Interventions sur "fusion"

... nous a été refusée, au motif, peu démocratique, que les citoyens consultés ne répondraient pas à la question qui leur serait posée ! Cette frilosité à l’égard d’une requête légitime nous inquiète. Elle confirme les Français dans leur méfiance à l’égard des institutions et de ceux qui sont censés les représenter. Il en va de même pour Paris. Certes, certains sujets portés par le texte, comme la fusion ville département, ont dans les faits été intégrés depuis longtemps par les Parisiens. Mais ce n’est pas le cas de la création du secteur regroupant les quatre arrondissements centraux, ni même de la question des pouvoirs du maire, qui, si le texte était voté, seraient largement renforcés. Il n’est donc pas à craindre que les habitantes et les habitants de la capitale ne répondent pas à la quest...

...quelle a droit, selon la Constitution, l’ensemble des citoyens des 35 884 communes de France soit respectée. Ce projet de loi tente de trouver le chemin entre les pouvoirs que le maire doit avoir à Paris, comme tous les autres maires, et l’égalité à laquelle ont droit tous les citoyens. Il tient compte de la spécificité de Paris, tout en rationalisant. Or, rationaliser, c’est faire cesser la confusion entre département et ville, afin d’être efficace et d’optimiser les moyens, mais c’est aussi aborder la question du transfert des pouvoirs au maire et opérer la rationalisation démocratique, avec la fusion des quatre premiers arrondissements. Sur le plan démographique, un conseiller de Paris doit peser la même chose qu’un autre, quel que soit son territoire. Les élus parisiens attendent du Sénat...

Monsieur le ministre, je voterai l’amendement de Philippe Dominati. Vous nous parlez de droit commun. Relisez donc l’article 1er de ce texte ! La fusion de la ville et du département, vous appelez cela du droit commun.

...en réalité qu’un pas de plus dans le sens du démantèlement de la métropole du Grand Paris, dont certains ne veulent pas, nous le savons bien ! Ce n’est pas un petit débat, monsieur le ministre, au contraire. Il aurait fallu que le présent texte traite également des compétences et des ressources de la métropole du Grand Paris et remette tout à plat, au lieu d’être réduit à la seule question de la fusion de la ville et du département. Je vous rappelle, d’ailleurs, que Paris est également un établissement public territorial de la métropole du Grand Paris, ce qui semble ne déranger personne, alors qu’il s’agit, là encore, d’une situation exceptionnelle. J’ajoute que nos débats ne sont pas de l’ordre de la polémique stérile. Je pense sincèrement que les dispositions de ce texte sont complètement a...

.... J’utilisai seulement l’exemple de la cloche pour ses vertus pédagogiques. Sur le fond, je n’ai rien contre le fait que la Ville de Paris devienne une seule entité au lieu de deux. Certains services administratifs sont mélangés. Parmi les 55 000 fonctionnaires qu’elle emploie, et sans compter les contractuels, certains ont des missions pour le conseil général comme pour le conseil municipal. La fusion est donc logique. Néanmoins, je rejoins Philippe Dallier et Philippe Dominati sur un point : Paris est une petite ville de deux millions d’habitants. Je ne sais pas si les futures frontières de la métropole épouseront celles de la région, mais, en tout état de cause, la France a besoin d’une grande métropole à Paris. Toutes les grandes villes du monde sont de grandes métropoles ! Et nous, nous ...

...Paris, il s’agit seulement de régler un problème qui lui est particulier. Il n’est pas question, nous concernant, de nous prononcer par ce vote sur l’éventuelle disparition d’autres départements. Nous récusons donc totalement le parallèle dressé par Philippe Dallier entre les évolutions que connaîtra Paris et celles qu’a connues Lyon. J’ajoute que Philippe Dallier est mal placé pour parler de confusion quand il évoque l’évolution du statut de Paris prévue par ce texte. Je rappelle en effet que sa position lors de l’examen du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles était la plus jusqu’au-boutiste : il était même partisan d’une évolution précipitée des institutions de la métropole du Grand Paris, alors même qu’un processus beaucoup plus dém...

Sur le fond, il ne faut pas se plaindre de la fusion des départements. En effet, on nous dit que c’est un statut d’exception. Mais si l’on n’est plus dans le droit commun, alors nous pouvons nous permettre certaines choses dans le futur, ce qui évidemment aura des conséquences pour d’autres collectivités territoriales. Nous aurions pu avoir un débat sérieux sur de nombreux sujets. Toutefois, le Gouvernement a décidé d’avoir recours à la procédure ...

