Interventions sur "rupture"

...ssaire de la supprimer. J’en viens maintenant à l’autre projet de loi. Son article 2 impose, à titre expérimental pour trois ans, aux grossistes-répartiteurs de déclarer, auprès d’un tiers de confiance, leurs volumes d’exportations de médicaments. Ces exportations, qui sont légales et protégées par le droit de la concurrence, font l’objet de critiques. Elles sont parfois rendues responsables de ruptures d’approvisionnement sur le territoire national. La commission des affaires sociales estime que les grossistes-répartiteurs ne sont en aucune façon seuls responsables de ces ruptures, lesquelles concernent également les autres acteurs de la chaîne du médicament, depuis la production jusqu’à la distribution. La commission estime néanmoins que l’expérimentation prévue par cet article est de nature...

...res sont dans nos mémoires, celui du Mediator, en particulier. Sur ce point, le rôle de supervision de la ministre chargée de la santé nous semble donc essentiel. Nous sommes favorables à l’article 2 et à l’expérimentation de suivi des exportations de médicaments provenant des grossistes-répartiteurs. Cela nous paraît un premier pas important. L’ANSM a donné des chiffres l’année dernière sur les ruptures d’approvisionnement de médicaments d’intérêt thérapeutique majeur dans notre pays. En sept ans, elles ont été décuplées. L’Agence avait recensé 170 médicaments sur 14 000 en rupture de stock chaque mois. En 2013, elle indiquait, par ailleurs, que ce défaut de stock était de 94 jours, tous médicaments confondus, pour des raisons diverses. L’expérimentation proposée dans ce texte met en place un ...

... vente en gros de spécialités pharmaceutiques, à un organisme agissant en qualité de tiers de confiance, des quantités de médicaments et de produits qui ne sont pas consommés au sein du système de santé français. Les grossistes-répartiteurs nous ont fait part de leur mécontentement et dénoncé des obligations « redondantes ». Pour notre part, nous souhaitons agir pleinement contre les hausses des ruptures d’approvisionnement et assurer le respect, par les acteurs de la répartition, de l’obligation de disposer d’un stock de quinze jours et de détenir, à tout moment, 90 % des références en stock. Pour autant, si les grossistes-répartiteurs ont une responsabilité dans les ruptures d’approvisionnement, l’industrie pharmaceutique joue un rôle au moins aussi important en la matière. Je rappellerai que...

La pression sur les prix pratiqués sur le marché français incite cependant les grossistes-répartiteurs à se rémunérer, essentiellement, via les exportations. Cet équilibre est mis à mal, depuis quelques années, par la multiplication des cas de ruptures d’approvisionnement. En parallèle, les laboratoires affirment livrer les volumes nécessaires au marché français.

La France a pourtant connu dix fois plus de ruptures d’approvisionnement de médicaments d’intérêt thérapeutique majeur en 2014 qu’en 2008. Chaque jour, 5 % des médicaments sont en rupture de stock. Un vaccin sur dix manque ! Pour illustration, le vaccin DTP, celui contre la coqueluche ou encore le BCG contre la tuberculose sont en tension ou introuvables. Ces vaccins sont pourtant inscrits sur le calendrier vaccinal ! La multiplication des articl...

...les mesures visant à simplifier les procédures, lesquelles sont sans aucun doute garantes d’une plus grande efficience de l’Agence. Nous soutenons les autres dispositions du projet de loi, mais également les modifications apportées en commission. Je pense notamment à l’obligation, à titre expérimental, faite aux grossistes-répartiteurs de déclarer leurs volumes d’exportations de médicaments. Les ruptures de stock, phénomène en progression depuis dix ans, sont en effet devenues un véritable enjeu de santé publique. Certes, la loi de modernisation de notre système de santé prévoit déjà des mesures visant à écarter ce risque, et les pharmacies se dotent progressivement d’un logiciel informatique leur permettant non pas de lutter contre de telles ruptures, mais de les anticiper. Pour autant, comme ...