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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "sinon"
11 interventions trouvées.
Mathieu Darnaud, rapporteur :L'amendement n° 72 tend à organiser un référendum pour valider la présente loi. Il n'est donc pas conforme à la procédure référendaire prévue à l'article 11 de la Constitution. Retrait, sinon avis défavorable.
Mathieu Darnaud, rapporteur :L'amendement n° 20 est relatif au régime des sanctions indemnitaires du conseil de Paris. Il est contraire à la position de notre commission. Retrait, sinon, avis défavorable.
Mathieu Darnaud, rapporteur :Les amendements identiques n° 13 et 56 rectifiés sont satisfaits. Retrait, sinon, défavorable.
Mathieu Darnaud, rapporteur :Les amendements identiques n° 91 et 123 proposent de rétablir l'article 17, qui a été supprimé par la commission et relatifs au regroupement en un secteur unique des quatre premiers arrondissements parisiens. Retrait, sinon, avis défavorable.
Mathieu Darnaud, rapporteur :L'amendement n° 73 rectifié revient sur le dispositif des zones touristiques internationales à Paris, instauré par la loi « Macron » du 6 août 2015 que nous avons votée il y a un an et demi à peine. Le Sénat avait validé leur création. Retrait, sinon, avis défavorable.
Mathieu Darnaud, rapporteur :L'amendement n° 69 rectifié concerne le cas très précis de la « Maison de Nanterre ». Il est difficile de se prononcer sans avoir auditionné les personnes concernées. Retrait, sinon, défavorable.
Mathieu Darnaud, rapporteur :L'amendement n° 71 rectifié est satisfait. En effet, il est prévu que les ASP, les contrôleurs et les préposés conservent leurs rémunérations. Retrait, sinon, avis défavorable.
Mathieu Darnaud, rapporteur :... son souhait de voir tous les départements d'Ile-de-France représentés au conseil d'administration de Grand Paris Aménagement. Toutefois, à son amendement n° 65 rectifié, je préfère la rédaction actuelle, plus souple. Peut-être qu'un engagement du Gouvernement en séance sur le maintien du Val-de-Marne dans le conseil d'administration de Grand Paris Aménagement rassurerait notre collègue. Retrait, sinon, avis défavorable.
Mathieu Darnaud, rapporteur :L'amendement n° 66 rectifié concerne le périmètre de l'ordonnance relative au quartier de la Défense mais n'apparaît pas suffisamment précis. Retrait, sinon, avis défavorable.
Mathieu Darnaud, rapporteur :L'amendement n° 78 est satisfait. L'alinéa 2 de l'article 38 définit déjà les compétences du futur établissement public de la Défense et le principe de spécialité des établissements publics conduira nécessairement le Gouvernement à les définir encore plus précisément. Retrait, sinon, avis défavorable.
Mathieu Darnaud, rapporteur :La création de métropoles eût été la bonne occasion. Sinon, c'est uniquement cosmétique...
