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... « master pro », qui n’était pas sans renvoyer à celle entre DEA et DESS. Le troisième cycle est composé du seul doctorat. S’agissant du deuxième cycle, on comprend bien que l’étiquette « master » avait été apposée sur deux diplômes distincts, qui se retrouvaient faire diplôme unique sans réelle remise en question. Dans ce paysage, les établissements avaient continué de pratiquer une sélection à l’entrée de la seconde année de master, comme cela se pratiquait à l’entrée du DEA ou du DESS. Cette sélection, en plein milieu du diplôme, devenait vaguement ubuesque. Les inconvénients étaient légion, pour les étudiants placés dans l’incertitude de leur devenir au terme du M1 comme pour les équipes pédagogiques, qui ne pouvaient pas réellement proposer une progression cohérente de la spécialisation sur...
Le texte initial a été réécrit et revu par notre commission, afin de tenir compte de l’accord du 4 octobre 2016. Ce dernier instaure une possible, mais non obligatoire, sélection à l’entrée du master, et non plus en cours de cycle. Parallèlement, il prévoit un « droit à la poursuite d’études » pour les titulaires d’un diplôme de licence validé qui le souhaitent. La portée du droit à la poursuite d’études a soulevé d’importants et intéressants débats au sein de notre commission. Pour certains, ce droit aurait gagné à être opposable, car il se limiterait sinon à une illusion ; pour d...
...de vie étudiante et la synergie entre enseignement supérieur et recherche. Depuis ces années, un grand nombre de difficultés perdurent : une disparité inacceptable dans le deuxième cycle, y compris sur un même site ; un étranglement entre le M1 et le M2 ; une angoisse récurrente chez les étudiants qui ne sont pas assurés de pouvoir poursuivre sereinement en deuxième année de leur master engagé. L’entrée en deuxième cycle universitaire, période décisive, peut être bien complexe pour un étudiant. Il doit définir son périmètre de mobilité, rechercher sur les sites des établissements visés les formations correspondant à son projet professionnel, prendre connaissance des évaluations du HCERES, rédiger autant de lettres de motivation et de dossiers de candidature que nécessaire, puis attendre de savoi...
...ective dispensant un enseignement de masse de faible qualité ; de l’autre, les établissements payants sélectifs disposant de moyens considérables pour offrir une formation de qualité à des étudiants choisis parmi les meilleurs. Est-ce vraiment cela que nous souhaitons construire ? Je félicitais, la semaine dernière, notre collègue Kennel de proposer la mise en place d’une sélection raisonnable à l’entrée de l’université dans les filières sous tension. Jean-Léonce Dupont a évoqué trois filières : le droit, la psychologie et les STAPS. Est-il normal qu’il y ait un droit de tirage ? Je renouvelle mes félicitations, mais je souhaiterais insister sur le lien entre, d’une part, le refus dogmatique et socialement injuste de la sélection à l’entrée de l’université et, d’autre part, la nécessité d’une sé...
...cles. Que prévoit le texte que nous examinons ce soir ? Conformément à l’accord du 4 octobre, il vise à apporter une réponse à la mise en œuvre inachevée du système LMD, issu du processus de Bologne, processus auquel, je le rappelle, mon groupe était opposé. Il s’agit donc de légaliser la barrière « sélective », actuellement pratiquée par les universités entre le M1 et le M2, pour la déplacer à l’entrée du master, et de modifier en conséquence le code de l’éducation. Or nous continuons de défendre le principe d’une non-sélection dans la poursuite des études supérieures, ce qui n’exclut pas – bien au contraire ! – d’améliorer les processus d’orientation. Certes, l’accord prévoit en contrepartie un « droit à la poursuite d’études en master », fruit du compromis obtenu le 4 octobre. Cela fait d’ai...
...l’accord du 4 octobre 2016. Passer au système LMD dans une optique européenne calée sur la tradition anglo-saxonne n’était pas forcément la meilleure solution. Par exemple, nos IUT, pourtant très performants, en font les frais, comme ils subissent les conséquences de l’autonomie des universités. Je persiste à considérer que la solution logique, de bon sens, est de mettre en place la sélection à l’entrée du master 1. Maintenir un système boiteux au milieu du parcours master est aberrant ! Quant au système découlant de l’accord du 4 octobre 2016, il est malheureusement dans la logique de ce que nous vivons au niveau de l’exécutif ces dernières années : je dis oui et je fais non ; j’avance un pied et je recule l’autre !
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la présente proposition de loi est un texte important. Elle a deux objets qu’il convient de bien distinguer. Le premier est de déplacer le curseur de la sélection actuellement effectuée entre le master 1 et le master 2 à l’entrée en master 1. Une fois encore, le mot terrible est lâché : « sélection » ! Un mot qui ne nous fait pas plus peur qu’au rapporteur, car il y a une véritable hypocrisie dans ce débat. Pour certains, l’université ne devrait pas sélectionner. Or que se passe-t-il quand on ne sélectionne pas ? La sélection a tout de même lieu, mais pas comme on le voudrait. D’une part, les meilleurs tentent d’échapper...
... s’agit plutôt de l’orientation des étudiants, qui, aujourd'hui, est souvent synonyme de sélection par l’échec ! L’organisation du cycle de master devait donc être sérieusement réformée. Quinze ans après l’instauration en France du LMD, notre système d’enseignement supérieur devait se mettre en cohérence avec le modèle européen. Les deux années de master constituant un seul et même bloc, c’est à l’entrée, en M1 et non en M2, que doit s’opérer l’orientation sélective des étudiants. Pour sécuriser juridiquement le master, un accord, qu’il convient de saluer, car il n’est pas habituel, a été conclu sous votre impulsion, monsieur le secrétaire d'État, entre les présidents d’université, les syndicats d’enseignants et les organisations étudiantes. C’est cet accord que reprend la présente proposition d...