Interventions sur "UTN"

6 interventions trouvées.

Photo de Gérard BaillyGérard Bailly, rapporteur pour avis :

Avis défavorable à l'amendement n° 322 rectifié : nous avons déjà les UTN (unités touristiques nouvelles) structurantes.

Photo de Gérard BaillyGérard Bailly, rapporteur pour avis :

L'amendement n° 323 rectifié encadre trop strictement les seuils au-delà desquels un projet d'aménagement touristique sera considéré comme une UTN : avis défavorable.

Photo de Gérard BaillyGérard Bailly, rapporteur pour avis :

...ement n° 389, au n° 452, aux amendements identiques n° 191 rectifié bis, 308, 348 rectifié et 418, à l'amendement n° 149 rectifié, aux amendements identiques n° 151 rectifié, 192 rectifié bis, 309 et 419, à l'amendement n° 150 rectifié, aux amendements identiques n° 148 rectifié, 190 rectifié bis, 307, 347 rectifié bis, 417 et 445, ainsi qu'à l'amendement n° 409, tous relatifs à la définition des UTN.

Photo de Gérard BaillyGérard Bailly, rapporteur pour avis :

Les amendements identiques n° 152 rectifié, 193 rectifié bis, 310 et 420 suppriment la soumission à la commission départementale de la nature des sites et des paysages (CDNPS) des projets de PLU comportant la création d'une UTN locale. Simplifions, d'accord, mais ne supprimons pas tout : avis défavorable.

Photo de Gérard BaillyGérard Bailly, rapporteur pour avis :

Avis défavorable aux amendements n° 153 rectifié, 194 rectifié bis, 311 et 421, eux aussi relatifs aux UTN.

Photo de Gérard BaillyGérard Bailly, rapporteur pour avis :

Avis défavorable à l'amendement n° 94 rectifié, relatif au démontage des constructions réalisées dans le cadre d'une UTN.