Interventions sur "permanente"

Selon l’étude d’impact, l’article 4 du projet de loi crée une commission permanente au sein du conseil de Paris. Il existe à Paris aujourd’hui, et depuis très longtemps, un conseil général et une municipalité. La commission permanente du conseil général existait avant 2001 – elle a d’ailleurs perduré après cette date –, et je sais qu’elle se réunissait, puisque ses vice-présidents avaient droit à un bureau et à une voiture avec chauffeur… En 2001, lorsque M. Delanoë est devenu...

Désormais, il n’y aura plus qu’une seule collectivité. Le problème est donc le suivant : on peut certes créer une commission permanente comme il en existe dans les conseils départementaux, mais Paris est plutôt une ville qu’un département, et ces commissions sont, disons, plus rares dans les villes. En outre, il se trouve que la Ville de Paris n’est pas une commune démocratique, non à cause de ses élus, mais parce qu’elle a toujours été dirigée par des préfets et que l’on a gardé cette culture. Quel qu’ait été le maire – Jacques...

Sans doute, chère collègue, mais je demande tout de même la suppression de cet article, parce que la commission permanente ne correspond pas à l’objet de la ville. Pour conserver la démocratie parisienne, il faut conserver la participation du conseil de Paris à l’ensemble des délibérations. Il y en a 412 à la réunion d’aujourd’hui et demain ; si une commission permanente est créée, il n’y en aura plus que 20 ou 25… Ce n’est pas acceptable.

Nous touchons à un point d’achoppement, qui montre bien qu’il s’agit là d’un statut particulier, bien éloigné du droit commun. Si je comprends bien l’objet de cette disposition, il y aura, d’une part, les adjoints au maire représentant l’exécutif de la municipalité au sein de cette commission permanente et, d’autre part, les adjoints au maire n’ayant pas accès à cette commission. D’où deux catégories d’adjoints : ceux qui auront le privilège d’appartenir à la commission permanente et les adjoints secondaires, annexes, alliés de la majorité municipale, qui n’y auront pas accès – des adjoints à moitié informés, si j’ose dire. Ces derniers ne participeront pas au débat ni aux décisions de l’exécuti...

.... Je constate d’ailleurs que, dans la vie actuelle des arrondissements, aucun élu d’aucune mairie d’arrondissement n’explique cela à sa population ; aucun Parisien n’est informé de cette disposition. Vous mettrez donc les citoyens devant le fait accompli lorsque l’Assemblée nationale adoptera rapidement, à la fin de décembre ou au début de janvier, ce projet de loi. En réalité, cette commission permanente prouve que vous voulez porter un mauvais coup libertés communales. Il s’agit d’un régime dérogatoire, d’exception, car il y aura deux catégories d’élus : ceux qui siégeront à la commission permanente et ceux qui ne siégeront qu’au conseil de Paris. C’est une manière d’anesthésier le conseil de Paris, c’est très clair. Les débats du conseil de Paris seront en grande partie vidés de leur substance...

L’article 4 du présent projet de loi crée une commission permanente au sein du conseil de Paris, à laquelle celui-ci peut déléguer une partie de ses attributions, exception faite du vote du budget et de l’approbation du compte administratif. Or cette commission, fondée sur le modèle départemental, nous paraît illégitime à plusieurs égards. Tout d’abord cette disposition n’a pas été débattue par le premier concerné, le conseil de Paris, qui aurait dû, à tout le m...

J’entends bien les arguments, soit factuels – la fréquence des réunions de la commission permanente –, soit de fond, qui ont été exposés par MM. Pozzo di Borgo, Dominati et Mme Benbassa. Néanmoins, cette commission permanente existe dans l’ensemble des collectivités, bien que cela ne soit pas habituel, cela a été dit, dans une ville. Il est important de permettre au conseil de Paris de débattre plus profondément des questions importantes, dans le respect de la démocratie locale – cela va sans ...

...son enjeu, il y aura un long débat, alors qu’un sujet plus important pourra ne donner lieu à aucune discussion ou, en tout cas, à aucune discussion perceptible des citoyens. Pourquoi ne s’agit-il pas d’un défaut de démocratie ? Parce que, en aucun cas, l’endroit de la démocratie, au plus près des citoyens – les conseils d’arrondissement –, n’est dépossédé de la délibération puisque la commission permanente intervient après. Le débat aura donc bien lieu dans tous les conseils d’arrondissement, sur l’ensemble des délibérations, avec bien plus d’élus que les seuls conseillers de Paris.

