Interventions sur "d’arrondissement"

Cet amendement a pour objet de corriger une injustice. Les communes de Paris, Lyon et Marseille désignent, pour l’élection des sénateurs, des grands électeurs. Or il existe dans la vie locale des conseillers d’arrondissement, en grand nombre à Paris, qui exercent parfois même les fonctions d’adjoint aux maires d’arrondissement. Du fait des vicissitudes de la vie politique et des affinités des uns ou des autres, nous nous trouvons dans la situation paradoxale où le conseil de Paris peut désigner des citoyens grands électeurs – c’est un honneur de représenter la municipalité au moment des élections sénatoriales – et où...

... collègue Philippe Dominati. Pour autant, cet amendement soulève plusieurs interrogations. Tout d’abord, rappelons, une fois encore, que les arrondissements ne sont pas des collectivités territoriales au sens de l’article 72 de la Constitution. Seuls Paris, Lyon et Marseille le sont, commune et département pour Paris, communes pour Lyon et Marseille. Par conséquent, les maires et les conseillers d’arrondissement ne sont pas des élus bénéficiant des mêmes droits que ceux du conseil de Paris et des conseils municipaux de Marseille ou de Lyon. C’est toute l’ambiguïté de la loi PLM. Ensuite, les conseillers de Paris sont tous membres du collège sénatorial, en application de l’article L. 285 du code électoral. Rappelons en outre que les conseillers de Paris sont obligatoirement des conseillers d’arrondissem...

Je ne suis pas certain que le rapporteur et le Gouvernement aient bien compris la demande formulée à travers cet amendement. Ces grands électeurs supplémentaires viendraient en déduction du collège électoral existant. Dès lors qu’il y a, parmi les grands électeurs, des conseillers régionaux, l’équilibre que vous mettez en avant pour les conseillers d’arrondissement ne me paraît pas pertinent. Lorsque le ou les conseillers de Paris d’un arrondissement ne sont pas désignés comme adjoints au maire, pour des raisons conflictuelles ou pour d’autres raisons, il n’est pas normal qu’un conseiller d’arrondissement s’occupant des écoles, de la jeunesse et des sports ou d’un certain nombre d’attributions de la mairie d’arrondissement ne soit pas grand électeur alors ...

...chi à la représentativité de chacun d’entre eux, on a constaté que le plus petit des sept quartiers que nous avions découpés comptait 15 000 habitants, quand d’autres en comptaient 25 000, soit plus que des arrondissements qui disposent d’une mairie comme le Ier et le IIe. Ces écarts ne peuvent pas persister. C’est pourquoi, tout en tenant compte de l’histoire – nous allons conserver les numéros d’arrondissement –, nous allons créer des secteurs électoraux. Le XXe arrondissement se partageait jadis entre la mairie de Belleville et la mairie de Charonne. Je ne vais pas, par nostalgie, un siècle et demi plus tard, regretter que nous n’en soyons pas restés là. Les temps changent et, aujourd’hui, nous devons bouger. M. Dominati a suggéré hier que cette réforme visait à modifier les rapports de force élector...

...n de l’Alsace ou de la Corse. Commencez donc par organiser un référendum d’initiative locale sur les quatre arrondissements du centre de Paris, vous qui êtes si favorables à la démocratie locale ! Interrogez les Parisiens, et on va voir si Mme Hidalgo veut toujours concrétiser ce projet ! Vous qui avez le mot démocratie en permanence à la bouche, proposez ! Demandez par exemple aux quatre maires d’arrondissement, dont trois sont de gauche, d’interroger leur population, et engagez-vous à respecter la parole des Parisiens. Mais ne venez pas avec de grands ciseaux en nous disant que vous voulez faire une loi sur les collectivités locales !

...ur Paris, j’avais tenu les mêmes propos, il y a une trentaine d’années, quand les secteurs électoraux avaient été créés à Marseille et à Lyon. À l’époque, je trouvais aberrant de procéder à cette opération, notamment parce que l’on ne comprenait pas pourquoi tel arrondissement était fusionné et pas tel autre… À Paris, une chose a été très importante dès le départ, ça a été le respect des limites d’arrondissement. Il faut continuer dans ce sens. Ensuite, je dois dire que je suis très attaché au fait que les électeurs, et non les partis, choisissent les élus. Et plus la circonscription électorale est grande, plus on fusionne d’arrondissements entre eux, moins les électeurs choisissent effectivement leurs élus. La proposition qui nous est faite dans le projet de loi est simplement politicienne, elle est d...

...provincial, comme beaucoup d’habitants de Paris. Et je veux dire que cette ville est dure. C’est une ville de solitaires, où une personne sur deux vit seule. Il y a aussi beaucoup de souffrances, par exemple chez les personnes âgées, souvent isolées. Mes chers collègues, dans vos communes et départements, vous avez toujours un journal qui raconte les événements locaux. Pas à Paris ! Les mairies d’arrondissement sont les seuls lieux de vie collective, auxquels les associations et les habitants peuvent se référer. Elles jouent un rôle d’équilibre social et économique. Tout le monde se tourne vers elles ! Monsieur Assouline, par rapport au XXe arrondissement, on peut regrouper ces quatre arrondissements, dites-vous. Non, car à chacune des quatre mairies correspond une réalité économique, sociale et, surtou...

...el des grandes plaidoiries de Jacques Chirac sur la nécessité de garder tous les pouvoirs de police à l’État à Paris. Les choses ont bougé, des discussions ont lieu dans tous les camps politiques. Je l’ai déjà dit, les habitants considèrent qu’un certain nombre de tâches de police de proximité font partie de la vie de la cité au quotidien et viennent s’adresser à des maires, y compris des maires d’arrondissement. Cela m’est souvent arrivé, et je puis vous dire qu’ils ne comprennent pas que de telles compétences relèvent de l’État, puisqu’ils nous ont élus. Ce sujet est très important, et c’est quasiment l’objet de ce texte. Cela a été débattu au conseil de Paris et si ce projet de loi est présenté c’est parce que l’on considère qu’une telle évolution est possible. Comme il n’y en a jamais assez, certai...

Je m’exprimerai à titre personnel. Nous avons eu ce débat au moment de l’examen de la loi Macron. En fonction des sujets, les positions sont souvent contradictoires. Voilà que l’on nous incitait à renforcer les pouvoirs du maire en matière de sécurité, dans le contexte actuel des attentats terroristes ! Certains ont même parlé des mairies d’arrondissement pour ces missions de sécurité. À l’inverse, sur une autoroute qui passe dans Paris, ce serait au préfet de décider. C’est maintenant au tour de l’économie… Quel que soit le débat de fond sur le nombre de dimanches ouverts et sur les zones concernées par cette ouverture, débat brûlant du fait des problèmes d’attractivité et de tourisme aujourd’hui à Paris, la seule question sur laquelle j’avais p...