Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "mètres"
3 interventions trouvées.
Jean Desessard :Je ne comprends pas le raisonnement de madame la rapporteure, ou plutôt sa conclusion. Un avis de sagesse m'aurait semblé plus logique. Demander que les travailleurs saisonniers vivent au minimum, pendant la durée de leur contrat, dans 9 mètres carrés et 20 mètres cubes, ce n'est pas demander l'impossible !
Annie David :La règle, aujourd'hui, c'est 6 mètres carrés ! La demande traduite dans cet amendement est ancienne.
Annie David :C'est vrai qu'on part de très bas ; mais cela fait longtemps que cette revendication est portée par les travailleurs saisonniers eux-mêmes. La loi SRU énonce qu'un logement est indigne si sa surface est inférieure à 9 mètres carrés. Il faut procéder par étapes, certes, mais même 9 mètres carrés, pour habiter une saison entière, c'est tout juste digne, et je pèse mes mots ! Cette question relève plutôt du domaine réglementaire, madame la rapporteure, et je vous remercie de laisser prospérer cet amendement jusqu'en séance. Lors de l'examen de la loi Travail, j'avais fait une intervention sur ce sujet mais nous n'avion...