Ce texte n’est pas simple – aucun texte ne l’est –, et c’est logique compte tenu des enjeux. Nous sommes confrontés ici à un dilemme. D’un côté, certains collègues ont déposé des amendements tendant à supprimer la commission permanente, dont le fonctionnement, on peut l’imaginer, est complexe, avec nombre de délibérations et des budgets importants. Par ailleurs, la commission permanente ne regroupe pas tous les élus. Dans les départements et les régions, elle accueille tantôt tous les élus, tantôt une partie d’entre eux. Enfin, dans une ville comme Paris, qui est tout de même notre capitale, connue et reconnue, on essaie aussi,...

Le groupe CRC est favorable à l’existence d’une commission permanente. Dans le cas de Paris, on comprend aisément ce qui justifie une telle commission, destinée à traiter certaines questions pour soulager les séances plénières. Cela étant, nous avons tout de même quelques interrogations. Tout d’abord, il existe des différences entre la commission permanente et la séance plénière, comme le fait que les rapports ne sont pas examinés en commission spécialisée quand i...

M. Jean-Claude Requier. Dans certains départements, dont le mien – le Lot –, les commissions permanentes regroupent tout le conseil général. Ainsi, tous les conseillers ont le sentiment d’être informés !

En deux jours, quelque 482 délibérations sont soumises au conseil de Paris. Le travail s’effectue d’abord en commission, puis au sein du conseil. Chaque groupe choisit de participer à telle ou telle délibération. Il s’agit déjà, en quelque sorte, d’une commission permanente comportant 163 conseillers de Paris. Et les choses fonctionnent très bien ! Si on limite les compétences du conseil de Paris, la plupart des élus ne sauront pas ce qui s’y passe. C’est complètement fou ! Je connais suffisamment bien le système pour savoir qu’il ne peut fonctionner dans une logique de commission permanente. Mieux vaudrait passer à 30 ou 40 conseillers, ce serait autant d’économie...

Je souhaite abonder dans le sens d’Yves Pozzo di Borgo. Nous avons obtenu une précision : Mme la maire de Paris et ses 22 adjoints vont faire partie de la commission permanente. À titre de comparaison, la commission permanente de la région d’Île-de-France comporte 60 membres, dont les 15 vice-présidents et la présidente, sur un total de 209 conseillers régionaux. Autrement dit, au nom de la simplification et de votre conception de la démocratie, la commission permanente du conseil de Paris, qui ne compte que 163 membres, sera supérieure en nombre à celle du conseil rég...

Je souhaite que la Ville de Paris reste associée au destin de droit commun des communes de Lyon et de Marseille. Cet amendement tend précisément à ce que les propositions que le Gouvernement considère comme bonnes puissent s’appliquer à ces municipalités. Toutefois, la commission permanente ayant été supprimée, je retire cet amendement, madame la présidente.

Monsieur le ministre, si la commission permanente avait été instaurée, il aurait fallu supprimer les indemnités des conseillers de Paris, qui n’auraient plus rien eu à faire… Lorsqu’un parlementaire est absent du conseil de Paris du fait de ses activités de sénateur ou de député, comme un certain nombre d’entre nous aujourd’hui, il est inscrit comme absent dans le compte rendu des débats. Indépendamment des éventuelles sanctions financières, qu...

J’aimerais connaître l’avis du rapporteur sur cet amendement, que j’aurais volontiers retiré. Dans la mesure où il est fait mention de la commission permanente, j’aimerais savoir quels amendements M. le rapporteur souhaite porter à l’article 10. En effet, la suppression de l’article offrirait un peu plus de temps au rapporteur ou au Gouvernement pour nous faire de nouvelles propositions.

Quid de la commission permanente ?

Je crois que M. Dominati avait raison sur un point. Je rappelle que la majorité du Sénat a cru devoir supprimer la commission permanente. Or cet article 10 comporte un alinéa prévoyant l’élection de ladite commission… Il semble donc préférable de réserver le vote sur l’article, de manière que M. le rapporteur ait le temps de proposer une disposition de coordination.

... Christian Favier a évoqué tout à l’heure le SIAAP, le syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne. Toutefois, il existe un autre syndicat intercommunal, qui gère les barrages-réservoirs, ce qui lui confère une certaine importance au moment où la question des crues ne cesse de se poser. Compte tenu de la loi NOTRe, ces syndicats sont sujets à des modifications permanentes. En effet, les collectivités qui en sont membres sont contraintes de réadhérer ; il faut ensuite modifier les statuts et, parfois, modifier un certain nombre de périmètres. Tout cela est très compliqué s’agissant d’ensembles importants. Pour ma part, je préside le Syctom, le Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères de l’agglomération parisienne, qui regroupe 84 communes, dont ...

Cet amendement vise, comme je l’ai souligné dans le cadre de la discussion générale, à lier le destin de Paris avec celui des deux autres grandes villes de l’ancienne loi PLM, la loi relative à l’organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon, laquelle a représenté la dernière évolution importante pour les habitants de ces communes. Néanmoins, la commission permanente ayant été supprimée, je retire cet amendement, madame la présidente.