Interventions sur "d’urbanisme"

Il paraît important que la loi Littoral ne s’applique pas aux lacs situés en zone de montagne dont la superficie est inférieure à 1 500 hectares. En effet, la covisibilité avec ces lacs est source de nombreux problèmes d’urbanisme, notamment pour des agriculteurs, empêchés, par exemple, d’installer des stabulations. La loi Littoral, qui a été conçue davantage pour des rivages côtiers que pour des bords de lac, ne devrait s’appliquer qu’aux lacs dont la superficie dépasse 1 500 hectares.

...tives, notamment lorsqu’il s’agit d’apprécier la densification de l’urbanisation. Dans ces conditions, je sollicite le retrait de l’amendement n° 67 rectifié ter ; j’y serai défavorable s’il est maintenu. L’amendement n° 66 rectifié ter, quant à lui, n’est pas réaliste d’un point de vue juridique, en raison de formulations imprécises, comme celle-ci : « les dispositions en matière d’urbanisme sont adaptées afin que ne se surajoutent pas les contraintes liées à la loi précitée ». Sur le fond, je rappelle que, sur les seize lacs de plus de 1 000 hectares concernés par l’application de la loi Littoral, huit sont situés en zone de montagne. Il est vrai que les élus concernés dénoncent régulièrement la superposition des lois Littoral et Montagne, que l’on retrouve également en Corse. À c...

Il s’agit de préciser à l’article L. 104-4 du code de l’urbanisme que le rapport de présentation des documents d’urbanisme tient compte de l’impact du changement climatique, en particulier sur les territoires de moyenne montagne. Ce débat a déjà été soulevé cet après-midi à la faveur d’un amendement de notre collègue Cornano, qui a failli être adopté ; si on l’avait défendu un peu plus vigoureusement, peut-être l’aurait-il été ! Il est important qu’il soit fait référence au changement climatique dans ce projet de lo...

...ité, la mesure que vous proposez va bien au-delà de la montagne : elle aurait été irrecevable, en tant que cavalier, si la mention des territoires de moyenne montagne n’avait pas été ajoutée. Par ailleurs, « tenir compte de l’impact du réchauffement climatique » est une formulation très imprécise. Surtout, l’adoption de cet amendement créerait une contrainte supplémentaire pour tous les documents d’urbanisme, quels que soient les territoires concernés. Compte tenu de cette indétermination et du périmètre envisagé, nous émettons un avis défavorable sur cet amendement.

...t, deux problèmes qui se posent en réalité en haute montagne. Tout cela n’est pas très clair. S’il s’agit de prendre en compte les risques d’inondation et de glissement de terrain, je me permets de rappeler que tous les territoires de montagne sont déjà soumis à des plans de prévention des risques naturels et à des zones avalancheuses. Tous ces risques sont déjà pris en compte dans les documents d’urbanisme.

... la plaine, de la Champagne berrichonne, dont le point le plus élevé, le Magnoux, culmine à 504 mètres, mais je pense qu’il est important que nous soyons solidaires de nos amis de la montagne. Monsieur le ministre, je m’associe aux propos tenus par Alain Vasselle : en milieu rural, nous rencontrons de nombreux problèmes évoqués au travers de ce texte, notamment en matière de téléphonie mobile ou d’urbanisme. Ce débat a permis de constater l’existence de nombreux points d’accord, de quelques points à corriger, de quelques points « durs » – les UTN, l’urbanisme, les zones de tranquillité, les motoneiges, les hélicoptères – et de quelques points anecdotiques, comme la faculté donnée aux conseils régionaux de nommer un vice-président chargé de la montagne, disposition dépourvue de portée véritable. Je...