Interventions sur "mairie"

Avec le présent amendement, nous abordons un sujet important qui, malheureusement, a été pensé par la mairie de Paris à l’échelle de quelques arrondissements parisiens – et pas tous ! – alors que ses conséquences concernent des dizaines de milliers de Franciliens et de Parisiens chaque jour. Je veux évidemment parler de la piétonnisation des voies sur berge, qui était une bonne initiative à l’origine, mais il faut, évidemment, des voies de dérivation. C’est au nom de la lutte contre la pollution de l’a...

...yable, les évaluations sur la qualité de l’air ex ante n’ont pas été effectuées par Airparif. Enfin, et c’est le plus important, immédiatement après avoir eu connaissance du projet, nous avons saisi à plusieurs reprises la maire de Paris pour lui demander d’entamer une concertation et de travailler ensemble, comme le disait M. Favier, sur un projet de transports, notamment pour voir si la mairie de Paris pourrait éventuellement contribuer à des financements de parkings de délestages pour se rabattre sur les transports en commun ou d’autres dispositifs. Nous n’avons jamais eu la moindre réponse.

Je m’exprimerai à titre personnel. Nous avons eu ce débat au moment de l’examen de la loi Macron. En fonction des sujets, les positions sont souvent contradictoires. Voilà que l’on nous incitait à renforcer les pouvoirs du maire en matière de sécurité, dans le contexte actuel des attentats terroristes ! Certains ont même parlé des mairies d’arrondissement pour ces missions de sécurité. À l’inverse, sur une autoroute qui passe dans Paris, ce serait au préfet de décider. C’est maintenant au tour de l’économie… Quel que soit le débat de fond sur le nombre de dimanches ouverts et sur les zones concernées par cette ouverture, débat brûlant du fait des problèmes d’attractivité et de tourisme aujourd’hui à Paris, la seule question sur ...

Il s’agit d’un amendement de conséquence. Un amendement à l’article 21 prévoit d’attribuer davantage de pouvoirs de police au maire de Paris en matière de sécurité, de sûreté et de salubrité publiques. Le présent amendement tend à fixer la mise en œuvre de ces nouvelles compétences au 1er janvier 2020, afin de laisser à la mairie de Paris et à la préfecture de police le temps nécessaire pour préparer cette réforme. La date des transferts de polices spéciales, de personnels – 1er avril 2017 – et de la gestion des cartes d’identité – 1er janvier 2018 – demeurerait inchangée.

Cet amendement me semble satisfait par le texte en discussion, dans lequel il est prévu que les agents de surveillance de Paris, les ASP, les contrôleurs ainsi que les préposés conservent leur rémunération. Deux cas de figure sont envisagés : les contractuels conservent les stipulations de leur contrat lorsqu’ils sont transférés à la mairie de Paris ; s’agissant des fonctionnaires, leur rémunération dépend déjà du maire de Paris, car ils sont seulement placés sous l’autorité du préfet. Le projet de loi dont nous discutons n’aura donc aucun effet sur les conditions de rémunération. Aussi, la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, son avis serait défavorable.