Interventions sur "montagne"

Nous sommes à un instant de vérité dans la discussion au Sénat de ce projet de loi Montagne. Monsieur le ministre, vous avez assisté au congrès de l’ANEM, l’Association nationale des élus de la montagne, à Saint-Dié-des-Vosges. Mes chers collègues, vous avez tous affaire, au quotidien, à des élus qui vous parlent de la couverture mobile. Comme Bernard Delcros vient de l’indiquer, nous avons tous abordé cette question en détail dans nos interventions, en égrenant des exemples et en évoq...

Je n’habite pas plus en zone de montagne qu’Hervé Maurey et, comme lui, j’estime que ce problème ne concerne pas seulement la montagne : il concerne l’ensemble du territoire français. Nous sommes évidemment tous d’accord pour dire que l’égalité des chances entre territoires n’existe pas si la couverture n’est pas la même partout. Patrick Chaize a fait remarquer qu’il existait déjà un contrat. Cet argument se tient, mais je crois qu’il ...

...dite. Nous arrivons à un moment où nous devons marquer un acte fort, ainsi que le Sénat en a désormais l’habitude. Nous devons dire, aujourd'hui, que certains territoires ne sont pas couverts. Ma collègue Évelyne Didier reviendra bien mieux que je ne saurais le faire sur les questions d’aménagement numérique et téléphonique du territoire. Toutefois, je veux dire que nos élus des territoires de montagne partagent l’impatience de nos concitoyens, que M. le ministre a évoquée tout à l'heure. La plupart d’entre eux se rendent bien compte que le développement de la couverture numérique et téléphonique n’est pas aussi rapide qu’il le faudrait pour garder leur population dans ces territoires. J’aimerais rappeler à celles et ceux de mes collègues qui ont participé au congrès de l’ANEM qui a débuté le ...

Ce projet de loi Montagne accorde un intérêt tout particulier au numérique et au déploiement du réseau de téléphonie mobile. C’est une nécessité, parce que l’accès au numérique conditionne clairement le développement de nos territoires et leur attractivité. Comme vous venez tous de le dire, mes chers collègues, les attentes sont fortes. En effet, alors que l’investissement des collectivités a été colossal en ce domaine...

Dans les zones de montagne, le bon fonctionnement des moyens de communication électroniques, fixes ou mobiles, peut être perturbé par des contraintes de toute nature, c'est-à-dire autres que simplement « physiques », raison pour laquelle nous proposons la suppression de ce mot.

Certes, des contraintes d’autre nature peuvent exister, mais ce sont bien les contraintes physiques qui engendrent des difficultés majeures, d’ordre technique et économique, dans la couverture des territoires de montagne. Il faut donc les prendre en compte à titre prioritaire. Dans ces conditions, la rédaction actuelle me semble plus précise et donc préférable. Par conséquent, la commission sollicite le retrait de l’amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.

L'objet de cet amendement est de rétablir la rédaction de l’alinéa 11, qui a été modifiée par la commission. Nous n’avons pas été convaincus par les arguments de celle-ci. Il s'agit de maintenir la compétence de l'ARCEP pour évaluer le déploiement des réseaux à très haut débit dans les zones de montagne.

L’article 9 crée un article 16 quater, prévoyant que l’État, dans les zones de montagne, met en œuvre une politique de nature à assurer le bon développement des radios locales dans les meilleures conditions économiques et techniques. Il est précisé que l’État et le CSA veillent à prendre en compte les contraintes géographiques et démographiques propres au milieu montagnard. Dans la même logique, cet amendement vise à compléter le soutien aux radios locales montagnardes par celui a...

Sur le fond, la proposition me semble intéressante, car les télévisions locales contribuent, autant que les radios locales, à la vie sociale et économique des territoires de montagne. La commission a donc émis un avis favorable.

Cet amendement tend à intégrer dans le projet de loi un principe de déploiement prioritaire de l’accès internet très haut débit vers les territoires à forts enjeux touristiques situés en zone de montagne. Il s’inscrit donc dans le prolongement direct de mon intervention dans la discussion générale. L’enjeu économique, notamment en termes de compétitivité internationale, est extrêmement fort. Le déploiement du très haut débit s’opère à partir des grandes villes, déjà équipées du très haut débit, pour se diriger, par maillage, vers les territoires ruraux. Il n’y a pas de priorités visées par cett...

Cet amendement a pour objet d’intégrer dans la loi un principe de déploiement prioritaire de l’accès internet très haut débit vers les territoires à forts enjeux touristiques situés en zone de montagne, ainsi que vers les territoires à fort potentiel de développement économique. Un rapport publié en novembre 2012 par la Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale, consacré aux spécificités du déploiement des réseaux haut et très haut débit en zones de montagne, relevait déjà que le tourisme est un secteur d’activité clé des zones de massif, dans le...

