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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "urbanisme"
5 interventions trouvées.
Gérard Bailly, rapporteur pour avis :L'amendement n° 461 ressortit plutôt au droit de l'urbanisme : avis défavorable.
Gérard Bailly, rapporteur pour avis :Au reste, cette question relève d'une loi d'urbanisme, pas d'une loi Montagne.
Gérard Bailly, rapporteur pour avis :L'amendement n° 31 précise que les règles d'urbanisme en zone de montagne ne peuvent faire obstacle aux constructions nécessaires aux communications d'urgence : avis défavorable.
Gérard Bailly, rapporteur pour avis :Les amendements n° 124 et 125, relatifs au champ d'application des règles d'urbanisme en montagne, sont satisfaits par le droit en vigueur : avis défavorable.
Gérard Bailly, rapporteur pour avis :Avis défavorable aux amendements identiques n° 197 rectifié ter, 314, 349 rectifié et 424, qui soustraient les communes situées en zone de montagne et non couvertes par un SCot à la règle dite d'urbanisation limitée. Nos collègues se sont déchaînés sur les règles d'urbanisme...
