Interventions sur "supprime"

Les amendements identiques n° 152 rectifié, 193 rectifié bis, 310 et 420 suppriment la soumission à la commission départementale de la nature des sites et des paysages (CDNPS) des projets de PLU comportant la création d'une UTN locale. Simplifions, d'accord, mais ne supprimons pas tout : avis défavorable.

L'amendement n° 120 supprime la possibilité de construire des annexes en dehors des zones urbanisées des territoires de montagne : avis défavorable.

Avis défavorable au n° 455 qui supprime une partie de l'article.

L'amendement n° 123 supprime la référence à la notion de « proximité de voies et réseaux » de la définition de l'urbanisation en continuité : avis de sagesse.

Avis de sagesse sur l'amendement n° 456, qui supprime l'article.