J’espère que nous passerons bientôt à l’examen au fond du texte. Mais quand la forme rend inaudible, il faut faire quelques rappels. Ne faites pas de confusion, monsieur Dominati : respecter l’institution et les parlementaires, cela signifie que, même en sachant que la majorité sénatoriale contestera le texte, nous maintenons le principe selon lequel une loi sur les collectivités territoire doit d’abord être examinée par le Sénat. Contrairement à ce que vous avez affirmé, c’est une marque de très grand respect de la part du Gouvernement.

..., en faveur de la métropole intégrée. De votre côté, vous défendez depuis longtemps une autre conception, totalement libérale : il faudrait tout décentraliser à Paris, comme si cette ville n’était pas la capitale, que nous n’étions pas dans un État républicain et que les questions de sécurité devaient être du ressort du maire. Telle n’est pas d'ailleurs la position de votre groupe. Dans cette confusion politique totale, il serait bon que vous essayiez de vous mettre d’accord et de rassembler davantage de présents dans l’hémicycle pour défendre ce que vous pensez juste pour Paris. La capitale de la France mérite un débat un peu plus sérieux.

...is Métropole, comme beaucoup d’autres maires, et je suis vice-président d’un EPT. Nous n’avons eu aucun débat sur les sujets qui nous intéressent ce soir. Il n’y a jamais eu autant de lieux de débat et aussi peu de discussions ! En ce qui concerne les départements, deux d’entre eux sont en voie de disparition. C’est un choix politique, qui va d’ailleurs dans le bon sens – le département de Paris fusionne avec la Ville, les Yvelines avec les Hauts-de-Seine. Que deviennent les deux autres départements ? On ne s’y intéresse pas, il n’y a pas de débat, on laisse faire ! Le problème est global. Or il n’y a aucune étude d’impact. Je regrette que nos collègues de province ne soient pas plus nombreux ce soir : en effet, comme la péréquation de Paris est plafonnée, quelque 85 millions d’euros de l’enve...

...ences pourraient difficilement aujourd’hui être exercées par d’autres. Paris est dans une situation tout à fait particulière. C’est le seul territoire où l’on trouve sur le même périmètre, à la fois, une commune et un département. Même Lyon n’est pas dans la même situation. Le département du Rhône continue d’exister, certes sur un territoire plus limité. Je ne vois pas pourquoi le fait que Paris fusionne son échelon départemental et son échelon communal entraînerait de facto la disparition des départements de la petite couronne. Le département du Val-de-Marne travaille avec les 47 communes et les territoires qui le composent. Paris est dans une situation complètement différente. Je ne comprends pas pourquoi on mélange les sujets. Sans doute faudra-t-il faire, à un moment donné, une éval...

Je ne comprends pas. On veut tous rationaliser et, en rationalisant, contribuer à la démocratie. En effet, plus les délibérations et le débat public sont lisibles, plus le citoyen est à même de juger ce que font les élus. Si l’on rend au contraire les processus complètement abscons, incompréhensibles, voire irréels, alors le contrôle démocratique ne peut plus exister. Au travers de ce texte, on fusionne la ville et le département. Or il est déjà compliqué de débattre de 400 à 500 délibérations par séance – je suis conseiller de Paris depuis un certain temps et d’autres ici l’ont été ou le sont encore –, même en trois ou quatre jours !

Inspiré par M. Mézard, cet amendement vise à supprimer l’article 6 du projet de loi, qui met en place un régime indemnitaire spécifique pour les membres du conseil de Paris, les maires et leurs adjoints d’arrondissement. Ce régime permet de maintenir le cumul des indemnités afférentes à leurs fonctions au sein du conseil municipal et du conseil départemental, et ce même après la fusion à compter du 1er janvier 2019. Or, s’il avait été rappelé lors des débats sur la loi du 14 février 2014 que le non-cumul des mandats pour les parlementaires avec une fonction exécutive locale répondait à une attente forte des Français, telle n’est pas exactement la réalité : en fait, comme nous l’avions dit et redit – vous étiez alors des nôtres, monsieur le ministre –, les Français sont surtout...

L’amendement n° 33 rectifié vise à transformer les communes de Marseille et de Lyon en collectivités territoriales à statut particulier, sur le modèle de la Ville de Paris. Selon moi, cette disposition repose sur une confusion. En effet, la Ville de Paris fusionne deux collectivités sises sur le même territoire, le département et la commune de Paris, alors que les communes de Lyon et Marseille, régies par quelques règles spécifiques en raison de leur dimension, ne présentent que ce seul caractère communal. Par ailleurs, la commune de Lyon est implantée sur le territoire de la métropole de Lyon, collectivité territoria...