Ces amendements m’ennuient quand même. Nous sommes des ruraux, des gens de la montagne, et nous nous plaignons en permanence que tout va vers les villes et les grandes métropoles, alors que nos campagnes sont oubliées. Or, on nous présente des amendements tendant à déployer prioritairement le très haut débit dans les territoires qui accueillent beaucoup de monde. Je comprends l’enjeu économique qu’ont exposé mes collègues. Cela dit, nous pouvons être certains que les opérateurs dé...

...vernementale qui va suivre – je ne fais pas de pronostic… – revienne assez vite sur le sujet par le biais d’une loi qui remettra tout à plat. Je ne voterai donc pas ces amendements, qui me semblent dangereux, puisqu’ils auraient pour effet de retirer aux collectivités territoriales la possibilité d’établir leur priorité en fonction de leur propre vision du territoire, ce qui serait absurde, à la montagne comme ailleurs.

Je suis très étonnée de ces amendements, que je ne voterai pas. On fait de gros efforts en moyenne montagne pour diversifier les activités économiques et touristiques. Je ne pense pas que la priorité soit d’aller là où tombe abondamment la neige, mais plutôt là elle tombe moins. Les territoires de moyenne montagne souffrent de l’évolution climatique, de la situation de l’industrie et de ses conséquences sur l’emploi et du changement des habitudes touristiques. Je sais la puissance économique de mes c...

Ces amendements ne visent pas à comparer les territoires à fort enjeu touristique aux autres territoires de montagne. Pour autant, nous devons aussi regarder ce qui se passe à nos frontières.

On nous objecte que nous ignorons la façon dont les réseaux de très haut débit se déploient. Je m’intéresse d’assez près au RIP de Haute-Savoie et je sais, par exemple, que les élus locaux ont choisi de desservir les entreprises avant les ménages. Il ne s’agit absolument pas de déshabiller Pierre pour habiller Paul, ni d’opposer une montagne riche à une montagne pauvre – jusqu’à maintenant nous avions réussi à éviter ce débat. En revanche, et je reprendrai les arguments de Michel Savin, la clientèle internationale des stations à fort potentiel touristique n’aura aucune hésitation à aller à Zermatt, station parfaitement bien desservie – la qualité des transports, autre sujet dont nous pourrions parler demain… –, si nous ne pouvons lu...

Ces amendements n’opposent pas les montagnes entre elles, mais ne visent, de fait, que certains territoires de montagne. Il ne s’agit pas de rouvrir une quelconque guerre, mais je ne vois pas en quoi prioriser les secteurs à fort enjeu touristique va permettre de développer la vie et l’emploi dans les autres massifs. Il est toujours intéressant de découvrir que l’eau coule, mais, en effet, du fait de la privatisation des secteurs de la t...

...quement l’accès aux réseaux internet à très haut débit, et non la téléphonie mobile. Il ne faut pas mélanger les genres. Dans la plupart des stations, ce sont les collectivités elles-mêmes qui vont investir par le biais des réseaux d’initiative publique. N’est-il pas dangereux, voire même inefficace de contraindre les collectivités à définir dans leur programme des priorités pour les stations de montagne ? Je pense que chaque territoire doit pouvoir s’appuyer sur une programmation adaptée à ses besoins et à ses politiques.

...une zone urbaine, que vous évoquez. Le périmètre de la dérogation envisagé est très large, car il permettrait de déployer dans les espaces agricoles, pastoraux et forestiers non seulement des installations mobiles, mais également les installations des réseaux fixes, comme des poteaux. En d’autres termes, l’adoption de cet amendement peut avoir des conséquences importantes pour les territoires de montagne. Le droit en vigueur prévoit déjà des dérogations, en autorisant la réalisation hors des zones urbanisées d’installations ou d’équipements publics incompatibles avec le voisinage des zones habitées. Le cas d’espèce semble avoir achoppé sur la justification par la mairie de cette incompatibilité. Le droit existant semble équilibré, et il revient au juge d’apprécier les cas qui lui sont soumis. ...

L’incitation à la mutualisation des équipements est une priorité pour accélérer la couverture des territoires de montagne. Pour ne pas décourager les opérateurs souhaitant déployer de nouveaux points hauts ou des aménageurs de points hauts, en particulier dans les zones de montagne, les auteurs de cet amendement proposent une rédaction conforme à l’ordonnance du 28 avril 2016, transposant la directive 2014/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à des mesures visant à réduire le coût du dé...