Interventions sur "agglomération"

... notre dernière réunion, l'article 41 qui permettrait à quatre nouveaux EPCI à fiscalité propre de se transformer en métropole : ceux autour de Dijon, Orléans, Saint-Etienne et Toulon. L'amendement n° 86 assouplit encore davantage les critères : il ouvre le statut métropolitain aux EPCI à fiscalité propre de plus de 250 000 habitants, centres de la zone d'emplois la plus peuplée de leur région. L'agglomération de Tours pourrait ainsi devenir métropole. Même si le dossier que la ville a déposé est, selon le Gouvernement, solide, cet amendement concerne, potentiellement, les agglomérations de Clermont-Ferrand et de Metz... Au fil de nos réunions, nous avons ainsi vu se manifester des velléités qui aboutiraient, en fin de compte, à la création de sept, voire de huit nouvelles métropoles. Il est regrettabl...

Nous les voterons. Il serait logique de créer une métropole dans chaque région. Quant aux agglomérations de Saint-Etienne et de Toulon, elles ont plus de 400 000 habitants.

Les amendements identiques n° 3 rectifié bis et 18 rectifié bis sont plus restrictifs et ne visent que les agglomérations de Dijon et Orléans. Encore une fois, cette proposition aurait dû s'inscrire dans une réflexion globale. Avis défavorable.

...le par région est pertinent. Il reste que le rapporteur a raison de s'interroger sur la manière dont on fait la loi. Après des débats nourris, nous avons fixé des critères dans la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Maptam). Aujourd'hui, il est question de les assouplir, avec l'inévitable effet d'entraînement que cela suscite : beaucoup d'autres agglomérations envisagent de devenir métropoles, d'autant que certains évoquent une majoration de la dotation globale de fonctionnement (DGF) au bénéfice de la métropole...

...plus de mise. L'autre question que vous soulevez concerne le financement. Le passage du statut de communauté urbaine à celui de métropole ne s'accompagne d'aucune majoration de la DGF. L'accession d'Orléans au statut de métropole n'entrainerait aucun gain financier. En revanche, je suis de ceux qui estiment que la gradation des dotations qui existe entre communautés de communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines est injuste. Depuis longtemps, je plaide pour sa révision. Alençon ou Le Creusot ont réussi dès l'origine à monter dans le train des communautés urbaines, si bien qu'elles ont touché quatre fois plus de DGF que des agglomérations comparables. Le débat sur la DGF est légitime, mais c'est un autre débat. Le vrai changement aura lieu le 1er janvier prochain, lorsque l'agglomé...

Mais les dotations ont tendance à baisser partout ailleurs...Votre propos illustre la dynamique créée par l'abaissement des seuils. Si demain, les métropoles ne sont plus au nombre de quinze, mais de vingt-deux, cela créera un appel d'air, et davantage d'agglomérations demanderont à se transformer en communautés urbaines.

Encore une fois, la transformation de communautés urbaines en métropoles est un autre sujet. La création d'une métropole est sans incidence sur les dotations de l'État aux collectivités locales. Elle a un effet sur les compétences, pas sur les finances. C'est dans le rapport entre l'agglomération, le département, la région et l'État que la différence se fait sentir.

Il est pourtant plus restrictif que le texte gouvernemental, qui permet la création de quatre nouvelles métropoles. Cet amendement ouvre le statut métropolitain aux EPCI à fiscalité propre de plus de 400 000 habitants. Pourraient en bénéficier les agglomérations de Saint-Étienne et de Toulon ainsi que la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise, créée le 1er janvier 2016 par la fusion de six intercommunalités du nord du département des Yvelines, et qui compte 409 552 habitants. Ce n'est pas neutre ! Approuver cet amendement tout en se déclarant favorable à l'article 41 me semble incohérent, puisqu'en faisant du seuil de 400 000 habitants le critère ...

