Interventions sur "l’enseignement"

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, mes chers collègues, « ce qui se conçoit bien s’énonce clairement, et les mots pour le dire arrivent aisément. » La proposition de loi que vous examinez ce soir ne dément pas cette sage affirmation de Nicolas Boileau. Son texte est court : le Sénat n’aime guère les « lois bavardes ». Pourtant, sans fausse modestie, je peux l’affirmer : quand cette proposition fera l...

...tissant à des parcours universitaires singuliers que nous constatons, faute d’avoir pu mettre en place collectivement une remédiation et une orientation. Je tiens à saluer les efforts de tous, en particulier du rapporteur Jean-Léonce Dupont, en amont et lors de l’examen de ce texte. Ces efforts, nous pouvons les expliquer par un constat sur lequel nous nous rejoignons tous : le deuxième cycle de l’enseignement supérieur français rencontre des dysfonctionnements et des difficultés juridiques majeurs. Il est insuffisamment soucieux du processus de Bologne et de la logique de LMD, en raison de la distinction, très franco-française, entre le master 1 et le master 2, source d’insécurité juridique non seulement pour les universités, mais aussi pour les étudiants, notamment depuis l’arrêt du 10 février 2016 d...

...ts et intéressants débats au sein de notre commission. Pour certains, ce droit aurait gagné à être opposable, car il se limiterait sinon à une illusion ; pour d’autres – plutôt du côté droit de l’hémicycle –, il annihilerait le principe de sélection posé par l’accord. Néanmoins, force est de constater que l’accord initial entre différentes parties a suscité l’adhésion de la plupart des acteurs de l’enseignement supérieur. Je pense aux organisations étudiantes et aux présidents d’université, dont certains sont présents dans nos tribunes, ainsi qu’au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et à d’autres acteurs dont le rôle a visiblement été apaisant ; ils ont fait en sorte qu’il n’y ait pas de malentendu de communication sur ce texte. En plus, cet accord a été a...

...européen d’enseignement supérieur. Cette architecture est basée sur trois cycles – licence, master et doctorat –, définis en 2002. Elle s’est précisée au fil des années et des sommets, d’ailleurs difficilement ; l’intervention détaillée de notre rapporteur en décrivait bien les aléas. En 2013, la loi Enseignement supérieur et recherche a introduit l’insertion professionnelle dans les missions de l’enseignement supérieur, insistant sur la réussite en premier cycle, avec le plan consacré à la licence, l’accompagnement des parcours, la qualité de vie étudiante et la synergie entre enseignement supérieur et recherche. Depuis ces années, un grand nombre de difficultés perdurent : une disparité inacceptable dans le deuxième cycle, y compris sur un même site ; un étranglement entre le M1 et le M2 ; une angoi...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, après avoir débattu, la semaine dernière, des conclusions du rapport de notre collègue Guy-Dominique Kennel consacré à l’orientation scolaire, nous examinons aujourd’hui la proposition de loi de notre collègue Jean-Léonce Dupont portant adaptation du deuxième cycle de l’enseignement supérieur français au système LMD. Ces questions pourraient sembler étrangères l’une à l’autre ; il n’en est rien, elles sont intimement liées. Je signalais, la semaine dernière, la situation difficile des universités françaises, qui résulte de la massification de l’enseignement supérieur et du doublement des effectifs étudiants depuis les années quatre-vingt. Je tiens néanmoins à rendre hommage...

...s chers collègues, personne ne conteste plus aujourd’hui l’exigence d’élévation du niveau des connaissances. Nous revendiquons pour notre part cette élévation pour tous et toutes, considérant qu’il s’agit d’une condition pour que notre société puisse faire face à son propre développement. La France a d’ailleurs pris dans ce domaine des orientations importantes via la stratégie nationale de l’enseignement supérieur. Celle-ci fixe un cap clair : porter à 60 % d’une classe d’âge, contre 42 % aujourd’hui, la proportion de diplômés de l’enseignement supérieur. Cela impose, selon nous, de réinterroger la question des capacités d’accueil et des moyens budgétaires. La StraNES propose de consacrer 2 % du PIB à l’enseignement supérieur et, surtout, d’exclure ces dépenses des calculs des déficits publics. ...

...grande qualité, dont un certain nombre d’ailleurs vont ensuite exercer leurs talents à l’étranger, dans des pays heureux d’accueillir ces jeunes brillants qui sont le produit, certes, de leur travail, mais aussi des efforts de la nation française. Pour autant, les classements internationaux, en vérité discutables, doivent nous alerter sur l’impérieuse nécessité de donner les moyens nécessaires à l’enseignement supérieur et à la recherche. Dans le bilan, on ne saurait occulter, comme le souligne le rapport, que 55 % de l’offre de formation supérieure est sélective, en regroupant 65 % des étudiants, et que la place de l’enseignement supérieur privé augmente fortement, représentant 19 % des effectifs, avec une croissance de 45 % en douze ans. Voilà quel est le résultat de la politique menée par les gouve...