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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Normes en matière de construction d'équipement et d'urbanisme dans les outre-mer
Organisation du dossier
- Audition de la fédération des entreprises d'outre-mer fedom
- Audition de la fédération française du bâtiment ffb
- Audition de représentants de grandes entreprises du bâtiment
- Audition du gouvernement de la nouvelle-calédonie et de l'association française de normalisation afnor normalisation
- Audition de la direction des territoires de l'alimentation et de la mer dtam et de la fédération des entrepreneurs et artisans du bâtiment et des travaux publics de saint-pierre-et-miquelon
- Audition en visioconférence avec la martinique
- Audition en visioconférence avec la guyane
- Table ronde
- Présentation du rapport d'information
Toutes les séances consacrées à ce dossier
- Délégation sénatoriale à l'Outre-mer : 13/10/2016 — 1ère réunion
- Délégation sénatoriale à l'Outre-mer : 03/11/2016 — 1ère réunion
- Délégation sénatoriale à l'Outre-mer : 17/11/2016 — 1ère réunion
- Délégation sénatoriale à l'Outre-mer : 22/11/2016 — 1ère réunion
- Délégation sénatoriale à l'Outre-mer : 12/01/2017 — 1ère réunion
- Délégation sénatoriale à l'Outre-mer : 09/02/2017 — 1ère réunion
- Délégation sénatoriale aux outre-mer : 29/06/2017 — 1ère réunion
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Éric Doligé (31 interventions)
- Vivette Lopez (13 interventions)
- Karine Claireaux (12 interventions)
- Charles Revet (3 interventions)
- Odette Herviaux (2 interventions)
- Maurice Antiste (2 interventions)
- Catherine Procaccia (2 interventions)
- Serge Larcher (2 interventions)
- Jacques Cornano (1 intervention)
- Félix Desplan (1 intervention)
- Gilbert Roger (1 intervention)
- Michel Vergoz (1 intervention)
