Interventions sur "touristique"

Les amendements analogues n° 242 et 243 sont, eux, aussi, contraires à la position de la commission. Nous aurons sans doute un long débat en séance sur la question du transfert de compétences aux communes touristiques.

Avis défavorable à l'amendement n° 93 rectifié, qui n'apporte rien à la prise en compte par les projets d'aménagement touristique de la vulnérabilité de l'espace montagnard au changement climatique.

Avis défavorable à l'amendement n° 322 rectifié : nous avons déjà les UTN (unités touristiques nouvelles) structurantes.

L'amendement n° 323 rectifié encadre trop strictement les seuils au-delà desquels un projet d'aménagement touristique sera considéré comme une UTN : avis défavorable.

...crétisée, bien au contraire. Les 6 000 communes de montagne comptent 6 millions d'habitants, soit un Français sur dix. Lorsque l'on élargit l'analyse aux massifs montagneux, on atteint 10 millions d'habitants, sur un tiers de la surface métropolitaine. La montagne est donc attractive pour les habitants et aussi pour les activités économiques : l'agriculture a plutôt bien résisté, le développement touristique s'est poursuivi dans un cadre maîtrisé. Les critères de classement des communes de montagne ont évolué : initialement, il s'agissait des communes situées à plus de 600 mètres d'altitude et avec plus de 15 % de pente. Désormais, diverses variables entrent en jeu : pente, altitude, mais aussi climat et plus largement, existence de handicaps significatifs entraînant des conditions de vie plus diffi...

... Il faut penser la forêt quant à son évolution face au changement climatique, et à la gestion forestière pour trouver les moyens de développer cette richesse nationale. Cela rejoint le débat sur le défrichement : soyons souples pour que des surfaces devenues forestières après avoir été délaissées puissent revenir à leur vocation agricole première. L'agriculture et la forêt complètent l'activité touristique, qui ne peut se développer qu'en présence d'une harmonie économique provenant de ces deux secteurs. Toute production en territoire de montagne est autant de dépenses en moins pour le contribuable. Je partage l'avis du rapporteur sur l'article 23. Je suis opposé aux zones de tranquillité. Pensons aussi au ramassage du lait en zone de montagne : son coût doit être équitable pour permettre aux agr...

...les conseils régionaux tardent à mettre le dispositif en place, voire se désengagent. Le temps d'approche aux services de santé ou d'éducation est parfois très long. Débattons-en. Soyons cohérents sur le tourisme : nous venons de voter la loi NOTRe centralisant l'office de tourisme au niveau de l'EPCI, et deux heures après nous le remettons en cause pour les communes ayant le statut de communes touristiques... Je voterai le texte actuel qui va dans le bon sens, même si je regrette que l'investissement touristique soit insuffisamment évoqué.

...par Gérard Bailly, que je remercie de son écoute, les points de vue convergent. Notre commission a souhaité maintenir l'équilibre de l'article 17 ter : oui à l'élargissement des servitudes d'été s'il est suffisamment maîtrisé pour éviter tout conflit d'usages. Elle approuve le maintien de la compétence « promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme » pour l'ensemble des stations touristiques. Nous devons simplifier le régime des UTN. Le travail a été fait pour en garantir l'efficacité ; ne l'alourdissons pas. Nous avons proposé un encadrement pratique de l'accueil des mineurs dans les refuges de montagne, et de supprimer des dispositions déjà satisfaites par le droit en vigueur. Nous avons souhaité aborder une nouvelle problématique, les règles d'urbanisme applicables aux 51 parcs...

...'objet d'une enquête parcellaire, comme en matière d'expropriation. Mais ces précautions ont été établies pour la servitude d'hiver. La question de la protection des droits des agriculteurs en été se pose de façon différente. De plus, la consultation de la chambre d'agriculture, telle que prévue dans le présent texte, ne risque en aucun cas d'empêcher la mise en place de projets de développement touristique : non seulement son avis est purement consultatif, mais il est en plus réputé automatiquement favorable en l'absence de réponse de la chambre sous deux mois. Ce délai n'est pas de nature à rallonger la procédure d'enquête parcellaire qui s'applique actuellement. Les amendements COM-246, COM-247, COM-248 et COM-281 sont adoptés.

...romotion du tourisme, dont la création d'un office de tourisme » postérieurement à l'entrée en vigueur des dispositions de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, ou loi NOTRe. Les députés ont entrepris de préciser la définition du fait d'avoir engagé une démarche de classement. Mais les dispositions introduites ne permettaient pas à toutes les communes touristiques de bénéficier du temps supplémentaire que les députés ont souhaité octroyer à celles qui ne disposent pas encore d'un office de tourisme de catégorie I et qui souhaitent devenir in fine stations classées de tourisme. Mon amendement COM-261 vise à ajuster le texte issu de l'Assemblée nationale. Je propose que puissent bénéficier de cette dérogation, à condition d'en manifester le souhait par une...

... d'un transfert de compétences à la métropole jusqu'au 1er janvier 2018. Les communes n'ayant pas transféré la compétence « promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme » à un établissement public de coopération intercommunale avant sa fusion dans la métropole au 1er janvier 2016 peuvent donc toujours l'exercer jusqu'au 1er janvier 2018. Les députés ont ainsi permis aux communes touristiques classées station classée de tourisme ou ayant engagé une démarche de classement dans cette situation de conserver cette compétence. Ce n'est pas le cas pour la métropole de Nice-Côte d'Azur, qui exerce les compétences énumérées par l'article L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales, dont celle de « promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme » depuis sa transf...

Mon amendement COM-231 est un amendement de simplification administrative. L'amendement COM-231 est adopté. Les amendements COM-50 et COM-283 deviennent sans objet. Mon amendement COM-235 est un amendement de simplification sur les unités touristiques nouvelles, ou UTN. L'amendement COM-235 est adopté. L'amendement COM-284 devient sans objet. Avis défavorable sur l'amendement COM-83.