...is pourquoi se concentrer sur ces quatre arrondissements seulement, et ne pas avoir mené une réflexion plus globale sur l'ensemble des arrondissements parisiens ? Sur l'aménagement métropolitain, enfin. La place qui est accordée à cette thématique dans ce projet de loi ne laisse pas d'interroger. Surtout, pourquoi ce texte se limite-t-il aux quatre métropoles que vous avez citées, quand d'autres agglomérations frappent à la porte du statut métropolitain ? Je pense notamment à Tours et à Clermont-Ferrand, qui se sont fortement exprimées, au besoin par une délibération de leur conseil communautaire, en faveur de ce statut. Et, d'ailleurs, qu'entend-on exactement par le terme de « métropole » ? La loi « Maptam » opérait déjà quelques distinctions. Mais ce texte va plus loin, puisque chaque nouvelle régi...

...ts électoraux pour mesurer l'importance de cette question... J'aurai une autre observation sur l'article 41 du projet de loi : il faut y remplacer le mot « commune » par celui de « métropole ». Faisons-le une bonne fois pour toutes, au lieu de faire des lois tous les trois mois sur le sujet ! L'année dernière, nous avions alerté le Gouvernement sur la difficulté de transformer des communautés d'agglomération en communautés urbaines, la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) se faisant dans le cadre d'une enveloppe normée. Vous vous étiez engagé à corriger les disparités de répartition. Or nous aurons les mêmes difficultés avec les métropoles que vous prévoyez de créer dans ce texte. Vous engagez-vous aux mêmes corrections ? Quand on veut satisfaire toutes les demandes, on finit pa...

...publiques locales d'aménagement (SPLA) : les « SPLA d'intérêt national ». J'ai été rapporteur de la loi créant les SPLA. La mise en place du dispositif avait soulevé des difficultés juridiques, notamment à l'échelon européen, avec le in house. Je voudrais savoir ce qu'il en sera de ces nouvelles SPLA. Par ailleurs - et je rejoins notre collègue Michel Mercier - un certain nombre de communautés d'agglomération, dont la mienne, ont été les victimes directes de la création de nouvelles communautés urbaines et de métropoles. Les conséquences financières ont été lourdes, et elles ne sont toujours pas réparées à ce jour. Nous sommes déjà en fin de vie ; à ce rythme, vous allez accélérer le processus ! Lors de la discussion législative sur le sujet, notre ancien collègue François Rebsamen est descendu de so...

...oles, afin de leur donner de la consistance au plan de la géographie, de l'aménagement du territoire et du rayonnement. Il y a une logique de complémentarité avec les pôles métropolitains et les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux (PETR), qui ont succédé aux pays. M. Rebsamen avait obtenu à l'arraché, en séance publique, le passage en communautés urbaines d'un certain nombre de communautés d'agglomération en abaissant le seuil de constitution. Notre commission des lois a mis en place une mission pluraliste de contrôle et de suivi des conditions de mise en oeuvre des dernières lois de réforme territoriale. Dans ce cadre, nous sillonnons les territoires. Nous avons ainsi vu l'intérêt de travailler sur le binôme Besançon-Dijon ou, comme l'a souligné Mme Gourault, sur le rayonnement que pourrait acqu...

... le concept de métropole est complètement dévoyé aujourd'hui, avec une multiplication de métropoles n'ayant de « métropole » que le nom. Cela crée beaucoup de confusion. Alors que tout le monde parlait de simplifier le millefeuille territorial, on accentue la complexité de l'action publique locale pour nos concitoyens. Les métropoles viennent s'ajouter aux communautés urbaines, aux communautés d'agglomération, aux départements ou aux communes nouvelles. Il va être de plus en plus difficile pour nos concitoyens de comprendre comment tout cela fonctionne. Nous ne sommes pas favorables à ces nouvelles métropoles, qui risquent d'ailleurs d'en appeler d'autres.

...pourquoi certaines ont été créées sous ce statut ! Je pense à la très bonne et estimable communauté urbaine d'Alençon. Ces communautés urbaines ont touché un « pactole » en termes de DGF pendant des décennies. D'ailleurs, les métropoles et les communautés urbaines sont strictement dans le même cas en termes de DGF par habitant. Mais je pense que l'écart entre communautés urbaines et communautés d'agglomération méritera sans doute d'être revu. Le système ne pourra pas continuer comme cela. Deuxièmement, je pense qu'il ne faut pas avoir une vision trop figée des métropoles. Si tel était le cas, des villes concernées par des décisions antérieures - je pense à une ville très à l'ouest de notre pays, pour laquelle nous avons tous beaucoup d'affection - pourraient être concernées par ce débat. Ce que le Go...