Interventions sur "fédération"

... qu’il soit, est avant tout politique. Quelle articulation à long terme voulons-nous entre l’association sportive support et la société sportive de gestion qui lui est adossée ? En effet, excepté le fonctionnement très spécifique du cyclisme professionnel composé uniquement de sociétés sportives et où le numéro d’affiliation n’est pas nécessaire pour s’inscrire aux compétitions organisées par la fédération, ce sont bien les associations sportives qui permettent aujourd’hui l’inscription d’une équipe à une compétition fédérale. La circonvolution prévue à l’article R. 122–8 du code du sport n’y change rien, même si elle constitue une distorsion déjà discutable du rôle de la société sportive, déjà chargée d’organiser la participation de l’équipe aux compétitions sportives. Cet article 6 ouvre plus gr...

Je citerai à ce titre un autre sport que le football. Dans la ville dont je suis le maire, nous avons dû repeindre les planchers de la salle de basket-ball, au motif que la fédération de basket avait adopté les normes des États-Unis. Ce chantier a coûté la somme de 10 000 euros.

...ait possible de taxer un média étranger signant un contrat avec une organisation européenne pour les droits de diffusion de matchs en France. Le mécanisme idéal aurait été l’instauration d’une taxe sur l’installation du matériel de captation au profit du Centre national pour le développement du sport, le CNDS, par le biais du propriétaire de l’enceinte. Concernant les cessions par les ligues et fédérations nationales à des éditeurs étrangers, j’ai bien compris qu’il existait un doute quant à sa constitutionnalité, relatif à l’égalité devant la contribution publique. En conséquence, ne peut-on pas déjà douter de la constitutionnalité de la pratique en cours ? En effet, celle-ci recèle une iniquité entre éditeurs nationaux et étrangers dont le coût pour le CNDS s’élève à 17 millions d’euros. Au vu ...

...tes les questions, très diverses, relatives aux droits et, plus généralement, aux relations entre le sport et la télévision. Nous savons que, dans tous les domaines, la médiatisation des sports est un encouragement à la pratique sportive. Les tendances à l’œuvre actuellement viennent bouleverser les choses et posent des problèmes. Dans le dispositif de la taxe Buffet, la vente des droits par les fédérations, les ligues, etc. était taxée à 5 %. L’argent ainsi récupéré par le CNDS allait au sport amateur. Le système était donc vertueux. Or les grosses fédérations – football ou rugby – cèdent aujourd’hui leurs droits à un organisme international, par exemple l’UEFA, qui revend les droits sur le marché mondial et reverse sa part à la fédération. Il s’agit d’un bouleversement du marché. Dans ce système...

...s documents associatifs, pour faire naître des vocations. Il faut également tout faire pour féminiser les instances dirigeantes, comme le mentionne la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, mais aussi l’encadrement technique, tout en développant la pratique féminine pour le plus grand nombre jusqu’au plus haut niveau. En 2013, une seule femme était présidente de fédération olympique. Force est de constater, même s’il y a des avancées, que les évolutions sont lentes. Enfin, il faut continuer à combattre les stéréotypes, et même les violences, dont les femmes qui pratiquent le sport peuvent encore être parfois victimes. La création, à travers ce texte, d’une conférence permanente sur le sport féminin est une très belle avancée et je la soutiens volontiers.

Issu des conclusions de la mission dont j’ai été chargé, cet amendement vise à créer une instance rassemblant toutes les fédérations sportives, notamment celles qui gèrent les sports peu vus à la télévision, et l’ensemble des médias afin de débattre des problèmes de droits, de diffusion, de mise en valeur de disciplines peu diffusées, du sport féminin ou du handisport, qui ne sont pas suffisamment valorisés. Cette conférence permettrait ainsi de réguler tout cela dans la transparence plutôt que de traiter de ces questions en ...

Il s’agit, à travers cet amendement, d’appeler l’attention sur les dysfonctionnements qui affectent un certain nombre de fédérations sportives. Ainsi, dans la fédération française de football – sport auquel je porte une attention particulière, vous l’avez compris –, ce sont une quarantaine de représentants de clubs professionnels qui décident à la place des plus de 15 000 présidents de clubs amateurs. Cette situation n’est pas satisfaisante et elle peut expliquer un ensemble de dysfonctionnements auxquels on peut assister, av...

Je partage tout à fait, sur le fond, l’intervention de M. Gaëtan Gorce. En effet, dans certaines fédérations, le sport amateur est insuffisamment pris en compte. Toutefois, le mode d’élection relève du libre arbitre de chaque fédération délégataire. Il est donc impossible aujourd’hui de le modifier par un texte de ce type. En ce qui concerne le football, les relations ont été extrêmement difficiles entre la fédération, la ligue de football professionnel, le syndicat Première Ligue ou bien encore l’UC...

Je soutiens pleinement l’amendement présenté par M. Gaëtan Gorce, amendement dont je suis cosignataire. Je ne veux pas faire un peu d’histoire, mais je constate que ce n’est jamais le moment de faire des avancées pour un gouvernement démocratique des fédérations. Ceux qui ont un peu de mémoire se rappellent sans doute que lors de la discussion du projet de loi présenté par Mme Marie-George Buffet sur le sport, l’Assemblée nationale avait voté un amendement visant à instaurer l’élection des présidents de fédération au suffrage universel. Il avait également été envisagé, comme c’est la règle dans la vie politique nationale, que chaque représentant d’une f...

...ation. C’est le cas de la loi de modernisation de notre système de santé, adoptée en janvier dernier, et des décrets relatifs au certificat médical attestant l’absence de contre-indication à la pratique du sport pris en août et en octobre. Si l’objectif était bien de simplifier les démarches des usagers et des licenciés, ces textes ont entraîné de nombreuses tracasseries administratives pour les fédérations, qui, par exemple, ne comprennent pas les différences entre la licence scolaire et la licence fédérale. Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite attirer votre attention sur le mouvement de contestation qui touche actuellement des fédérations importantes, celles du tennis, de l’équitation, du golf, de l’athlétisme, du judo, de la voile, etc. Ces fédérations dénoncent des discriminations entre ...

...ernement. Je sais bien que nous sommes dans la civilisation des médias, mais, pour vivre au quotidien le fonctionnement d’un club professionnel dans une agglomération moyenne, je ne peux que déplorer certains comportements absolument insupportables des chaînes de télévision. Très régulièrement, c'est-à-dire presque chaque année, ces chaînes, au motif qu’elles passent un accord financier avec les fédérations et les ligues, exigent des investissements supplémentaires des collectivités locales propriétaires des enceintes sportives, par exemple pour l’éclairage ou les dispositifs immobiliers accueillant les installations de retransmission. Sauf à considérer que les événements sportifs professionnels sont réservés aux métropoles – la multiplication des métropoles pourrait bientôt résoudre le problème…

Cela relève du même problème. Les chaînes de télévision non seulement exigent de nos collectivités des investissements chaque année supérieurs, mais elles décident également, en lieu et place des fédérations et des ligues, des dates et des heures de matchs. Cet amendement, comme le précédent, visait surtout à faire passer un message. Nous sommes malheureusement soumis au règne des médias, et il est des moments où le Parlement doit leur dire « Stop ! », quand cela va trop loin. Je retire l’amendement, madame la présidente.