Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "avis de sagesse"
3 interventions trouvées.
Gérard Bailly, rapporteur pour avis :L'amendement n° 123 supprime la référence à la notion de « proximité de voies et réseaux » de la définition de l'urbanisation en continuité : avis de sagesse.
Gérard Bailly, rapporteur pour avis :Avis de sagesse positive sur l'amendement n° 35 rectifié bis, relatif aux Scots ruraux, auxquels certains de nos collègues sont très attachés.
Gérard Bailly, rapporteur pour avis :Avis de sagesse sur l'amendement n° 456, qui supprime l'article.
