Interventions sur "zones de montagne"

L'amendement n° 293 élargit la libre commercialisation des semences non inscrites au catalogue destinées au public non professionnel. Nous en avons déjà beaucoup parlé. Mais cet amendement n'est en rien spécifique aux zones de montagne puisqu'il inclut aussi les sociétés commerciales, les jardineries et les agriculteurs amateurs.

L'amendement n° 397, relatif à la définition des zonages en matière de logement dans les zones de montagne, est bien complexe : avis défavorable.

Qui mériterait sans doute d'être étendu au-delà des seules zones de montagne...

Ce problème ne concerne pas que les zones de montagne.