Interventions sur "forêt"

Notre collègue Philippe Leroy défend aussi cette idée, en rappelant que la France plante 90 millions de tiges par an, l'Allemagne 300 millions et la Pologne 1,1 milliard... En Lozère, les coupes ne paient pas le reboisement, et le Fonds stratégique de la forêt et du bois, insuffisamment alimenté, n'est que d'affichage ! Inclure le soutien au reboisement dans la stratégie nationale pour la forêt est essentiel pour notre pays.

Avis favorable à l'amendement n° 81, qui abaisse de 70 à 60 % le taux de boisement nécessaire pour pouvoir défricher en forêts publiques dans les communes de montagne.

L'amendement n° 276 d'Alain Bertrand plafonne la redevance due par les stations de ski pour l'utilisation de bois et forêts. Avis favorable.

...moins une voix. La taille du texte est passée de 26 à 74 articles. Si, à l'Assemblée, la commission des affaires économiques avait été saisie au fond, au Sénat, c'est celle de l'aménagement du territoire et du développement durable qui est compétente. Celle-ci nous a délégué de nombreux articles qui concernent le développement économique de la montagne : des articles touchant à l'agriculture, la forêt, le tourisme ou encore l'urbanisme. Notre commission doit examiner au fond 26 articles, et s'est saisie pour avis de 13 autres articles. Annoncé fin 2014 lors du 30e congrès de l'Association nationale des élus de la montagne (ANEM), précédé par un rapport très complet produit par les députées Annie Genevard et Bernadette Laclais en juillet 2015, ce projet de loi Montagne se veut l'acte II de la ...

Nous devons enrichir les travaux de l'Assemblée nationale sur quelques points, comme le stockage de l'eau et l'utilisation de l'eau en montagne, dont le rôle est essentiel tant pour la biodiversité que pour l'autonomie fourragère de l'agriculture de montagne. Il faut penser la forêt quant à son évolution face au changement climatique, et à la gestion forestière pour trouver les moyens de développer cette richesse nationale. Cela rejoint le débat sur le défrichement : soyons souples pour que des surfaces devenues forestières après avoir été délaissées puissent revenir à leur vocation agricole première. L'agriculture et la forêt complètent l'activité touristique, qui ne peut ...

Je salue le travail du rapporteur sur l'économie forestière, notamment au travers de ses amendements à l'article 15 pour des soutiens au minimum identiques à ceux de l'agriculture. La forêt est un potentiel pour la montagne. Nous avons une approche consensuelle sur les défrichements : n'ouvrons pas trop la porte à toutes les démarches, et maintenons l'autorisation de défrichement. N'oublions pas que la forêt joue également un rôle de prévention des risques, avec des couloirs d'avalanche.

...sis de ce sujet que pour avis. Demandons à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable de répondre à notre souhait de considérer que l'eau est aussi un facteur économique. Attention aux parcelles sans animaux depuis 30 ans, envahies de broussailles ou de noisetiers, sans aucune valeur forestière. Rouvrons ces paysages. Certains cantons du Jura sont couverts à 80 % de forêts. Avec l'ombre de ces forêts, même le climat change... Faisons en sorte que les réseaux se développent dans les zones de montagne aussi rapidement qu'ailleurs, même si c'est souvent plus difficile avec les roches à percer et les pentes ! Soyons plus clairs : l'Assemblée y a travaillé, la commission de l'aménagement du territoire répondra à cette demande. Des aides directes existent pour l'agric...

L'amendement COM-32 enrichit le nouvel article 18 de la loi Montagne de 1985, qui fixe le cadre de la politique de soutien à l'agriculture en montagne, en ajoutant une politique spécifique de soutien à la forêt en montagne. On ne peut qu'être d'accord avec l'objectif, mais les outils de la politique en faveur de l'agriculture et ceux en faveur de la forêt sont très différents. Pour l'agriculture, une indemnité compensatoire de handicap naturel est prévue dans la PAC. Rien de tel n'existe pour la forêt, où les soutiens spécifiques attendus sont plutôt des aménagements : dessertes forestières, espaces de ...

