Interventions sur "l’agence"

...is – il faut en convenir –, touchant au domaine de la santé. Parmi les diverses dispositions de ces textes, certaines sont de nature technique et sont conformes à ce que notre assemblée pouvait attendre des habilitations données au Gouvernement dans la loi Santé. La commission les a donc adoptées sans modification. Il s’agit des deux ratifications d’ordonnances, l’une portant création de l’ANSP, l’Agence nationale de santé publique, l’autre simplifiant les procédures mises en œuvre par l’ANSM, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. Il en va également ainsi de la disposition, insérée par l’Assemblée nationale, prévoyant la présence de quatre parlementaires au sein du conseil d’administration de l’Agence nationale de santé publique. La commission a en revanche jugé ...

... vaccinale – qui auraient pu donner lieu à davantage de débats que ceux auxquels nous avons assisté en commission. Même si nous comprenons les raisons qui peuvent parfois justifier l’examen d’un texte directement en commission, je tiens à exprimer notre réserve sur l’utilisation de cette procédure en ce qui concerne certains points spécifiques. S’agissant du premier projet de loi, celui qui crée l’Agence nationale de santé publique, le groupe écologiste comprend le regroupement de trois institutions de renom, qui font référence. La volonté de rationaliser les moyens de recherche et d’action pour œuvrer à la prévention des risques sanitaires et à l’intervention en cas de menace ou de crise sanitaire nous paraît une bonne chose. Toutefois, et ce point est pour nous essentiel, ce regroupement ne peu...

...adame la présidente, madame la secrétaire d'État – que nous sommes heureux de retrouver –, mes chers collègues, nous sommes réunis pour voter deux projets de loi visant à ratifier des ordonnances prises en application de l’article 166 de la loi de modernisation de notre système de santé. Je souhaite tout d’abord évoquer le projet de loi ratifiant l’ordonnance du 14 avril 2016 portant création de l’Agence nationale de santé publique et modifiant l’article 166 de la loi du 26 janvier 2016. Vous l’avez rappelé, madame la secrétaire d'État, l’Agence nationale de santé publique, effective depuis le 1er mai 2016, est l’union de trois agences : l’Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires, l’EPRUS, l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé, l’INPES, et l’Ins...

...ilbert Barbier, rapporteur, pour son excellent travail, qui a permis de faire respecter les décisions prises par le Sénat lors de l’examen du projet de loi de modernisation de notre système de santé. Après avoir adopté sans modification les articles prévoyant la ratification d’ordonnances portant essentiellement sur des points techniques, comme la simplification des procédures mises en œuvre par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, notre commission s’est penchée plus longuement sur l’intégration de l’Agence nationale de santé publique dans le champ de l’habilitation donnée au gouvernement. J’en viens aux autres mesures. L’article 166 de la loi de modernisation de notre système de santé a accordé de nombreuses habilitations au Gouvernement. Sur proposition de no...

Examinons à présent les textes dont il est question. La première ordonnance concerne la création de l’Agence nationale de santé publique ; la seconde, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. Le Gouvernement a proposé la création de la première de ces agences dans le cadre de la loi de modernisation de notre système de santé. Son objectif était de mutualiser les moyens de plusieurs agences ou établissements de santé. Vouloir mutualiser les compétences et les fonctions pou...

...Gouvernement de revoir à la hausse les moyens humains et financiers qui seront alloués à cet établissement. Cela dit, au regard de l’amendement du rapporteur tendant à la suppression de l’habilitation, amendement auquel nous sommes favorables, nous nous abstiendrons sur ce premier projet de loi. Le second projet de loi de ratification concerne la simplification des procédures mises en œuvre par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. Son article 1er ratifie l’ordonnance portant simplification des procédures. En première lecture de la loi de modernisation de notre système de santé, nous étions intervenus pour dénoncer l’assouplissement des règles de la transfusion sanguine et le risque du commerce des produits sanguins en Europe. Ma collègue Annie David avait notam...

...le 166 de la loi, dont j’étais la corapporteur, avec Alain Milon et Catherine Deroche, habilite le Gouvernement à prendre plusieurs séries d’ordonnances afin de réformer les opérateurs de l’État dans le domaine sanitaire. Les deux projets de loi sur lesquels nous nous prononçons aujourd’hui en sont la résultante. Le premier texte prévoit, notamment, de ratifier une ordonnance portant création de l’Agence nationale de santé publique. Lors de l’examen du projet de loi de modernisation de notre système de santé, nous avions salué le regroupement au sein d’une seule entité des compétences dédiées à la veille et à la surveillance, à la prévention et à la promotion de la santé, et aux réponses aux urgences sanitaires, par la fusion de l’InVS, de l’INPES et de l’EPRUS. Cette création devrait assurer un...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, du fait du recours à la procédure d’examen en commission, en application de l’article 47 ter du règlement du Sénat, nous nous prononçons aujourd’hui directement sur l’ensemble de deux projets de loi de ratification d’ordonnances. Le premier d’entre eux concerne l’Agence nationale de santé publique, ou ANSP ; le second est relatif à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, l’ANSM. La création de l’ANSP, dénommée « Santé publique France », exprime la volonté du Gouvernement de réunir dans une nouvelle agence l’ensemble des missions, des compétences et du personnel de trois établissements publics. Nous approuvons cette fusion. En effe...