Interventions sur "saisonnier"

Comme je le disais à l’instant, j’ai participé au groupe de travail interministériel sur les saisonniers. À l’occasion de la loi Travail, nous avions obtenu une première avancée grâce à l’introduction de la notion de « saisonnalité » dans le code du travail, même si cette définition ne me convient pas complètement. L’objectif du groupe de travail était d’encadrer l’utilisation abusive des contrats de travail à caractère saisonnier par les employeurs. Ces derniers les utilisaient en lieu et place d...

Je rappelle que l’article 11 bis supprime une disposition qui est source de rigidité et qui risquait de faire échouer l’expérimentation prévue par la loi Travail. Une expérimentation sera bientôt lancée pour autoriser les employeurs de travailleurs saisonniers à conclure des CDI intermittent, en cas d’absence d’accord ou de convention au niveau de la branche ou de l’entreprise, alors que le droit commun n’autorise la conclusion de tels contrats de travail que dans les conditions fixées par un accord ou une convention. L’article 11 bis apporte de la souplesse, car il prévoit que le lissage de la rémunération des salariés qui participeront à cet...

Cet amendement a pour objet d’apporter une précision à l’article 87 de la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite loi El Khomri. Cet article prévoit que, dans les branches dans lesquelles l’emploi saisonnier est particulièrement développé, les emplois à caractère saisonnier peuvent donner lieu jusqu’au 31 décembre 2019 à la conclusion d’un contrat de travail intermittent en l’absence de convention ou d’accord d’entreprise ou d’établissement, ou en l’absence d’accord de branche, après information du comité d’entreprise ou des délégués du personnel. Cet amendement vise à préciser que cette dernière pr...

...es informations dont je dispose, rien dans le code du travail ou le code rural et de la pêche maritime n’interdit à un groupement pastoral d’embaucher du personnel en CDD. Dès lors qu’il respecte les règles de droit commun pour éviter la requalification du CDD en CDI – je pense au contrat écrit, aux cas de recours, ou au délai de carence –, il peut embaucher un salarié en CDD classique ou en CDD saisonnier. Ces amendements me semblent satisfaits par le droit en vigueur. Je demanderai donc à leurs auteurs de bien vouloir les retirer, faute de quoi j’émettrai un avis défavorable.