J'approuve l'amendement COM-223 mais je n'y vois pas les termes « reboisement » ou « replantation ». Le FSFB, avec 29 à 30 millions d'euros de dotation, ne suffira pas à régénérer la forêt, alors que 90 millions de tiges sont plantées chaque année en France, contre 300 millions en Allemagne et 1,3 milliard en Pologne. Intégrons ces termes.

Les amendements identiques COM-5 et COM-131 traitent de la question du défrichement des terres boisées en zone de montagne. Le défrichement consiste à modifier la nature d'un terrain en transformant la forêt en terre cultivable, en pâture, voire en terrain à urbaniser. Il met fin à la destination forestière d'un terrain. Il est donc strictement encadré par le code forestier : son article L. 341-3 prévoit qu'il faut obtenir une autorisation de l'État pour défricher, et l'article L. 341-5 dresse une liste de neuf cas dans lesquels l'autorité administrative peut refuser le défrichement. En plus de l'a...

L'amendement COM-195 vise à supprimer la souplesse introduite par l'article 15 quater pour les défrichements en zone de montagne, par laquelle l'autorisation de défricher restera requise, mais la compensation pour défrichement sera supprimée. L'idée est de lever le frein financier à la reconquête de terres agricoles ou pastorales en montagne. La forêt a eu tendance à progresser fortement en montagne sous l'effet de la déprise agricole, fermant des espaces et menaçant la pérennité de l'élevage, lequel est extensif et donc plutôt vertueux sur le plan environnemental. L'amendement COM-195 tend à ce que les compensations soient maintenues pour les défrichements en montagne, ce qui ne va pas dans le sens du maintien des activités agricoles et past...

...maine pendant au plus quarante ans. Cette formulation peut entraîner des difficultés d'interprétation : comment évaluer qu'un boisement a moins ou plus de quarante ans ? Je souhaite permettre plus largement la reconquête de terres agricoles ou pastorales en montagne en utilisant un critère plus simple : le classement au cadastre. Toutes les terres en montagne qui ne sont pas classées en bois et forêts doivent pouvoir échapper au boisement compensateur ou à la taxe de défrichement. Le dispositif ne dispense en rien de l'autorisation de défrichement : il y aura donc un contrôle administratif. Mais le coût de la reconquête de ces terres pour un usage agricole ou pastoral sera réduit.

L'amendement COM-228 a pour objet d'aligner les sanctions encourues pour coupe illicite en forêt publique sur celles encourues en forêt privée - 20 000 euros par hectare - et de plafonner les amendes par rapport à la valeur des coupes. La disproportion entre les deux régimes est en effet difficilement justifiable au vu du principe constitutionnel d'égalité. Il rétablit un plafonnement des amendes à quatre fois et demie la valeur des bois coupés, pour assurer une proportionnalité entre la gr...

Le régime forestier prévoit que les collectivités territoriales contribuent au financement de l'Office national des forêts, l'ONF, au titre du service qu'il rend dans les forêts publiques. L'ONF prélève 12 % des recettes qu'il tire de l'exploitation des forêts, taux réduit en montagne à 10 %. Le reste des recettes va aux collectivités. En outre, des frais de garderie de deux euros par hectare ont été mis en place en 2011. Or ce prélèvement est effectué non seulement sur les recettes tirées de la coupe du bois, mai...

L'ONF dispose de recettes provenant de sources multiples. Les communes forestières dont les forêts sont gérées par l'ONF sont mises à contribution à travers deux ressources, prévues par l'article 92 de la loi de finances pour 1979, modifiée en 2011 : des frais de garderie, fixés à 12 % du montant des produits des forêts communales dont la gestion est confiée à l'ONF, réduits à 10 % en zone de montagne, pour un montant total de 20 à 25 millions d'euros par an au total, sur un budget total de 8...