants et intéressants débats au sein de notre commission. Pour certains, ce droit aurait gagné à être opposable, car il se limiterait sinon à une illusion ; pour d’autres – plutôt du côté droit de l’hémicycle –, il annihilerait le principe de sélection posé par l’a...

...e la plus grande liberté aux universités. Toutefois, dans la mesure où les dispositions de ce texte, telles qu’elles résultent des travaux en commission, confèrent une certaine souplesse en prévoyant le principe de la sélection à l’entrée en M1 et la possibilité transitoire d’une sélection retardée à l’entrée en M2, celles-ci me semblent très acceptables. L’instauration d’un droit à la poursuite d’études en master m’interpelle, notamment en raison du risque de dévalorisation du master. J’ai bien compris, monsieur le secrétaire d'État, que le véhicule législatif emprunté par notre collègue Jean-Léonce Dupont était peut-être une aubaine. Quoi qu’il en soit, nous nous interrogeons sur cet accord historique, car nous avons peur de cette université à deux vitesses. Nous avons auditionné ce matin des ...

...tiquée par les universités entre le M1 et le M2, pour la déplacer à l’entrée du master, et de modifier en conséquence le code de l’éducation. Or nous continuons de défendre le principe d’une non-sélection dans la poursuite des études supérieures, ce qui n’exclut pas – bien au contraire ! – d’améliorer les processus d’orientation. Certes, l’accord prévoit en contrepartie un « droit à la poursuite d’études en master », fruit du compromis obtenu le 4 octobre. Cela fait d’ailleurs réagir les partisans de la sélection sèche, qui la revendiquent dès l’entrée à l’université, couplée à une hausse des frais d’inscription. Comment pourrait se déployer ce « droit » à la poursuite d’études en master qui, dans la proposition de loi, n’est pas nommé comme tel, étant entendu que ce sont les conseils d’adminis...

...té, les syndicats d’enseignants et les organisations étudiantes. C’est cet accord que reprend la présente proposition de loi de Jean-Léonce Dupont, amendée par Dominique Gillot. Cet accord va permettre de concilier deux principes : subordonner l’admission en master à l’obtention d’un concours ou à l’examen d’un dossier, ce qui préservera la qualité des diplômes ; instaurer un droit à la poursuite d’études en master. La mise en œuvre de cette réforme nécessitera le respect de trois règles : les critères fixant les capacités d’accueil en master devront être précis et transparents ; le fonds d’aide à la mobilité des étudiants devra être financé par des crédits significatifs et pérennes ; la plateforme d’orientation en master devra non pas gérer les propositions faites aux étudiants sur le modèle d’...

Le compromis trouvé le 4 octobre et validé par le CNESER le 17 octobre prévoit que le droit à la poursuite d’études en master peut être déclenché par l’étudiant dans la foulée de l’obtention de sa licence ou de manière différée. Or ni le texte que nous examinons ni le projet de décret dont j’ai eu connaissance ne font référence à cette possibilité de différer le déclenchement de ce droit. Cela étant, il m’a été indiqué par le Gouvernement que ce déclenchement différé serait autorisé pour tous les étudiants q...

... l’évaluation. Je pense que celle que nous avons prévu de mener après trois rentrées universitaires a vraiment pour objet de s’intéresser à la façon dont le système fonctionne. Nous posons une première pierre, mon cher collègue, dont on ne dit pas qu’elle est définitive. Nous prendrons en compte les atouts et les insuffisances du système. L’amendement n° 2 tend à ce que le mécanisme de poursuite d’études puisse être déclenché dans la foulée de l’obtention de la licence ou de manière différée. Le dispositif envisagé est intéressant, car il pose le principe d’une poursuite d’études éventuellement différée après quelques années d’expérience professionnelle, qui auront pu apporter de la maturité supplémentaire et contribuer à définir plus finement le projet professionnel. C’est tout à fait conforme...

...que les questions ayant trait à l’éducation sont systématiquement ou presque débattues la nuit. J’en conçois une réelle frustration, parce que ce sont des questions importantes, qui devraient concerner tout le monde. Ensuite, je regrette que le Gouvernement ait utilisé l’excellente proposition de notre collègue Jean-Léonce Dupont comme véhicule pour introduire dans la loi le droit à la poursuite d’études. Je pense, comme Bruno Retailleau, que cette question aurait mérité une analyse beaucoup plus approfondie et des réponses beaucoup plus larges que celles que nous pouvons apporter ce soir. Je félicite M. le rapporteur pour son travail, en particulier pour l’initiative qu’il a prise – lui et non le Gouvernement – de prévoir une évaluation au bout de trois ans. Cette évaluation, du reste, on peut...

...nne, en tant qu’elle conditionne la capacité de notre société à relever les défis qui se présentent à elle aujourd’hui. Je reste extrêmement sceptique sur les possibilités de mise en œuvre de ce dispositif. Remarquez que je ne parle pas de « droit », car ce mot, promu par beaucoup, ne figure pas dans le texte de la proposition de loi ; il s’agit d’un dispositif conçu pour organiser une poursuite d’études pour chacun et chacune. Je forme le vœu que ce dispositif s’avère très fructueux ; nous verrons ce qui résultera de l’évaluation, qu’on a eu raison de prévoir. Reste qu’on ne pourra évidemment pas progresser dans ce domaine sans se poser la question des moyens pour l’accompagnement pédagogique et géographique. Avec les membres de mon groupe, je demeure donc inquiète. C’est pourquoi nous nous ab...

Une minute me suffira, madame la présidente, pour indiquer que mon groupe votera la présente proposition de loi avec un enthousiasme réel et sans regret. Cela étant, je ne peux pas laisser dire qu’il n’y a pas eu de concertation ni d’étude d’impact. L’accord est le fruit d’un dialogue social qui, débuté dès avant l’été dernier, s’est poursuivi pendant plusieurs mois, jusqu’à ce qu’un équilibre soit trouvé entre les différentes parties, autour d’un engagement du ministère dont la mise en œuvre est déjà en cours. En effet, le comité de suivi du cursus master mis en place à la suite de la loi de 2013 publie un rapport chaque année pou...

Il me faudra moins d’une minute, madame la présidente, pour indiquer que le groupe Les Républicains, même si le droit à la poursuite d’études lui pose problème, n’entend pas bloquer l’accord et, par esprit de responsabilité, votera la proposition de loi.